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Après 100 millions de dollars accordés en 2017, la Banque mondiale (BM) s’apprête à approuver 60 millions de dollars supplémentaires en faveur du projet d’identification et de ciblage pour la protection sociale (Phase II) au Maroc. Ce programme a pour objectif d’étendre la couverture de l’Identifiant digital civil et social (IDCS) émis par le Registre national de la population (RNP) pour la population marocaine et les résidents étrangers. Il vise aussi à consolider l’inclusion du RNP et du Registre social unifié (RSU), notamment dans les zones rurales enclavées afin d’améliorer le ciblage des programmes de protection sociale. Cet objectif traduit la volonté du Maroc à consolider l’inclusion sociale par l’amélioration des conditions de vie et des capacités des personnes et des familles, en particulier les segments de population défavorisés.
Selon une note de la Banque mondiale relative au projet, cette Phase II capitalise sur les résultats du premier projet d’identification et de ciblage pour la protection sociale approuvé par le Conseil d’administration de l’Institution le 10 mars 2017.
La durée de mise en œuvre de la nouvelle phase du projet est de quatre ans, à compter du 30 novembre 2024 – date d’approbation prévisionnelle du nouveau du nouveau prêt (60 millions de dollars) par le Conseil d’administration de la BM. Ce financement additionnel vise à soutenir les activités courantes à achever et de nouvelles mesures, notamment l’opérationnalisation de l’Agence nationale des registres (ANR). La phase II du projet comprend 3 composantes clés. La première porte sur le renforcement et l’extension de la couverture du RNP ainsi que l’opérationnalisation de l’ANR. À ce sujet, la Banque mondiale note que le déploiement du RNP a déjà réalisé des progrès notables. Au 31 décembre 2023, plus de 18.4 millions d’individus étaient enrôlés au RNP. L’objectif du nouveau financement est de renforcer la couverture du RNP pour permettre l’inclusion de l’ensemble des segments de la population éligibles aux programmes de protection sociale de l’État, et d’accompagner son évolution sur les plans technique, de suivi et d'évaluation de processus.
Par ailleurs, cette deuxième phase appuiera également l’opérationnalisation de l’ANR, notamment, lui transférer ses compétences actuellement sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur (MI). L’Unité de gestion du projet (UGP) existante au sein du MI continuera, néanmoins, à gérer les aspects techniques et de gestion financière de ce projet et jouera un rôle central dans la supervision globale de toutes les activités.
La deuxième composante du projet concerne l’extension et l’amélioration du RSU. Le système d'information de ce dispositif permet l’inscription efficace et rapide des ménages dans le RSU grâce à un processus automatisé de fiabilisation directe des informations déclarées par le chef de ménage, avec plus de 30 bases de données administratives via la plateforme d'interopérabilité gouvernementale. Au 31 décembre 2023, le RSU comptait 4,1 millions de ménages, soit 40% de la population marocaine. Cette performance significative a été réalisée grâce au ministère de l’Intérieur qui a mis en œuvre une stratégie d’accélération de la généralisation du dispositif RNP/RSU afin de s’aligner avec le calendrier d’implémentation de la réforme et de la généralisation de la protection sociale. L’accent a été mis sur les aspects liés à l’amélioration continue du ciblage (formule de scoring basée sur de nouvelles enquêtes de consommation et des fichiers administratifs), la fiabilisation automatisée des données et la gestion des risques notamment la détection des erreurs et la prévention de fraude. Des activités relatives à la maintenance et l'évolution du système d’information du RSU, ainsi que la mise en place d'un système de gestion des cas (case management) ont été identifiées. Cette composante appuiera également l’extension de la couverture du RSU et le renforcement de son système de ciblage. L’objectif du ministère de l’Intérieur est de maintenir un système évolutif et adaptatif capable d’identifier et cibler avec efficacité les individus et les ménages vulnérables impactés par les chocs économiques, climatiques et de la vie.
À noter que le nouveau programme d’assurance maladie obligatoire non contributive (AMO-Tadamon), le programme des bourses universitaires (Minhaty) et plus récemment le programme d’aide sociale directe (ASD) et le Régime de l'Assurance Maladie obligatoire des personnes capables de payer les cotisations (AMO Achamil) utilisent désormais le RSU pour le ciblage des bénéficiaires
Par ailleurs, la troisième et dernière composante du programme vise à assurer un accompagnement global pour la gestion du projet, le soutien à l’opérationnalisation de l’ANR, ainsi que le renforcement du système de suivi et d’évaluation, en se basant sur le Big Data et la Business Intelligence.
Ces activités permettront de renforcer les capacités institutionnelles et techniques, promouvoir l'innovation par l'utilisation de technologies avancées, et assurer un suivi et une évaluation rigoureux des progrès réalisés.
Il est à souligner qu’outre le ministère de l’Intérieur, les organismes partenaires, constitués des ministères et des agences impliqués dans l’implémentation des activités spécifiques, joueront un rôle essentiel dans leur mise en œuvre. À cette fin, un accord a été convenu pour associer les différentes parties prenantes au projet dès la phase de préparation.
Au plan réglementaire, les textes juridiques clés sont en place. Il s‘agit notamment de la Loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’ANR. Il s’agit également du Décret n° 2-21-582 du 28 juillet 2021 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des Programmes d’appui social en ce qui concerne le RSU. S’ajoutent le Décret n° 2.21.473 du 26 juillet 2021 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social en ce qui concerne le RNP et le Décret n° 2.20.792 du 30 avril 2021 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des Programmes d’appui social en ce qui concerne l’ANR.
