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Sollicitée par le ministère de l’Économie et des finances, la Banque africaine de développement (BAD) est sur le point d’approuver un programme d’appui à la promotion du partenariat public-privé (PPP) au Maroc. L’objectif de cette assistance technique est d’accompagner l’opérationnalisation du nouveau cadre juridique des PPP à travers le renforcement des capacités de la «Commission nationale de partenariat public-privé» (CNPPP) afin de l’appuyer dans l’exécution des missions qui lui incombent. Le but global étant de favoriser l’essor du PPP en tant que mode financement des infrastructures et de fourniture des services publics. Cette assistance technique, qui durera 24 mois, soit jusqu’à fin 2026, coûtera environ 312.358 dollars (235.500 Unités de compte), dont 85% financés par un don de la BAD, via le Fonds d’assistance technique pour les pays à revenu intermédiaire. Le reste est assuré par le gouvernement marocain.
Malgré cette évolution réglementaire, le nombre de projets réalisés en PPP reste en deçà des attentes.
Seul un nombre limité de projets a en effet atteint le bouclage financier, notamment les projets solaires (Ouarzazate, Foum Al Oued, Boujdour et Sebkhat Tah) et éoliens (Tarfaya 300 mégawatts – MW), la centrale au gaz de Tahaddart (384 MW) et la centrale à charbon de Jorf Lasfar (700 MW), ou encore dans les transports (tramway de Rabat-Salé, port de Tanger Med). Or le pays fait face à des défis importants que ce soit sur les plans économique (compétitivité) ou climatique qui exigent des investissements massifs dans les infrastructures publiques. Il s’agit, entre autres, des investissements dans le domaine de l’eau, où la pression sur les ressources ne cesse de s’accroître et constitue désormais une contrainte pour des secteurs clés de l’économie marocaine (tourisme, agriculture, industrie).
Toutefois, ces infrastructures nécessitent des investissements considérables dans un contexte de contraintes budgétaires élevées. Dans ce contexte, le recours accru au PPP devient une nécessité. Ce qui passe entre autres par la mise en place d’un environnement propice pour favoriser le recours à ce mode de financement et l’exploitation des infrastructures publiques.
Cette assistance technique entend ainsi appuyer la CNPPP dans la mise en œuvre de ses principales missions, à savoir (i) Élaborer une Stratégie nationale de PPP pour donner des orientations claires aux actions du Maroc dans ce domaine (composante 1), et (ii) Préparer un programme pluriannuel de projets PPP qui permettra de donner davantage de visibilité sur les projets programmés (composante 2). Concernant la composante 1, cette stratégie nationale de PPP devra s’appuyer sur le nouveau modèle de développement, être alignée avec les politiques sectorielles et initiatives nationales, et intégrer des considérations de soutenabilité budgétaire. Elle ciblera non seulement les infrastructures économiques, mais aussi des secteurs sociaux comme la santé et l’éducation. Un cadre de suivi sera mis en place pour mesurer les résultats. Une campagne de communication viendra renforcer la compréhension et l’adhésion des acteurs publics et privés, tout en soutenant la formation et la montée en compétence des équipes chargées des projets PPP.
Pour ce qui est de la composante 2, elle vise à accompagner la CNPPP dans l’élaboration d’un programme national annuel ou pluriannuel de projets PPP. La planification des projets PPP consiste à les intégrer dans la programmation budgétaire. Aligné sur les stratégies sectorielles et les contraintes budgétaires, ce programme permettra une gestion optimisée des ressources publiques et une évaluation des risques liés aux passifs éventuels. Un consultant international sera mobilisé pour appuyer la CNPPP dans la préparation du premier programme annuel des projets de PPP. Il devra créer une plateforme recensant les projets éligibles et établir des critères objectifs pour évaluer leur pertinence. Il devra également préciser les conditions d’application des offres spontanées et des procédures négociées, introduites par la loi 46-18, en fixant des seuils d’investissement et des démarches standardisées pour traiter les dérogations.
En gros, «l’assistance technique vise à appuyer les efforts des autorités marocaines en vue favoriser le développement du PPP au Maroc. Elle vise à permettre aux autorités d’effectuer une meilleure opérationnalisation du nouveau cadre juridique du PPP et renforcer les préparation et pilotage des PPP en renforçant les capacités stratégique et opérationnelle du CNPP. En ce sens, elle est alignée avec les objectifs du gouvernement visant à une meilleure gouvernance du secteur public et une plus grande efficacité dans l’utilisation des ressources budgétaires», est-il indiqué dans le dossier du projet soumis à l’approbation du président de la BAD. n
Contexte du projet
Au cours de la dernière décennie, le Maroc a mené des réformes importantes qui lui ont permis de moderniser l’économie et de soutenir la croissance. Parallèlement, des investissements massifs dans les infrastructures ont permis d’accroître le stock d’actifs publics (port Tanger-Med, réseau autoroutier, 15 aéroports internationaux, etc.) et de renforcer la compétitivité des secteurs productifs. Dans le cadre de ce processus de réformes, les autorités ont choisi de favoriser une participation accrue du secteur privé dans le secteur des infrastructures (eau, électricité, transport), et ce afin de diversifier les sources de financement de l’économie et d’optimiser l’exploitation des infrastructures et la gestion des risques. C’est à cet effet que le Maroc a adopté un cadre juridique dédié au PPP à travers la loi n°86-12 (entrée en vigueur en 2015). Cette loi qui entend promouvoir le financement et l’exploitation des infrastructures publiques a été amendée en mars 2020 (loi n°46-18). Les amendements ont entre autres assoupli les procédures en cas d’offre spontanée et en matière d’attribution négociée. Ils ont également élargi le champ d’application de la loi aux collectivités territoriales et mis en place des institutions de gouvernance du PPP avec l’institution de la CNPPP.Malgré cette évolution réglementaire, le nombre de projets réalisés en PPP reste en deçà des attentes.
