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Elaborés sur proposition de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et en application du Code des assurances, ces textes précisent les paramètres clés de ces deux assurances obligatoires, notamment les plafonds de garantie, les franchises applicables, les exclusions, ainsi que les conditions générales-types. Ils visent à protéger les différents acteurs du secteur de la construction tout en garantissant un cadre structuré et sécurisé pour la réalisation des projets.
En ce qui concerne l’assurance « Tous Risques Chantier », elle est obligatoire pour le maître d’ouvrage pendant toute la durée des travaux. Elle inclut deux garanties essentielles : la garantie dommages couvrant les préjudices matériels affectant la construction, les matériaux et les équipements utilisés sur le chantier ; et la garantie responsabilité civile, couvrant les conséquences financières des dommages causés à des tiers pendant les travaux. Cette couverture protège à la fois le maître d’ouvrage et les professionnels impliqués dans le projet, jusqu’à la réception des travaux.
Quant à l’assurance « Responsabilité Civile Décennale », elle est obligatoire pour les professionnels en charge des travaux, notamment les architectes, ingénieurs et entrepreneurs. Elle prend effet après la réception des travaux et reste valide pendant 10 ans. Cette garantie couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, tels que les effondrements liés à des vices de construction, des matériaux défectueux ou des problèmes liés au sol.
Il est à souligner que les obligations de souscription des assurances TRC et RCD concernent les constructions à usage industriel, commercial, hôtelier, sportif ou d’hébergement, ainsi que les bâtiments résidentiels de plus de trois étages ou ayant une superficie supérieure à 800 m².
En outre, l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité est désormais conditionnée par la présentation d’un certificat d’assurance RCD valide.
Il demeure entendu que l’ACAPS et la FMA veilleront au respect de la mise en œuvre de ces deux obligations d’assurances afin d’assurer une protection optimale aux assurés et aux bénéficiaires des contrats.
En ce qui concerne l’assurance « Tous Risques Chantier », elle est obligatoire pour le maître d’ouvrage pendant toute la durée des travaux. Elle inclut deux garanties essentielles : la garantie dommages couvrant les préjudices matériels affectant la construction, les matériaux et les équipements utilisés sur le chantier ; et la garantie responsabilité civile, couvrant les conséquences financières des dommages causés à des tiers pendant les travaux. Cette couverture protège à la fois le maître d’ouvrage et les professionnels impliqués dans le projet, jusqu’à la réception des travaux.
Quant à l’assurance « Responsabilité Civile Décennale », elle est obligatoire pour les professionnels en charge des travaux, notamment les architectes, ingénieurs et entrepreneurs. Elle prend effet après la réception des travaux et reste valide pendant 10 ans. Cette garantie couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, tels que les effondrements liés à des vices de construction, des matériaux défectueux ou des problèmes liés au sol.
Il est à souligner que les obligations de souscription des assurances TRC et RCD concernent les constructions à usage industriel, commercial, hôtelier, sportif ou d’hébergement, ainsi que les bâtiments résidentiels de plus de trois étages ou ayant une superficie supérieure à 800 m².
En outre, l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité est désormais conditionnée par la présentation d’un certificat d’assurance RCD valide.
Il demeure entendu que l’ACAPS et la FMA veilleront au respect de la mise en œuvre de ces deux obligations d’assurances afin d’assurer une protection optimale aux assurés et aux bénéficiaires des contrats.
