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Le guide a pour objectif principal d’informer les porteurs de projets sur le processus suivi par Bank Al-Maghrib pour traiter les différentes requêtes liées à la fintech. Celles-ci peuvent concerner des demandes d’information, des consultations réglementaires, la sollicitation d’un avis sur un projet ou encore une demande formelle d’agrément. Le document précise également les diligences engagées par la Banque dans l’instruction des dossiers, les différentes phases du traitement et la documentation attendue à chaque étape.
Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib s’appuie sur la définition internationale de la fintech telle qu’adoptée par le Conseil de stabilité financière et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. La fintech y est décrite comme une innovation financière fondée sur la technologie, susceptible de donner lieu à de nouveaux modèles stratégiques, applications, processus ou produits ayant un impact significatif sur les marchés financiers, les établissements et la prestation de services financiers. Le Comité de Bâle distingue, à ce titre, deux grandes catégories. Les fintechs dites « métier » couvrent les innovations sectorielles liées aux services bancaires de base, tandis que les fintechs « support » renvoient à des technologies et innovations transversales qui, bien que non spécifiques au secteur financier, jouent un rôle important dans son évolution.
À travers ce guide, Bank Al-Maghrib réaffirme sa volonté de favoriser l’émergence d’un écosystème fintech structuré au Maroc. Son action s’inscrit autour de plusieurs axes, notamment l’adaptation du cadre réglementaire au développement de la technologie financière, l’interaction continue avec les porteurs de projets et les parties prenantes, la mise en place d’un appui réglementaire dédié et l’accompagnement des projets lors de l’instruction des demandes d’avis ou d’agréments.
Sur le plan organisationnel, la régulation des fintechs relève de la Direction de la Supervision Bancaire (Email : [email protected] Courrier : CFC First, Lot 57, Quartier Casa-Anfa. Casablanca). Au sein de cette structure, les dossiers sont traités par deux entités complémentaires. Le Département de la Régulation de la Finance Digitale est chargé de la régulation et de la surveillance des risques liés aux services financiers digitaux. Il assure également l’accueil et l’accompagnement des porteurs de projets fintech. De son côté, le Département de la Réglementation et des Agréments élabore les prescriptions réglementaires applicables aux établissements et instruit les demandes d’agrément et d’autorisation, y compris celles émanant des projets fintech.
Le guide précise par ailleurs que Bank Al-Maghrib peut être sollicitée en amont pour des consultations sur des questions réglementaires, notamment lorsque le porteur de projet n’a pas encore arrêté définitivement le contour de son modèle d’affaires. Lorsque l’analyse conclut à la nécessité d’un agrément, le porteur est orienté vers le Département de la Réglementation et des Agréments afin de prendre connaissance des exigences applicables et de la procédure à suivre. La liste des activités nécessitant un agrément de Bank Al-Maghrib est détaillée dans une annexe du guide.
Enfin, le document indique que le porteur de projet est tenu de constituer un dossier conforme au modèle type mis à disposition sur le site internet de Bank Al-Maghrib. Cette démarche vise à standardiser les échanges, à sécuriser le traitement des demandes et à faciliter l’intégration progressive des innovations fintech dans le cadre réglementaire national.
Les étapes clés
Prise de contact
Le porteur de projet saisit Bank Al-Maghrib pour présenter son idée et identifier le cadre réglementaire applicable.
Consultation réglementaire (optionnelle)
Échanges préalables pour clarifier les règles, affiner le modèle d’affaires et anticiper les contraintes légales.
Demande d’avis sur le projet
Présentation du projet (activité, business model, calendrier, financement).
Avis écrit de Bank Al-Maghrib.
Orientation vers l’agrément (si requis)
Détermination du statut juridique adapté (paiement, financement, crowdfunding...).
Dépôt du dossier d’agrément
Soumission d’un dossier complet :
gouvernance, actionnariat, business plan, gestion des risques, conformité, protection des données.
Instruction du dossier
Analyse approfondie et échanges itératifs avec Bank Al-Maghrib.
Délai indicatif : jusqu’à 4 mois selon l’activité.
Décision de Bank Al-Maghrib
Agrément accordé
Agrément sous conditions
Refus motivé
Lancement de l’activité
Démarrage officiel après publication, sous supervision et obligations de reporting.
