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En stand-by depuis plus d’un an, le ministère des Finances relance le projet de restructuration de l’Office des changes (OC). Cette refonte majeure sera réalisée à travers un audit institutionnel, stratégique, organisationnel et opérationnel approfondi. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi-Cadre n° 50-21 relative à la réforme des établissements publics, et dans une démarche plus large de restructuration du secteur des changes, visant l’optimisation, la synergie et l’efficacité des institutions intervenant dans ce domaine. L’objectif est de remédier aux éventuels chevauchements de missions, d’améliorer l’efficacité de l’action publique et de rationaliser les charges de structure.
Créé en 1944 et réorganisé en 1958, l’Office des changes est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des Finances. Ses missions principales consistent en la mise en œuvre des orientations du gouvernement en matière de change, via l’élaboration de la réglementation y afférente, le contrôle des opérations de change, ainsi que l’octroi des agréments et la publication des statistiques des échanges extérieurs. Au-delà de ces attributions principales, l’Office assume également un rôle de service public, facilitateur et accompagnateur de ses usagers, tout en veillant au respect des dispositions de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Les indicateurs financiers de l’Office témoignent d’une santé financière robuste. En 2024, les produits d’exploitation ont atteint 531,85 millions de dirhams, contre 450,58 millions en 2023, soit une progression significative. Le résultat net s’est établi à 309,49 millions de dirhams en 2024, en forte hausse par rapport aux trois années précédentes. Sa capacité d’autofinancement s’est également améliorée fortement depuis 2020. Cette performance s’accompagne d’une contribution substantielle au Budget de l’État, qui s’est élevée à 140 millions de dirhams en 2024. L’audit qui sera mené couvrira trois dimensions essentielles.
Au niveau institutionnel et organisationnel, il examinera l’environnement juridique de l’Office, l’adéquation entre ses activités et ses missions statutaires, ainsi que les éventuels chevauchements ou complémentarités avec ses partenaires publics, notamment la Direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib. Il appréciera également la pertinence de son organisation interne, la définition des tâches et la capacité de l’établissement à assurer la continuité de ses activités. L’audit opérationnel, lui, portera sur tous les aspects de la gestion de l’Office : la gouvernance, le système d’information, la gestion des ressources humaines et les performances opérationnelles, économiques et financières. Une attention particulière sera accordée à l’évaluation du degré de digitalisation des prestations et des services offerts, en corrélation avec les dispositions de la Loi relative à la simplification des procédures administratives. L’audit stratégique, qui portera notamment sur l’appréciation de la stratégie actuelle de l’Office et de son modèle économique, aboutira à la proposition d’un schéma de restructuration en concordance avec les orientations de la Loi-Cadre n° 50-21 et les politiques publiques dans le domaine des changes. Cette phase inclura également l’examen des scénarios concernant le devenir du Centre international de conférences et d’expositions (CICEC), notamment l’exploration des options de cession, de filialisation ou de gestion déléguée, étant donné que la gestion de ce centre n’entre pas dans le périmètre des missions de l’Office.
La mission devra également tenir compte des orientations générales du Gouvernement en matière de développement du digital, notamment la transformation des services publics pour les rendre plus efficaces, transparents et rapides, conformément à la loi portant Charte des services publics.
Un benchmark international sera également réalisé pour étudier les schémas institutionnels et d’organisation du portage de la réglementation des changes dans des pays reconnus pour leur expérience avérée dans ce domaine.
Ces travaux devraient déboucher sur des recommandations concrètes pour optimiser l’action de l’Office des changes et renforcer son efficacité au service de l’économie nationale. Il s’agit notamment des mesures d’accompagnement (juridiques, financiers, organisationnels) nécessaires à la mise en œuvre du schéma optimal de restructuration de l’Office, ainsi que des grandes lignes devant guider la refonte du texte instituant l’Office et la reconfiguration de sa gouvernance et de son organisation.
À noter que pour réaliser cet audit et la Feuille de route de restructuration de l’Office, le ministère sera accompagné par un expert en cours de recrutement via un appel d’offres.
