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Parmi les changements notables, la valorisation du travail de l’épouse au foyer comme contribution au développement des biens matrimoniaux. Cette reconnaissance implique une réévaluation des actifs en cas de divorce, ainsi que la mise en place de stratégies pour protéger les biens acquis avant le mariage.
Prenons l’exemple d’un couple ayant accumulé un patrimoine qui regroupe des biens immobiliers, des investissements financiers et une petite entreprise familiale. En cas de divorce, si l’épouse peut prouver qu’elle a contribué indirectement à la prospérité familiale, elle pourrait réclamer jusqu’à 50% de ces biens.
"Ces réformes redéfinissent les droits et obligations liés au patrimoine familial, et rendent le recours à un conseil patrimonial incontournable", explique Marouane Hatim, Docteur en Sciences Économiques, Membre invité au Laboratoire Interdisciplinaire de Recherches en Enseignement Supérieur de l'Université de Montréal, Consultant en gestion de patrimoine.
Les réformes envisagées introduisent des dispositions permettant une gestion anticipée et structurée du patrimoine, notamment à travers des donations et des legs. Ces mesures visent à faciliter une répartition plus claire entre les héritiers, tout en accordant une protection spécifique au conjoint survivant.
Un des axes clés concerne le droit du conjoint survivant de conserver le logement familial en cas de décès. Cette disposition pourrait éviter des situations de vente forcée ou de partage immédiat du bien avec les héritiers, en maintenant l’usage du logement pour le conjoint. Ces ajustements nécessitent toutefois des modifications dans les contrats liés à l’acquisition et au financement des biens immobiliers, afin de s’adapter aux nouvelles règles.
Pour Hatim Marouane, "le patrimoine familial dépend des personnes qui le constituent et des droits qui leur sont conférés. Ces évolutions imposent une approche structurée et créatrice de valeur pour atteindre les objectifs des ménages". Selon lui, la gestion patrimoniale au Maroc entre dans une nouvelle ère, où l’interdisciplinarité – combinant expertise juridique, fiscale et financière – devient une nécessité.
Un MRE basé en France, par exemple, ayant un patrimoine réparti entre un appartement à Paris et un terrain au Maroc, devra naviguer entre deux systèmes juridiques. Les nouvelles règles faciliteraient la structuration de ce patrimoine via des testaments ou des donations compatibles avec les lois marocaines et européennes.
Les MRE devront naviguer entre des cadres légaux marocains et internationaux, rendant indispensable l’intervention de spécialistes en gestion patrimoniale internationale.
Ces réformes invitent les ménages à se projeter dans des simulations concrètes pour anticiper les impacts :
Face à ces transformations, la gestion patrimoniale gagne en importance sur le marché marocain. "Les notaires, avocats et experts-comptables, déjà impliqués dans ce domaine, voient leur rôle renforcé", note le spécialiste. Il ajoute que cette évolution réglementaire constitue une opportunité pour structurer davantage ce métier, tout en offrant aux ménages une vision claire de leurs droits et obligations.
Dans ce contexte, les ménages marocains sont invités à anticiper les impacts de ces réformes sur leur patrimoine. Une fois que ces propositions auront suivi leurs circuits législatifs, elles fourniront aux spécialistes du domaine les informations nécessaires pour élaborer des stratégies adaptées et offrir une vision claire à leurs clients.
Qu’il s’agisse d’optimiser la transmission du patrimoine, de sécuriser le logement familial ou de préparer une succession en toute sérénité, un accompagnement professionnel devient essentiel. Cela permettra de transformer ces changements réglementaires en opportunités plutôt qu’en contraintes.
Prenons l’exemple d’un couple ayant accumulé un patrimoine qui regroupe des biens immobiliers, des investissements financiers et une petite entreprise familiale. En cas de divorce, si l’épouse peut prouver qu’elle a contribué indirectement à la prospérité familiale, elle pourrait réclamer jusqu’à 50% de ces biens.
