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«Suite à la publication de la loi n°14.25 modifiant et complétant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales au Bulletin officiel n°7412, la gestion de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux a été confiée à la Direction générale des impôts, à partir du 12 juin 2025», indique la Direction sur son site web.
La gestion de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux confiée à la DGI
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé qu'elle assurait désormais la gestion de la taxe d'habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC).
LE MATIN
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15 Juin 2025
À 11:55
