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Les derniers chiffres communiqués par le département de l’Aménagement du Territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville confirment l’engouement des Marocains du monde pour le Programme d’aide au logement. Depuis son lancement officiel en janvier dernier, via la plateforme «Daam Sakane», ce programme séduit cette communauté à plus d’un titre. Au 23 juillet 2024, ils totalisent 21% des demandes enregistrées via la plateforme numérique.
La même source révèle que les Marocains résidant à l’étranger (MRE) représentent 23% des bénéficiaires. Un bilan très significatif témoignant des efforts continus de la tutelle visant l’amélioration des conditions de vie des citoyens dans un souci permanent de justice sociale et d’équité spatiale.
Il a lancé tout récemment une campagne nationale qui comprend une série de mesures pratiques dans le but d’informer les MRE des derniers projets et programmes du secteur de l’urbanisme et de l’habitat mis à leur disposition. Une initiative qui se caractérise, cette année, par la convergence des actions menées par les différentes composantes du ministère (Centrales, régionales, Agences urbaines et le groupe Al Omrane).
«Au cours de cette campagne nationale, nous sommes mobilisés, à travers toutes les composantes du ministère, pour être à l’écoute des MRE et à leur offrir un accompagnement personnalisé et une assistance technique et administrative en vue de l’accélération du traitement de leurs dossiers dans les meilleurs délais et conditions», souligne la responsable. Et d’ajouter : «Nous misons également sur la sensibilisation de la diaspora par rapport aux multiples avantages offerts par le Programme Royal de l’aide directe au logement “Daam Sakane” et aux opportunités d’investissement afin de renforcer davantage l’attachement des Marocains du monde à la mère patrie».
Au programme de cette campagne : l’organisation d’une caravane mobile qui sillonnera 23 villes ainsi que la mise en place des espaces d’accueil dans les points frontaliers, dans les aires de repos stratégiques et dans les quatre gares du Train à grande vitesse (TGV).
Par ailleurs, des journées portes ouvertes seront organisées pour accueillir les membres de la diaspora au sein des sièges des Agences urbaines et des sociétés Al Omrane. S’y ajoute la mise en place de permanences après les heures officielles de travail afin de fournir une assistance continue aux Marocains résidant à l’étranger. À noter que cette initiative s’inscrit dans la continuité du «Dialogue national de l’urbanisme et de l’habitat». Il s’agit d’une stratégie intégrée plaçant l’humain au cœur du développement de la Nation. L’approche retenue est résolument participative, impliquant non seulement l’ensemble des acteurs de ce secteur vital, mais surtout mobilisant la contribution de l’ensemble des Marocains de tous horizons.
Aujourd’hui, une chose est sûre : les aides apportées par le gouvernement motivent les Marocains du monde à l’investissement dans le secteur immobilier résidentiel. Par ailleurs, cette tendance s’est vue renforcée par la baisse du taux directeur à 2,75%. Pour rappel, cette décision du Conseil de Bank Al-Maghrib, qui a pris effet à partir du 27 juin 2024, vise à faciliter le crédit et, du coup, améliorer l’accès aux financements indispensables pour la relance du secteur de l’immobilier au Maroc. En effet, le retour en force des MRE durant cette période estivale donnera certainement un coup de pouce au secteur après une période de léthargie générale pendant la pandémie de la Covid-19.
A noter que le montant de l’aide directe au logement varie en fonction du prix du bien, pouvant atteindre jusqu’à 100.000 DH pour les logements ne dépassant pas les 300.000 DH et jusqu’à 70.000 DH pour les logements dont le prix est compris entre 300.000 DH et 700.000 DH.
Les inscriptions sont désormais ouvertes sur la plateforme daamsakane.ma, 100% digitale, permettant aux bénéficiaires de s’inscrire en ligne et de suivre leurs dossiers. Après vérification de l’éligibilité du demandeur aux critères de sélection relatifs au dispositif de l’aide, une approbation préliminaire est formulée, dans un délai maximum de sept jours à compter de la date du dépôt de la demande. La loi de Finances 2024 a introduit de nouvelles dispositions concernant ce programme. Son article 10 précise les critères d’éligibilité pour le logement.
Contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation principale
La superficie construite d’une unité de logement n’excédant pas 300 mètres carrés couverts est exonérée de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle. Toutefois, si la superficie construite est supérieure à 300 m², les personnes concernées sont passibles de cette contribution sur la totalité de la superficie couverte.
Notons que pour assurer un service adapté et de qualité, la direction générale des impôts (DGI) a mis en place des services régionaux, provinciaux et préfectoraux d’assistance et de communication au niveau de toutes les régions du Royaume. Pour répondre à toutes les requêtes et questions, la DGI met également à disposition son Centre d’information téléphonique au numéro 05 37 27 37 27. Les personnes intéressées peuvent bénéficier également d’une assistance en ligne à travers l’adresse [email protected].
La même source révèle que les Marocains résidant à l’étranger (MRE) représentent 23% des bénéficiaires. Un bilan très significatif témoignant des efforts continus de la tutelle visant l’amélioration des conditions de vie des citoyens dans un souci permanent de justice sociale et d’équité spatiale.
Le département de Fatima Ezzahra El Mansouri aux petits soins des MRE
Dans cette perspective, le département de Fatima Ezzahra El Mansouri a entrepris un éventail de dispositifs contribuant à renforcer l’accès des MRE à l’investissement dans l’immobilier.Il a lancé tout récemment une campagne nationale qui comprend une série de mesures pratiques dans le but d’informer les MRE des derniers projets et programmes du secteur de l’urbanisme et de l’habitat mis à leur disposition. Une initiative qui se caractérise, cette année, par la convergence des actions menées par les différentes composantes du ministère (Centrales, régionales, Agences urbaines et le groupe Al Omrane).
«Au cours de cette campagne nationale, nous sommes mobilisés, à travers toutes les composantes du ministère, pour être à l’écoute des MRE et à leur offrir un accompagnement personnalisé et une assistance technique et administrative en vue de l’accélération du traitement de leurs dossiers dans les meilleurs délais et conditions», souligne la responsable. Et d’ajouter : «Nous misons également sur la sensibilisation de la diaspora par rapport aux multiples avantages offerts par le Programme Royal de l’aide directe au logement “Daam Sakane” et aux opportunités d’investissement afin de renforcer davantage l’attachement des Marocains du monde à la mère patrie».
Au programme de cette campagne : l’organisation d’une caravane mobile qui sillonnera 23 villes ainsi que la mise en place des espaces d’accueil dans les points frontaliers, dans les aires de repos stratégiques et dans les quatre gares du Train à grande vitesse (TGV).
Par ailleurs, des journées portes ouvertes seront organisées pour accueillir les membres de la diaspora au sein des sièges des Agences urbaines et des sociétés Al Omrane. S’y ajoute la mise en place de permanences après les heures officielles de travail afin de fournir une assistance continue aux Marocains résidant à l’étranger. À noter que cette initiative s’inscrit dans la continuité du «Dialogue national de l’urbanisme et de l’habitat». Il s’agit d’une stratégie intégrée plaçant l’humain au cœur du développement de la Nation. L’approche retenue est résolument participative, impliquant non seulement l’ensemble des acteurs de ce secteur vital, mais surtout mobilisant la contribution de l’ensemble des Marocains de tous horizons.
Aujourd’hui, une chose est sûre : les aides apportées par le gouvernement motivent les Marocains du monde à l’investissement dans le secteur immobilier résidentiel. Par ailleurs, cette tendance s’est vue renforcée par la baisse du taux directeur à 2,75%. Pour rappel, cette décision du Conseil de Bank Al-Maghrib, qui a pris effet à partir du 27 juin 2024, vise à faciliter le crédit et, du coup, améliorer l’accès aux financements indispensables pour la relance du secteur de l’immobilier au Maroc. En effet, le retour en force des MRE durant cette période estivale donnera certainement un coup de pouce au secteur après une période de léthargie générale pendant la pandémie de la Covid-19.
A noter que le montant de l’aide directe au logement varie en fonction du prix du bien, pouvant atteindre jusqu’à 100.000 DH pour les logements ne dépassant pas les 300.000 DH et jusqu’à 70.000 DH pour les logements dont le prix est compris entre 300.000 DH et 700.000 DH.
