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Le projet de loi de finances (PLF) 2025 annonce la mise en place d’une nouvelle taxe spéciale sur le ciment, qui s'appliquera tant au ciment produit localement qu’à celui importé. Cette mesure, détaillée dans les articles 293 à 297 du PLF, vise à renforcer les recettes fiscales tout en accompagnant les évolutions du secteur de la construction.
Selon l'article 293, cette taxe concernera le ciment produit sur le territoire national ainsi que celui importé, avec un prélèvement assuré par l'administration des douanes pour les importations. Les entreprises locales de ciment seront quant à elles tenues de déclarer et de liquider cette taxe sur la base des quantités vendues ou consommées en interne.
Le taux de la taxe, fixé à 0,15 dirham par kilogramme de ciment, s’applique uniformément, que le ciment soit importé ou produit localement, conformément à l'article 295.
Les entreprises seront soumises à des obligations strictes de déclaration électronique mensuelle des quantités facturées ou utilisées, selon l'article 296, et devront s’acquitter du paiement dans les mêmes délais que la déclaration.
Enfin, en matière de recouvrement et de sanctions, l'article 297 précise que le traitement des infractions liées à cette taxe sera similaire aux dispositions en vigueur pour les autres impôts, tandis que les règles douanières s'appliqueront pour le ciment importé.
Selon l'article 293, cette taxe concernera le ciment produit sur le territoire national ainsi que celui importé, avec un prélèvement assuré par l'administration des douanes pour les importations. Les entreprises locales de ciment seront quant à elles tenues de déclarer et de liquider cette taxe sur la base des quantités vendues ou consommées en interne.
Le taux de la taxe, fixé à 0,15 dirham par kilogramme de ciment, s’applique uniformément, que le ciment soit importé ou produit localement, conformément à l'article 295.
Les entreprises seront soumises à des obligations strictes de déclaration électronique mensuelle des quantités facturées ou utilisées, selon l'article 296, et devront s’acquitter du paiement dans les mêmes délais que la déclaration.
Enfin, en matière de recouvrement et de sanctions, l'article 297 précise que le traitement des infractions liées à cette taxe sera similaire aux dispositions en vigueur pour les autres impôts, tandis que les règles douanières s'appliqueront pour le ciment importé.
