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C’est une bonne nouvelle pour les intermédiaires d’assurance. Ces derniers pourront bientôt opérer d’autres services connexes à leurs activités principales comme les services de paiement, la gestion des sinistres et les services administratifs pour compte d’autrui. En plus de diversifier les sources de revenus des intermédiaires d’assurance, cette ouverture viendra répondre à d’autres enjeux à l’instar de la consolidation de l’inclusion financière et déclinera l’une des principales recommandations de l’étude sur la distribution à l’ère du digital, initiée par l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) avec la participation du ministère de l’Économie et des finances.
Rappelons que l’Autorité avait proposé, en 2023, au gouvernement un projet d’amendement du décret complétant et modifiant l’article 14 du Décret n° 2-18-1009 du 29 avril 2019 pris pour l’application de la Loi n° 17-99 portant Code des assurances pour opérer cet élargissement des activités des intermédiaires d’assurance.
Ce texte avait été approuvé en Conseil du gouvernement du 14 décembre 2023 et n’attend aujourd’hui que sa publication au Bulletin officiel. Dans son rapport 2023, l’Acaps affirme que le chantier de l’assurance inclusive affiche des avancées significatives dans le cadre du déploiement de la stratégie nationale d’inclusion financière. Ainsi, la définition et l’élargissement de la distribution de la micro-assurance par l’Autorité ont représenté des jalons importants pour l’inclusion assurantielle. De nouveaux produits de micro-assurance ont été autorisés par le gendarme du secteur. Ce qui représente une «avancée» pour l’accessibilité de l’assurance.
Sur le volet «Assurance agricole», l’Autorité a poursuivi son engagement dans le projet de réforme dirigé par le département de l’Agriculture, contribuant ainsi à un renforcement du cadre de l’assurance dans ce secteur clé. Concernant les très petites entreprises (TPE), l’Acaps affirme avoir poursuivi le dialogue avec les départements ministériels pour approfondir la concertation avec les entreprises d’assurances et de réassurance en vue d’élargir la gamme des produits de micro-assurance destinés à ce segment. Parallèlement, une réflexion est engagée par les départements ministériels sur les mesures incitatives pour encourager et soutenir le développement d’offres innovantes et sur mesure pour cette cible.
Rappelons que l’Autorité avait proposé, en 2023, au gouvernement un projet d’amendement du décret complétant et modifiant l’article 14 du Décret n° 2-18-1009 du 29 avril 2019 pris pour l’application de la Loi n° 17-99 portant Code des assurances pour opérer cet élargissement des activités des intermédiaires d’assurance.
Ce texte avait été approuvé en Conseil du gouvernement du 14 décembre 2023 et n’attend aujourd’hui que sa publication au Bulletin officiel. Dans son rapport 2023, l’Acaps affirme que le chantier de l’assurance inclusive affiche des avancées significatives dans le cadre du déploiement de la stratégie nationale d’inclusion financière. Ainsi, la définition et l’élargissement de la distribution de la micro-assurance par l’Autorité ont représenté des jalons importants pour l’inclusion assurantielle. De nouveaux produits de micro-assurance ont été autorisés par le gendarme du secteur. Ce qui représente une «avancée» pour l’accessibilité de l’assurance.
Sur le volet «Assurance agricole», l’Autorité a poursuivi son engagement dans le projet de réforme dirigé par le département de l’Agriculture, contribuant ainsi à un renforcement du cadre de l’assurance dans ce secteur clé. Concernant les très petites entreprises (TPE), l’Acaps affirme avoir poursuivi le dialogue avec les départements ministériels pour approfondir la concertation avec les entreprises d’assurances et de réassurance en vue d’élargir la gamme des produits de micro-assurance destinés à ce segment. Parallèlement, une réflexion est engagée par les départements ministériels sur les mesures incitatives pour encourager et soutenir le développement d’offres innovantes et sur mesure pour cette cible.