Créé en 1944 et réorganisé en 1958, l’Office des changes est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des Finances. Ses missions principales consistent en la mise en œuvre des orientations du gouvernement en matière de change, via l’élaboration de la réglementation y afférente, le contrôle des opérations de change, ainsi que l’octroi des agréments et la publication des statistiques des échanges extérieurs. Au-delà de ces attributions principales, l’Office assume également un rôle de service public, facilitateur et accompagnateur de ses usagers, tout en veillant au respect des dispositions de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Les indicateurs financiers de l’Office témoignent d’une santé financière robuste. En 2024, les produits d’exploitation ont atteint 531,85 millions de dirhams, contre 450,58 millions en 2023, soit une progression significative. Le résultat net s’est établi à 309,49 millions de dirhams en 2024, en forte hausse par rapport aux trois années précédentes. Sa capacité d’autofinancement s’est également améliorée fortement depuis 2020. Cette performance s’accompagne d’une contribution substantielle au Budget de l’État, qui s’est élevée à 140 millions de dirhams en 2024. L’audit qui sera mené couvrira trois dimensions essentielles.
Au niveau institutionnel et organisationnel, il examinera l’environnement juridique de l’Office, l’adéquation entre ses activités et ses missions statutaires, ainsi que les éventuels chevauchements ou complémentarités avec ses partenaires publics, notamment la Direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib. Il appréciera également la pertinence de son organisation interne, la définition des tâches et la capacité de l’établissement à assurer la continuité de ses activités. L’audit opérationnel, lui, portera sur tous les aspects de la gestion de l’Office : la gouvernance, le système d’information, la gestion des ressources humaines et les performances opérationnelles, économiques et financières. Une attention particulière sera accordée à l’évaluation du degré de digitalisation des prestations et des services offerts, en corrélation avec les dispositions de la Loi relative à la simplification des procédures administratives. L’audit stratégique, qui portera notamment sur l’appréciation de la stratégie actuelle de l’Office et de son modèle économique, aboutira à la proposition d’un schéma de restructuration en concordance avec les orientations de la Loi-Cadre n° 50-21 et les politiques publiques dans le domaine des changes. Cette phase inclura également l’examen des scénarios concernant le devenir du Centre international de conférences et d’expositions (CICEC), notamment l’exploration des options de cession, de filialisation ou de gestion déléguée, étant donné que la gestion de ce centre n’entre pas dans le périmètre des missions de l’Office.
Alignement sur le nouveau modèle de développement
La restructuration envisagée devra s’aligner sur les objectifs fixés par le nouveau modèle de développement en matière de réglementation des changes. Ces objectifs incluent la redynamisation du tissu productif national, le soutien de l’offre exportable marocaine, le drainage et l’encouragement des investissements directs étrangers, ainsi que l’accompagnement de l’entreprise marocaine dans la réalisation de ses opérations à l’international.La mission devra également tenir compte des orientations générales du Gouvernement en matière de développement du digital, notamment la transformation des services publics pour les rendre plus efficaces, transparents et rapides, conformément à la loi portant Charte des services publics.
Une démarche participative
L’audit prévoit la consultation de l’ensemble des partenaires concernés, notamment la Direction du Trésor et des finances extérieures, la Direction des études et prévisions financières, Bank Al-Maghrib, la Direction des entreprises publiques et de la privatisation, des banques, des associations professionnelles et l’Administration des douanes.Un benchmark international sera également réalisé pour étudier les schémas institutionnels et d’organisation du portage de la réglementation des changes dans des pays reconnus pour leur expérience avérée dans ce domaine.
Ces travaux devraient déboucher sur des recommandations concrètes pour optimiser l’action de l’Office des changes et renforcer son efficacité au service de l’économie nationale. Il s’agit notamment des mesures d’accompagnement (juridiques, financiers, organisationnels) nécessaires à la mise en œuvre du schéma optimal de restructuration de l’Office, ainsi que des grandes lignes devant guider la refonte du texte instituant l’Office et la reconfiguration de sa gouvernance et de son organisation.
À noter que pour réaliser cet audit et la Feuille de route de restructuration de l’Office, le ministère sera accompagné par un expert en cours de recrutement via un appel d’offres.
