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Quinze ans après leur adoption, les valeurs limites encadrant les rejets atmosphériques des activités industrielles font l’objet d’une refonte majeure. Cette initiative, portée par le département du Développement durable, vise à concilier impératifs sanitaires, environnementaux et nouvelles réalités économiques du pays.
La qualité de l’air constitue un problème sanitaire majeur au Maroc ces dernières années. Les activités industrielles rejettent un grand nombre de substances polluantes dans l’atmosphère, sous forme de gaz comme le dioxyde d’azote, l’ozone, le dioxyde de soufre ou le plomb, mais aussi de particules fines en suspension. Ces polluants ont un impact négatif direct sur l’environnement et la santé humaine.
Pour garantir un développement durable et une lutte contre les pollutions et les nuisances, la Loi-Cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable stipule que des mesures, notamment législatives, doivent être adoptées pour renforcer les moyens de lutte contre la pollution de l’air et l’adaptation aux changements climatiques.
Avant 2014, date d’adoption de cette Loi-Cadre, le Maroc s’est doté d’une loi relative à la lutte contre la pollution de l’air visant à prévenir et combattre les émissions de polluants atmosphériques susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, à la faune, au sol, au climat et à l’environnement en général. Cette Loi interdit le rejet dans l’air de polluants au-delà des valeurs limites fixées par décret en 2010.
Aujourd’hui, ces normes font l’objet d’une évaluation complète. L’objectif : harmoniser les standards actuels avec les normes de qualité de l’air récemment mises à jour en 2024, et adapter les outils juridiques de protection de l’air aux circonstances actuelles du changement climatique et aux objectifs du nouveau modèle de développement.
Les secteurs du phosphate, du ciment, de la sidérurgie, de la briqueterie, de la céramique, de l’agroalimentaire et du sucre sont particulièrement visés par cette révision. Une concertation étroite avec ces industries, ainsi qu’avec les départements de l’industrie, de l’énergie, de l’artisanat et les représentants du monde économique (CGEM, Fédérations et associations professionnelles), est prévue pour garantir que les nouvelles normes soient à la fois ambitieuses et applicables.
La démarche s’articule autour d’un diagnostic approfondi des rejets atmosphériques au niveau national, avec une identification et une cartographie des principales activités industrielles polluantes. L’évaluation des impacts sur la santé humaine constituera un volet central de cette analyse.
Les normes actuelles seront ensuite passées au crible pour identifier les principales difficultés qui entravent leur mise en œuvre. Un benchmark international permettra d’examiner les approches et méthodes adoptées par d’autres pays, tout en prenant en compte le contexte socio-économique marocain.
Derrière ce chantier, l’objectif est de renforcer la protection sanitaire et environnementale tout en préservant la compétitivité industrielle. Les futures normes devront concilier ambition écologique, faisabilité technique et réalités économiques, dans une logique de développement durable adaptée aux défis climatiques actuels.
La qualité de l’air constitue un problème sanitaire majeur au Maroc ces dernières années. Les activités industrielles rejettent un grand nombre de substances polluantes dans l’atmosphère, sous forme de gaz comme le dioxyde d’azote, l’ozone, le dioxyde de soufre ou le plomb, mais aussi de particules fines en suspension. Ces polluants ont un impact négatif direct sur l’environnement et la santé humaine.
Pour garantir un développement durable et une lutte contre les pollutions et les nuisances, la Loi-Cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable stipule que des mesures, notamment législatives, doivent être adoptées pour renforcer les moyens de lutte contre la pollution de l’air et l’adaptation aux changements climatiques.
Avant 2014, date d’adoption de cette Loi-Cadre, le Maroc s’est doté d’une loi relative à la lutte contre la pollution de l’air visant à prévenir et combattre les émissions de polluants atmosphériques susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, à la faune, au sol, au climat et à l’environnement en général. Cette Loi interdit le rejet dans l’air de polluants au-delà des valeurs limites fixées par décret en 2010.
Aujourd’hui, ces normes font l’objet d’une évaluation complète. L’objectif : harmoniser les standards actuels avec les normes de qualité de l’air récemment mises à jour en 2024, et adapter les outils juridiques de protection de l’air aux circonstances actuelles du changement climatique et aux objectifs du nouveau modèle de développement.
Les secteurs du phosphate, du ciment, de la sidérurgie, de la briqueterie, de la céramique, de l’agroalimentaire et du sucre sont particulièrement visés par cette révision. Une concertation étroite avec ces industries, ainsi qu’avec les départements de l’industrie, de l’énergie, de l’artisanat et les représentants du monde économique (CGEM, Fédérations et associations professionnelles), est prévue pour garantir que les nouvelles normes soient à la fois ambitieuses et applicables.
La démarche s’articule autour d’un diagnostic approfondi des rejets atmosphériques au niveau national, avec une identification et une cartographie des principales activités industrielles polluantes. L’évaluation des impacts sur la santé humaine constituera un volet central de cette analyse.
Les normes actuelles seront ensuite passées au crible pour identifier les principales difficultés qui entravent leur mise en œuvre. Un benchmark international permettra d’examiner les approches et méthodes adoptées par d’autres pays, tout en prenant en compte le contexte socio-économique marocain.
Vers de nouvelles valeurs limites
Sur la base de ces analyses, de nouvelles valeurs limites seront proposées, tenant compte des évolutions technologiques, des meilleures techniques disponibles, des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, mais aussi des contraintes socio-économiques du pays. Le dispositif attendu inclut, également, des systèmes de suivi et d’auto-contrôle adaptés, et doit déboucher sur une proposition de texte modifiant et complétant le Décret de 2010, afin d’actualiser le cadre réglementaire applicable aux rejets atmosphériques industriels.Derrière ce chantier, l’objectif est de renforcer la protection sanitaire et environnementale tout en préservant la compétitivité industrielle. Les futures normes devront concilier ambition écologique, faisabilité technique et réalités économiques, dans une logique de développement durable adaptée aux défis climatiques actuels.