Adopté également en 2023, le Décret n° 2-22-632 du 27 avril 2023, portant sur les mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge, conforme à la Loi 72-18, le Projet de Loi 60-22 relatif à l’assurance maladie obligatoire des personnes ayant la capacité de payer les cotisations et le Projet 58-23 relatif aux aides sociales directes.
Selon une note de la Banque mondiale relative au projet, cette Phase II capitalise sur les résultats du premier projet d’identification et de ciblage pour la protection sociale approuvé par le Conseil d’administration de l’Institution le 10 mars 2017.
La durée de mise en œuvre de la nouvelle phase du projet est de quatre ans, à compter du 30 novembre 2024 – date d’approbation prévisionnelle du nouveau du nouveau prêt (60 millions de dollars) par le Conseil d’administration de la BM. Ce financement additionnel vise à soutenir les activités courantes à achever et de nouvelles mesures, notamment l’opérationnalisation de l’Agence nationale des registres (ANR). La phase II du projet comprend 3 composantes clés. La première porte sur le renforcement et l’extension de la couverture du RNP ainsi que l’opérationnalisation de l’ANR. À ce sujet, la Banque mondiale note que le déploiement du RNP a déjà réalisé des progrès notables. Au 31 décembre 2023, plus de 18.4 millions d’individus étaient enrôlés au RNP. L’objectif du nouveau financement est de renforcer la couverture du RNP pour permettre l’inclusion de l’ensemble des segments de la population éligibles aux programmes de protection sociale de l’État, et d’accompagner son évolution sur les plans technique, de suivi et d'évaluation de processus.
Par ailleurs, cette deuxième phase appuiera également l’opérationnalisation de l’ANR, notamment, lui transférer ses compétences actuellement sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur (MI). L’Unité de gestion du projet (UGP) existante au sein du MI continuera, néanmoins, à gérer les aspects techniques et de gestion financière de ce projet et jouera un rôle central dans la supervision globale de toutes les activités.
La deuxième composante du projet concerne l’extension et l’amélioration du RSU. Le système d'information de ce dispositif permet l’inscription efficace et rapide des ménages dans le RSU grâce à un processus automatisé de fiabilisation directe des informations déclarées par le chef de ménage, avec plus de 30 bases de données administratives via la plateforme d'interopérabilité gouvernementale. Au 31 décembre 2023, le RSU comptait 4,1 millions de ménages, soit 40% de la population marocaine. Cette performance significative a été réalisée grâce au ministère de l’Intérieur qui a mis en œuvre une stratégie d’accélération de la généralisation du dispositif RNP/RSU afin de s’aligner avec le calendrier d’implémentation de la réforme et de la généralisation de la protection sociale. L’accent a été mis sur les aspects liés à l’amélioration continue du ciblage (formule de scoring basée sur de nouvelles enquêtes de consommation et des fichiers administratifs), la fiabilisation automatisée des données et la gestion des risques notamment la détection des erreurs et la prévention de fraude. Des activités relatives à la maintenance et l'évolution du système d’information du RSU, ainsi que la mise en place d'un système de gestion des cas (case management) ont été identifiées. Cette composante appuiera également l’extension de la couverture du RSU et le renforcement de son système de ciblage. L’objectif du ministère de l’Intérieur est de maintenir un système évolutif et adaptatif capable d’identifier et cibler avec efficacité les individus et les ménages vulnérables impactés par les chocs économiques, climatiques et de la vie.
À noter que le nouveau programme d’assurance maladie obligatoire non contributive (AMO-Tadamon), le programme des bourses universitaires (Minhaty) et plus récemment le programme d’aide sociale directe (ASD) et le Régime de l'Assurance Maladie obligatoire des personnes capables de payer les cotisations (AMO Achamil) utilisent désormais le RSU pour le ciblage des bénéficiaires
Par ailleurs, la troisième et dernière composante du programme vise à assurer un accompagnement global pour la gestion du projet, le soutien à l’opérationnalisation de l’ANR, ainsi que le renforcement du système de suivi et d’évaluation, en se basant sur le Big Data et la Business Intelligence.
Ces activités permettront de renforcer les capacités institutionnelles et techniques, promouvoir l'innovation par l'utilisation de technologies avancées, et assurer un suivi et une évaluation rigoureux des progrès réalisés.
Il est à souligner qu’outre le ministère de l’Intérieur, les organismes partenaires, constitués des ministères et des agences impliqués dans l’implémentation des activités spécifiques, joueront un rôle essentiel dans leur mise en œuvre. À cette fin, un accord a été convenu pour associer les différentes parties prenantes au projet dès la phase de préparation.
Au plan réglementaire, les textes juridiques clés sont en place. Il s‘agit notamment de la Loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’ANR. Il s’agit également du Décret n° 2-21-582 du 28 juillet 2021 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des Programmes d’appui social en ce qui concerne le RSU. S’ajoutent le Décret n° 2.21.473 du 26 juillet 2021 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social en ce qui concerne le RNP et le Décret n° 2.20.792 du 30 avril 2021 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des Programmes d’appui social en ce qui concerne l’ANR.
Adopté également en 2023, le Décret n° 2-22-632 du 27 avril 2023, portant sur les mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge, conforme à la Loi 72-18, le Projet de Loi 60-22 relatif à l’assurance maladie obligatoire des personnes ayant la capacité de payer les cotisations et le Projet 58-23 relatif aux aides sociales directes.
