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Le département de l’Agriculture poursuit l’exécution du programme de Melkisation des terres collectives dans le cadre de la stratégie Génération Green. Il planche sur la réalisation des études techniques de Melkisation de quelque 2.000 hectares dans le Loukkos. Les superficies concernées sont situées dans les périmètres irrigués de la région. Les études techniques à mener porteront notamment sur l’établissement des dossiers techniques cadastraux après remembrement des terres collectives objet de l’opération de Melkisation. Une enquête d’exploitation et l’établissement des états et plans parcellaires seront également réalisés et consisteront à identifier les parcelles exploitées par ayant droit avec la collecte des informations et l’établissement d’une fiche de recensement par ayant droit comportant la situation administrative de l’exploitation (province, cercle, commune rurale, caïdat, douar, fraction, collectivité ethnique...), le numéro d’ordre par ayant droit et la superficie déclarée par l’ayant droit.
Rappelons que la stratégie Génération Green 2020-2030 ambitionne la promotion de l’investissement et le développement des filières de production autour du foncier collectif. Ainsi, l’axe relatif à la mobilisation, la Melkisation et la valorisation d’un 1 million d’hectares des terres collectives au profit des membres des collectivités, des jeunes et des investisseurs s’inscrit dans le premier fondement de la feuille de route agricole sur l’élément humain. Il constitue une opportunité pour les catégories concernées de mettre en œuvre des projets d’investissement agricole rentables et pérennes.
S’agissant de la quatrième, elle consiste en la modernisation des exploitations pour les membres des collectivités ethniques et concerne 75.000 ha, soit 13% de l’assiette foncière tandis que la cinquième offre concerne la location longue durée pour les porteurs de projets d’investissement agricole hors catégorie des jeunes portant sur 50.000 ha, soit 8% de l’assiette foncière. Pour enclencher le processus d’investissement par les jeunes en agriculture, l’Agriculture a élaboré récemment, en partenariat avec les départements de l’Intérieur et de l’Économie, l’arrêté conjoint relatif aux aides financières de l’État, accordées aux jeunes et aux membres des collectivités ethniques pour la valorisation des terres collectives dans le cadre de location, de Melkisation et de modernisation d’exploitation. Ce texte a été publié au Bulletin officiel le 18 avril dernier, en application du décret instaurant ces aides et qui a été publié le 22 juin 2023.
Concrètement, l’aide à l’investissement varie de 1.000 à 7.000 DH/ha selon le type de projet et de la catégorie des bénéficiaires, plafonnée à 20 ha/projet et octroyée après la réalisation du projet. Quant à l’aide à la location qui a été mise en place pour la première fois par le département de l’Agriculture, elle représente 70% du montant du loyer plafonné à 2.500 DH/ha/an, à 50.000 DH/projet/an et à 150.000 DH/projet. Elle est accordée les 3 premières années pour les contrats de location dont la durée est inférieure à 20 ans et les 5 premières années pour ceux dont la durée est supérieure ou égale à 20 ans. La troisième aide, elle, est additionnelle aux subventions universelles et varie de 10 à 60% de bonification selon les types d’opérations d’investissement. Selon les données de l’Agriculture, à fin août 2023, près de 794.923 ha de terres collectives ont été identifiés dont 71% ouverts à la Melkisation (bour et irrigué) et 29% identifiés dans le cadre de la location (en bour). De même, la superficie des terres collectives ouverte à la Melkisation en bour et en irrigué s’élève à près de 562.182 ha dont 67% en Bour et 33% en irriguée. Celle attribuée avoisine les 137.205 ha.
Rappelons que la stratégie Génération Green 2020-2030 ambitionne la promotion de l’investissement et le développement des filières de production autour du foncier collectif. Ainsi, l’axe relatif à la mobilisation, la Melkisation et la valorisation d’un 1 million d’hectares des terres collectives au profit des membres des collectivités, des jeunes et des investisseurs s’inscrit dans le premier fondement de la feuille de route agricole sur l’élément humain. Il constitue une opportunité pour les catégories concernées de mettre en œuvre des projets d’investissement agricole rentables et pérennes.