"Ces réformes redéfinissent les droits et obligations liés au patrimoine familial, et rendent le recours à un conseil patrimonial incontournable", explique Marouane Hatim, Docteur en Sciences Économiques, Membre invité au Laboratoire Interdisciplinaire de Recherches en Enseignement Supérieur de l'Université de Montréal, Consultant en gestion de patrimoine.
Un impact multidimensionnel
Les nouvelles dispositions en matière de succession, notamment l’ouverture à des dons plus flexibles et la reconnaissance des legs entre conjoints de religions différentes, nécessiteront une adaptation des stratégies patrimoniales. Les implications ne s’arrêtent pas là : le droit pour l’époux survivant de conserver le logement familial invite à une relecture des investissements immobiliers.Les réformes envisagées introduisent des dispositions permettant une gestion anticipée et structurée du patrimoine, notamment à travers des donations et des legs. Ces mesures visent à faciliter une répartition plus claire entre les héritiers, tout en accordant une protection spécifique au conjoint survivant.
Un des axes clés concerne le droit du conjoint survivant de conserver le logement familial en cas de décès. Cette disposition pourrait éviter des situations de vente forcée ou de partage immédiat du bien avec les héritiers, en maintenant l’usage du logement pour le conjoint. Ces ajustements nécessitent toutefois des modifications dans les contrats liés à l’acquisition et au financement des biens immobiliers, afin de s’adapter aux nouvelles règles.
Pour Hatim Marouane, "le patrimoine familial dépend des personnes qui le constituent et des droits qui leur sont conférés. Ces évolutions imposent une approche structurée et créatrice de valeur pour atteindre les objectifs des ménages". Selon lui, la gestion patrimoniale au Maroc entre dans une nouvelle ère, où l’interdisciplinarité – combinant expertise juridique, fiscale et financière – devient une nécessité.
Focus sur les Marocains Résidant à l’Étranger
Les propositions incluent également des mesures spécifiques aux Marocains résidant à l’étranger (MRE), telles que la validation des mariages sans témoins musulmans. Ces ajustements soulèvent des questions complexes concernant la gestion des actifs transfrontaliers.Un MRE basé en France, par exemple, ayant un patrimoine réparti entre un appartement à Paris et un terrain au Maroc, devra naviguer entre deux systèmes juridiques. Les nouvelles règles faciliteraient la structuration de ce patrimoine via des testaments ou des donations compatibles avec les lois marocaines et européennes.
Les MRE devront naviguer entre des cadres légaux marocains et internationaux, rendant indispensable l’intervention de spécialistes en gestion patrimoniale internationale.
Les chiffres au cœur de la planification patrimoniale
Ces réformes invitent les ménages à se projeter dans des simulations concrètes pour anticiper les impacts :
- Transmission : Une famille avec un patrimoine conséquent pourrait réduire les coûts successoraux de 10% en optimisant les donations.
- Divorce : Dans un scénario de séparation impliquant un patrimoine commun, la part attribuée à l’épouse pourrait atteindre 50% en tenant compte de sa contribution non financière.
- Logement familial : Un conjoint survivant disposant d’un logement pourrait éviter une déstabilisation financière grâce à la nouvelle protection.
Une expertise de plus en plus sollicitée
Face à ces transformations, la gestion patrimoniale gagne en importance sur le marché marocain. "Les notaires, avocats et experts-comptables, déjà impliqués dans ce domaine, voient leur rôle renforcé", note le spécialiste. Il ajoute que cette évolution réglementaire constitue une opportunité pour structurer davantage ce métier, tout en offrant aux ménages une vision claire de leurs droits et obligations.
Dans ce contexte, les ménages marocains sont invités à anticiper les impacts de ces réformes sur leur patrimoine. Une fois que ces propositions auront suivi leurs circuits législatifs, elles fourniront aux spécialistes du domaine les informations nécessaires pour élaborer des stratégies adaptées et offrir une vision claire à leurs clients.
Qu’il s’agisse d’optimiser la transmission du patrimoine, de sécuriser le logement familial ou de préparer une succession en toute sérénité, un accompagnement professionnel devient essentiel. Cela permettra de transformer ces changements réglementaires en opportunités plutôt qu’en contraintes.
