Connexion
Réservé aux abonnés
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) planche sur un nouveau chantier stratégique : l’instauration de l’obligation d’assurance Habitation. Ce projet vise à protéger les citoyens face aux sinistres et à renforcer la stabilité du secteur immobilier. Une étude sera lancée pour analyser sa faisabilité et élaborer une feuille de route détaillée en vue de sa mise en œuvre.
Selon le régulateur, le droit au logement décent, inscrit dans la Constitution marocaine, a encouragé de nombreuses réformes gouvernementales visant à améliorer l’accès au logement, avec un accent sur les habitats sociaux. Dans la continuité des programmes mis en place durant les deux dernières décennies qui ont permis à des millions de citoyens d’accéder à un logement décent, le programme en cours, s’étalant sur la période 2024-2028, vise à renouveler l’approche d’aide à l’accès à la propriété via une contribution financière directe mise à la disposition de l’acquéreur. Ce nouveau programme contribuera à la consolidation de la croissance de l’offre de logement et à redynamiser le secteur de l’habitat.
Malgré cette avancée, le recours à l’assurance multirisques Habitation reste très limité. Cette assurance est souscrite essentiellement pour les logements acquis moyennent un financement bancaire, ce qui laisse une grande partie des habitations sans couverture face aux sinistres. Le récent séisme d’Al Haouz a mis en évidence cette vulnérabilité. La majorité des résidences endommagées n’a, en effet, pas pu bénéficier de l’assurance contre les événements catastrophiques (dont fait partie le tremblement de terre) instituée par la loi n° 110-14. Cette situation pose des risques tant pour les citoyens que pour le secteur immobilier, d’où l’intérêt d’un encadrement renforcé.
«L’évolution positive en matière de logement s’accompagne systématiquement par une exposition aux risques liés à l'habitation qui, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics et les acteurs du secteur immobilier pour garantir la sécurité et la qualité des logements, demeurent une réalité préoccupante au Maroc», estime le régulateur.
Sur le marché, le secteur de l’assurance au Maroc propose des offres de couverture commercialisées au titre des différents produits d’assurance multirisque Habitation. Les 13 entreprises d’assurances agréées pour pratiquer des opérations d’assurances en la matière dont 4 entreprises d’assurance «Takaful» offrent, en effet, des garanties visant à assurer l’indemnisation des dommages et pertes résultant des principaux risques auxquels sont exposés les logements et leurs contenus tels que l’incendie, les dégâts des eaux, les infiltrations d’eau, les bris de glaces et le vol. Au-delà de la protection offerte directement aux assurés propriétaires, locataires ou occupants des logements, les produits d’assurance multirisque Habitation disponible sur le marché national prévoient également des garanties de responsabilité civile visant à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir à l’égard, selon le cas, du propriétaire, des voisins ou des tiers. De plus, certaines entreprises d’assurances ont lancé des produits de micro-assurance visant à assurer un meilleur accès aux offres de couverture en matière de risques habitation.
«Malgré l’ensemble de ces leviers, la souscription de l’assurance multirisques habitation continue à être faite à un niveau très limité, et ce bien que des institutions financières exigent la souscription de cette assurance comme condition d'octroi d'un prêt ou un financement participatif immobilier», souligne l’Acaps.
L'instauration de l'obligation d'assurance Habitation permettra ainsi de renforcer la protection des citoyens et de promouvoir la stabilité du secteur immobilier. Une telle mesure réduira, d’ailleurs, les risques économiques engendrés par les sinistres, limitant ainsi la charge financière qui pèse sur les propriétaires et les locataires.
Par ailleurs, l’obligation de souscription permettrait de renforcer la couverture contre les événements catastrophiques, conformément à la loi n° 110-14, ouvrant la voie à une indemnisation plus étendue via le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC).
Ainsi, l’Acaps s’engage dans une étude approfondie sur la mise en place d’une obligation d’assurance Habitation, visant à garantir une couverture étendue pour les résidents face aux risques domestiques et catastrophiques. Pour mener à bien ce projet, l’Autorité a lancé un appel d’offres en vue de recruter un expert chargé de réaliser une analyse complète, incluant une étude de faisabilité et des recommandations concrètes pour une mise en œuvre efficace.
Ensuite, l’étude portera sur la faisabilité de la mise en œuvre de cette obligation d’assurance, en considérant les divers types de résidences et les exigences nécessaires pour une couverture nationale efficace. La quatrième étape consistera à proposer un scénario de mise en œuvre détaillé, intégrant le coût estimé des primes et les moyens d’assurer l’engagement de toutes les parties prenantes. Enfin, une feuille de route permettra de préciser les étapes de déploiement, les modifications législatives requises et les ajustements nécessaires pour réussir le projet.