Les inscriptions sont désormais ouvertes sur la plateforme daamsakane.ma, 100% digitale, permettant aux bénéficiaires de s’inscrire en ligne et de suivre leurs dossiers. Après vérification de l’éligibilité du demandeur aux critères de sélection relatifs au dispositif de l’aide, une approbation préliminaire est formulée, dans un délai maximum de sept jours à compter de la date du dépôt de la demande. La loi de Finances 2024 a introduit de nouvelles dispositions concernant ce programme. Son article 10 précise les critères d’éligibilité pour le logement.
Fiscalité immobilière 2024 : un guide pour les MRE
La direction générale des impôts vient de publier un guide fiscal destiné aux Marocains résidant à l’étranger. Le document détaille certaines mesures liées aux droits à l’enregistrement, aux droits de timbre, à la taxe de la valeur ajoutée ou encore à la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation principale. Ce guide ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.Droits d’enregistrement
Les acquéreurs d’un bien immobilier destiné à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif, sont soumis aux droits d’enregistrement au taux réduit de 4%. Ce taux est applicable également aux acquisitions de ces mêmes locaux par les établissements de crédit ou organismes assimilés, objet d’opérations commerciales ou financières, dans le cadre d’un contrat «Mourabaha», «Ijara Mountahia Bitamlik» ou «Moucharaka Moutanakissa».Sont soumise au taux réduit de 3% :
La première vente de logements sociaux ou de logements à faible valeur immobilière, acquis auprès des promoteurs immobiliers, personnes physiques ou morales ayant conclu une convention avec l’État dans les conditions prévues par le code général des impôts. Idem pour la première acquisition de ces logements par les établissements de crédit ou organismes assimilés, objet d’opérations commerciales ou financières, dans le cadre d’un contrat «Mourabaha, «Ijara Mountahia Bitamlik» ou «Moucharaka Moutanakissa». À noter qu’est considéré comme logement social, toute unité d’habitation dont la superficie couverte est comprise entre 50 et 80 m² et dont le prix de cession n’excède pas 250.000 dirhams, hors taxe sur la valeur ajoutée. On entend par logement à faible valeur immobilière, toute unité d’habitation dont la superficie couverte est de 50 à 60 m² et dont le prix de la première vente n’excède pas 140.000 dirhams. Sont soumises au taux réduit de 1,5%, les déclarations faites par le donataire ou ses représentants lorsqu’elles interviennent en ligne directe et entre époux, frères et sœurs et entre la personne assurant la Kafala et l’enfant pris en charge conformément aux dispositions de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés.»Droits de timbre
Les Marocains résidant à l’étranger peuvent bénéficier d’exonérations de droits de timbre ou demander une mainlevée d’hypothèque pour leur logement social. Ils peuvent bénéficier de l’exonération du droit du timbre, lors de la délivrance ou la prorogation des passeports biométriques de vos enfants âgés de moins de 18 ans.Taxe sur la valeur ajoutée
Les propriétaires de logement social ou ceux ayant consenti au profit de l’État une hypothèque de premier ou de deuxième rang, en garantie du paiement de la TVA versée par l’État lors de l’acquisition d’un logement social, affecté à leur habitation principale pendant une durée de quatre ans, peuvent obtenir la mainlevée. Important : les intéressés doivent s’adresser à la Recette de l’Administration fiscale du lieu de situation du logement, muni des pièces suivantes : une demande sur imprimé modèle ; une copie du contrat de vente et une copie de la carte nationale d’identité comportant l’adresse du logement objet de l’hypothèque ou un certificat de résidence indiquant la durée d’habitation effective à cette adresse. Sans oublier les copies des quittances de paiement de la taxe de services communaux.Contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation principale
La superficie construite d’une unité de logement n’excédant pas 300 mètres carrés couverts est exonérée de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle. Toutefois, si la superficie construite est supérieure à 300 m², les personnes concernées sont passibles de cette contribution sur la totalité de la superficie couverte.
Notons que pour assurer un service adapté et de qualité, la direction générale des impôts (DGI) a mis en place des services régionaux, provinciaux et préfectoraux d’assistance et de communication au niveau de toutes les régions du Royaume. Pour répondre à toutes les requêtes et questions, la DGI met également à disposition son Centre d’information téléphonique au numéro 05 37 27 37 27. Les personnes intéressées peuvent bénéficier également d’une assistance en ligne à travers l’adresse [email protected].
