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Commande publique : le délai moyen de paiement s'améliore à 17,5 jours en 2023

Le délai moyen de paiement de la commande publique de l'État et des collectivités territoriales s'est amélioré à 17,5 jours en 2023, contre 18,3 jours une année auparavant, ressort-il du rapport annuel 2024 de l'Observatoire des délais de paiement (ODP). La réduction des délais, traduisant l'amélioration des conditions de paiement des achats publics, est le fruit de la réforme enclenchée en 2016, explique l'Observatoire, précisant que cette commande publique comprend les marchés publics, les conventions ou contrats de droit commun et les bons de commande, dans le cadre du périmètre fixé par le Décret n°2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques.

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Le délai moyen de paiement de l'ensemble de la commande publique des collectivités territoriales a connu un léger allongement à 17,3 jours en 2023, contre 16,5 jours en 2022, relève l'Observatoire des délais de paiement (ODP). Le rapport révèle aussi que les délais de paiement de l'État et des collectivités territoriales, au titre de l'année écoulée, correspondent à une commande publique globale de 67,73 milliards de dirhams (MMDH) pour 239.584 actes d'achat publics, contre 62,66 MMDH et 203.991 actes d'achat un an auparavant.



Pour ce qui est du montant total des intérêts moratoires en 2023, il s'est établi à 14,1 millions de dirhams (MDH), contre 14,17 MDH en 2022, précise l'ODP, ajoutant que 98,6% dudit montant payé concerne des retards de paiement imputables à la nature de dépenses «marchés publics».

En outre, 33% des intérêts moratoires ont été payés à l'initiative des ordonnateurs et 67% ont été réglés par les comptables publics sous forme de dépenses sans ordonnancement préalable. Au terme de cette contribution, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) reste optimiste par rapport à l'amélioration continue des délais de paiement de l'État et des collectivités territoriales durant les prochaines années, au regard du chantier de la dématérialisation de la chaîne financière et comptable de la dépense publique et de son appropriation par les différents acteurs.

Plateforme «Ajal» : 51 nouveaux fournisseurs inscrits en 2023

La plateforme «Ajal», qui est dédiée à la réception et au traitement des réclamations des fournisseurs concernant les délais de paiement de leurs prestations par les établissements et entreprises publics (EEP), a connu l'inscription de 51 nouveaux fournisseurs en 2023, selon l'Observatoire des délais de paiement (ODP).

Le nombre total des fournisseurs inscrits s'est établi à 619, précise l'Observatoire dans son rapport annuel 2024, soulignant que cette plateforme apporte une valeur ajoutée importante grâce à la dématérialisation, à l'optimisation des échanges entre les fournisseurs et les EEP dans des délais maîtrisés, ainsi qu'à l'identification des causes des retards de paiement pour y apporter les solutions appropriées.

D'après la même source, 18 fournisseurs ont déposé 37 réclamations relatives aux dossiers de paiement les liant avec 16 EEP, et ce pour un montant total avoisinant les 30,88 millions de dirhams de DH. Le rapport indique aussi que sur les 37 réclamations précitées, 19 réclamations ont été traitées (51%) pour 10,62 millions de DH et 18 autres sont en cours de traitement (49%) pour 20,26 millions de DH.

L'examen des données de la plateforme «Ajal» offre un éclairage essentiel sur les retards de paiement, incitant les EEP à optimiser leurs liens avec les fournisseurs, relève l'ODP. Parallèlement, l'analyse de la situation des fournisseurs ayant été à l'origine des réclamations fait ressortir la domination de trois secteurs, à savoir le «Bâtiment et des Travaux publics» (21%), les «Études et Conseils» (17%) et le «Commerce, Distribution et Négoce» (12%). L'ODP fait également état d'une augmentation significative des réclamations dans les secteurs des «Études et Conseils» (+21%), de l'«Informatique & Technologies» (+20%) et du «Commerce & Distribution & Négoce» (+15%).

En ce qui concerne la répartition géographique des fournisseurs réclamants sur la plateforme «Ajal», les régions de Casablanca-Settat et de Rabat-Salé-Kénitra dominent largement le portefeuille de réclamations avec une part de 69%.
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