Selon le régulateur, le droit au logement décent, inscrit dans la Constitution marocaine, a encouragé de nombreuses réformes gouvernementales visant à améliorer l’accès au logement, avec un accent sur les habitats sociaux. Dans la continuité des programmes mis en place durant les deux dernières décennies qui ont permis à des millions de citoyens d’accéder à un logement décent, le programme en cours, s’étalant sur la période 2024-2028, vise à renouveler l’approche d’aide à l’accès à la propriété via une contribution financière directe mise à la disposition de l’acquéreur. Ce nouveau programme contribuera à la consolidation de la croissance de l’offre de logement et à redynamiser le secteur de l’habitat.
Malgré cette avancée, le recours à l’assurance multirisques Habitation reste très limité. Cette assurance est souscrite essentiellement pour les logements acquis moyennent un financement bancaire, ce qui laisse une grande partie des habitations sans couverture face aux sinistres. Le récent séisme d’Al Haouz a mis en évidence cette vulnérabilité. La majorité des résidences endommagées n’a, en effet, pas pu bénéficier de l’assurance contre les événements catastrophiques (dont fait partie le tremblement de terre) instituée par la loi n° 110-14. Cette situation pose des risques tant pour les citoyens que pour le secteur immobilier, d’où l’intérêt d’un encadrement renforcé.
«L’évolution positive en matière de logement s’accompagne systématiquement par une exposition aux risques liés à l'habitation qui, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics et les acteurs du secteur immobilier pour garantir la sécurité et la qualité des logements, demeurent une réalité préoccupante au Maroc», estime le régulateur.
Sur le marché, le secteur de l’assurance au Maroc propose des offres de couverture commercialisées au titre des différents produits d’assurance multirisque Habitation. Les 13 entreprises d’assurances agréées pour pratiquer des opérations d’assurances en la matière dont 4 entreprises d’assurance «Takaful» offrent, en effet, des garanties visant à assurer l’indemnisation des dommages et pertes résultant des principaux risques auxquels sont exposés les logements et leurs contenus tels que l’incendie, les dégâts des eaux, les infiltrations d’eau, les bris de glaces et le vol. Au-delà de la protection offerte directement aux assurés propriétaires, locataires ou occupants des logements, les produits d’assurance multirisque Habitation disponible sur le marché national prévoient également des garanties de responsabilité civile visant à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir à l’égard, selon le cas, du propriétaire, des voisins ou des tiers. De plus, certaines entreprises d’assurances ont lancé des produits de micro-assurance visant à assurer un meilleur accès aux offres de couverture en matière de risques habitation.
«Malgré l’ensemble de ces leviers, la souscription de l’assurance multirisques habitation continue à être faite à un niveau très limité, et ce bien que des institutions financières exigent la souscription de cette assurance comme condition d'octroi d'un prêt ou un financement participatif immobilier», souligne l’Acaps.
L'instauration de l'obligation d'assurance Habitation permettra ainsi de renforcer la protection des citoyens et de promouvoir la stabilité du secteur immobilier. Une telle mesure réduira, d’ailleurs, les risques économiques engendrés par les sinistres, limitant ainsi la charge financière qui pèse sur les propriétaires et les locataires.
Par ailleurs, l’obligation de souscription permettrait de renforcer la couverture contre les événements catastrophiques, conformément à la loi n° 110-14, ouvrant la voie à une indemnisation plus étendue via le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC).
Ainsi, l’Acaps s’engage dans une étude approfondie sur la mise en place d’une obligation d’assurance Habitation, visant à garantir une couverture étendue pour les résidents face aux risques domestiques et catastrophiques. Pour mener à bien ce projet, l’Autorité a lancé un appel d’offres en vue de recruter un expert chargé de réaliser une analyse complète, incluant une étude de faisabilité et des recommandations concrètes pour une mise en œuvre efficace.
Phases de l’étude et déploiement envisagé
La mission confiée à l’équipe d’étude se structure en cinq phases, chacune traitant un aspect essentiel à la faisabilité du projet. Elle débute par un diagnostic des risques liés aux habitations au Maroc, incluant la nature des sinistres potentiels et la capacité actuelle de couverture, suivi d’un benchmark d’expériences internationales en matière d’assurance Habitation obligatoire pour identifier les meilleures pratiques applicables au contexte marocain.Ensuite, l’étude portera sur la faisabilité de la mise en œuvre de cette obligation d’assurance, en considérant les divers types de résidences et les exigences nécessaires pour une couverture nationale efficace. La quatrième étape consistera à proposer un scénario de mise en œuvre détaillé, intégrant le coût estimé des primes et les moyens d’assurer l’engagement de toutes les parties prenantes. Enfin, une feuille de route permettra de préciser les étapes de déploiement, les modifications législatives requises et les ajustements nécessaires pour réussir le projet.