Valorisation des terres collectives : 5 offres de valeur mises en place
Dans un entretien accordé au journal «Le Matin» en octobre dernier, le ministre de l’Agriculture, Mohamed Sadiki, affirmait que son département avait préparé une offre de valorisation des terres collectives axée sur le développement de 5 offres de valeur. La première porte sur la Melkisation en faveur des membres des collectivités ethniques hors catégorie des jeunes. Elle concerne 250.000 ha, soit 42% de l’assiette foncière, dont 150.000 ha dans le cadre de l’opération de Melkisation à titre groupé et 100.000 ha pour la Melkisation à titre individuel. La deuxième offre a trait à la Melkisation au profit des jeunes membres des collectivités et concerne 115.000 ha, soit 19% de l’assiette foncière. La troisième offre, quant à elle, porte sur la location longue durée pour les jeunes porteurs de projets d’investissement agricole et devra mobiliser 110.000 ha, soit 18% de l’assiette foncière.S’agissant de la quatrième, elle consiste en la modernisation des exploitations pour les membres des collectivités ethniques et concerne 75.000 ha, soit 13% de l’assiette foncière tandis que la cinquième offre concerne la location longue durée pour les porteurs de projets d’investissement agricole hors catégorie des jeunes portant sur 50.000 ha, soit 8% de l’assiette foncière. Pour enclencher le processus d’investissement par les jeunes en agriculture, l’Agriculture a élaboré récemment, en partenariat avec les départements de l’Intérieur et de l’Économie, l’arrêté conjoint relatif aux aides financières de l’État, accordées aux jeunes et aux membres des collectivités ethniques pour la valorisation des terres collectives dans le cadre de location, de Melkisation et de modernisation d’exploitation. Ce texte a été publié au Bulletin officiel le 18 avril dernier, en application du décret instaurant ces aides et qui a été publié le 22 juin 2023.
Des aides sur-mesure à l’investissement porté par les jeunes
Le décret et l’arrêté conjoint définissent les types d’aides accordées dans le cadre du Fonds de développement agricole (FDA), la catégorie des bénéficiaires et leurs conditions d’éligibilité, les taux, les plafonds ainsi que les montants de ces aides. Ce soutien financier concerne trois types d’aides : un soutien à l’investissement, une aide à la location et une aide additionnelle. Ensemble, les jeunes ainsi que les membres des collectivités ethniques jeunes et non jeunes, hommes et femmes, peuvent bénéficier de ces aides à condition de répondre à des critères d’éligibilité bien définis. Ce soutien spécifique est octroyé en plus des subventions universelles accordées dans le cadre du FDA.Concrètement, l’aide à l’investissement varie de 1.000 à 7.000 DH/ha selon le type de projet et de la catégorie des bénéficiaires, plafonnée à 20 ha/projet et octroyée après la réalisation du projet. Quant à l’aide à la location qui a été mise en place pour la première fois par le département de l’Agriculture, elle représente 70% du montant du loyer plafonné à 2.500 DH/ha/an, à 50.000 DH/projet/an et à 150.000 DH/projet. Elle est accordée les 3 premières années pour les contrats de location dont la durée est inférieure à 20 ans et les 5 premières années pour ceux dont la durée est supérieure ou égale à 20 ans. La troisième aide, elle, est additionnelle aux subventions universelles et varie de 10 à 60% de bonification selon les types d’opérations d’investissement. Selon les données de l’Agriculture, à fin août 2023, près de 794.923 ha de terres collectives ont été identifiés dont 71% ouverts à la Melkisation (bour et irrigué) et 29% identifiés dans le cadre de la location (en bour). De même, la superficie des terres collectives ouverte à la Melkisation en bour et en irrigué s’élève à près de 562.182 ha dont 67% en Bour et 33% en irriguée. Celle attribuée avoisine les 137.205 ha.