Seul un nombre limité de projets a en effet atteint le bouclage financier, notamment les projets solaires (Ouarzazate, Foum Al Oued, Boujdour et Sebkhat Tah) et éoliens (Tarfaya 300 mégawatts – MW), la centrale au gaz de Tahaddart (384 MW) et la centrale à charbon de Jorf Lasfar (700 MW), ou encore dans les transports (tramway de Rabat-Salé, port de Tanger Med). Or le pays fait face à des défis importants que ce soit sur les plans économique (compétitivité) ou climatique qui exigent des investissements massifs dans les infrastructures publiques. Il s’agit, entre autres, des investissements dans le domaine de l’eau, où la pression sur les ressources ne cesse de s’accroître et constitue désormais une contrainte pour des secteurs clés de l’économie marocaine (tourisme, agriculture, industrie).
Toutefois, ces infrastructures nécessitent des investissements considérables dans un contexte de contraintes budgétaires élevées. Dans ce contexte, le recours accru au PPP devient une nécessité. Ce qui passe entre autres par la mise en place d’un environnement propice pour favoriser le recours à ce mode de financement et l’exploitation des infrastructures publiques.
Le détail de l’assistance technique
«Le besoin en assistance technique dans le domaine du PPP est crucial en vue de faire de ce mode de partenariat un réel catalyseur de croissance grâce à une plus grande efficacité et à un meilleur rendement de l’effort d’investissement public. Le recours accru au PPP permettra aussi de soutenir les objectifs de développement économique et social et de mieux répondre aux attentes des opérateurs économiques et des citoyens en infrastructures et en services publics de qualité», est-il souligné dans un document lié au projet.Cette assistance technique entend ainsi appuyer la CNPPP dans la mise en œuvre de ses principales missions, à savoir (i) Élaborer une Stratégie nationale de PPP pour donner des orientations claires aux actions du Maroc dans ce domaine (composante 1), et (ii) Préparer un programme pluriannuel de projets PPP qui permettra de donner davantage de visibilité sur les projets programmés (composante 2). Concernant la composante 1, cette stratégie nationale de PPP devra s’appuyer sur le nouveau modèle de développement, être alignée avec les politiques sectorielles et initiatives nationales, et intégrer des considérations de soutenabilité budgétaire. Elle ciblera non seulement les infrastructures économiques, mais aussi des secteurs sociaux comme la santé et l’éducation. Un cadre de suivi sera mis en place pour mesurer les résultats. Une campagne de communication viendra renforcer la compréhension et l’adhésion des acteurs publics et privés, tout en soutenant la formation et la montée en compétence des équipes chargées des projets PPP.
Pour ce qui est de la composante 2, elle vise à accompagner la CNPPP dans l’élaboration d’un programme national annuel ou pluriannuel de projets PPP. La planification des projets PPP consiste à les intégrer dans la programmation budgétaire. Aligné sur les stratégies sectorielles et les contraintes budgétaires, ce programme permettra une gestion optimisée des ressources publiques et une évaluation des risques liés aux passifs éventuels. Un consultant international sera mobilisé pour appuyer la CNPPP dans la préparation du premier programme annuel des projets de PPP. Il devra créer une plateforme recensant les projets éligibles et établir des critères objectifs pour évaluer leur pertinence. Il devra également préciser les conditions d’application des offres spontanées et des procédures négociées, introduites par la loi 46-18, en fixant des seuils d’investissement et des démarches standardisées pour traiter les dérogations.
En gros, «l’assistance technique vise à appuyer les efforts des autorités marocaines en vue favoriser le développement du PPP au Maroc. Elle vise à permettre aux autorités d’effectuer une meilleure opérationnalisation du nouveau cadre juridique du PPP et renforcer les préparation et pilotage des PPP en renforçant les capacités stratégique et opérationnelle du CNPP. En ce sens, elle est alignée avec les objectifs du gouvernement visant à une meilleure gouvernance du secteur public et une plus grande efficacité dans l’utilisation des ressources budgétaires», est-il indiqué dans le dossier du projet soumis à l’approbation du président de la BAD. n
