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Les recettes fiscales nettes se sont établies à 190,67 milliards de dirhams en 2023, en hausse de 6,9% par rapport à une année auparavant, selon la Direction générale des impôts (DGI). La réalisation des objectifs de la Loi de Finances 2023 sont ainsi de l’ordre de 100%, indique la DGI qui vient de rendre public son rapport d’activité au titre de l'année 2023.
Les recettes nettes en 2023 au titre de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement et de timbre sont respectivement de l’ordre de 65,84 milliards de DH, 53,94 milliards de DH, 34,7 milliards de DH et 24,11 milliards de DH, fait savoir le rapport, ajoutant que leurs parts respectives se sont établies à 34%, 28%, 18% et 12%. En évolution annuelle, les recettes nettes au titre de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement et de timbre se sont appréciées respectivement de l’ordre de 0,3%, 6%, 19% et 9%.
La Direction a ainsi précisé que les objectifs fixés par la Loi de Finances 2023 au titre de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et les droits d’enregistrement et de timbre ont été atteints. Quant aux objectifs prévus pour la taxe sur la valeur ajoutée, ils ont été réalisés à 98,4%.
De leur côté, les recettes fiscales brutes globales se sont élevées, au titre de 2023, à 209,03 milliards de DH en évolution de 6,7% par rapport à 2022. L’objectif de la Loi de Finances 2023 a été réalisé à hauteur de 100,2%.
Les recettes fiscales brutes générées par l’impôt sur les sociétés arrivent en tête avec 67,27 milliards de DH, soit 32,2% de la recette globale et en évolution de 1,6% par rapport à 2022. L’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement et de timbre ont généré des recettes respectives de l’ordre de 54,32 milliards de DH, 51,04 milliards de DH et 24,11 milliards de DH. Ils affichent ainsi des évolutions annuelles de 6%, 11% et 9%.
Le rapport souligne, par ailleurs, que les objectifs arrêtés par la Loi de Finances 2023 au titre de la recette brute de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement et de timbres, ont été atteints. Et de souligner que le bilan au titre de l’année 2023 en matière de remboursements, dégrèvements et restitutions liquidés s’élève à 18,36 milliards de DH, soit 3,7% de plus qu’en 2022. Le taux de réalisation de l’objectif arrêté par la Loi de Finances est ainsi de l’ordre de 101,5%.
La part des dossiers vérifiés dans le cadre d’une vérification générale a augmenté de 12 points par rapport à 2022 passant de 62 à 74% du nombre total des dossiers vérifiés, ajoute la même source. Par catégorie de contribuables, la part des vérifications ayant concerné les personnes physiques est restée la même qu’en 2022 (19%).
En matière de droits recouvrés, le contrôle sur pièces et les régularisations d’assiette, hors droits d’enregistrement et de timbre, ont généré une recette au titre de 2023 d’une valeur de 5,47 milliards de DH en augmentation de 13% par rapport à 2022. Cette augmentation a concerné toutes les catégories de contribuables sauf les personnes physiques dont la recette a accusé un repli de 11%. Par catégorie de contribuables, les grandes entreprises et les autres personnes morales représentent respectivement 38 et 37% de ces droits, les personnes physiques affichent une part de 25%.
Sur les 216.691 récupérations de l’Identifiant commun d’entreprise (ICE) enregistrées au titre de 2023, les personnes morales et physiques professionnelles représentent respectivement 56 et 44%.
En permettant une meilleure compréhension et un respect facilité des obligations fiscales, la DGI favorise l’adhésion des nouveaux contribuables et contribue ainsi à l’accroissement de la population fiscale.
Et de noter que l’année 2023 a connu le lancement de «Direct Entreprise» sur le site pilote de Rabat, en collaboration avec les différents partenaires (OMPIC – Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, ministère de la Justice, la CNSS et l’Imprimerie officielle).
Plusieurs évolutions ont été réalisées pour accompagner ce lancement et réduire les délais de traitements des dossiers, dont la récupération et l’instruction automatique des dossiers, ainsi que la génération des attestations d’inscription vérifiables en ligne.
Prévu par l’article 42-bis du Code général des impôts, le régime de l’auto-entrepreneur est un régime fiscal spécifique auquel peuvent opter les personnes physiques. Cette option est subordonnée à certaines conditions, notamment en termes du montant du chiffre d’affaires annuel encaissé qui ne doit pas dépasser 500.000 DH, pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et 200.000 DH pour les prestataires de services.
Les recettes nettes en 2023 au titre de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement et de timbre sont respectivement de l’ordre de 65,84 milliards de DH, 53,94 milliards de DH, 34,7 milliards de DH et 24,11 milliards de DH, fait savoir le rapport, ajoutant que leurs parts respectives se sont établies à 34%, 28%, 18% et 12%. En évolution annuelle, les recettes nettes au titre de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement et de timbre se sont appréciées respectivement de l’ordre de 0,3%, 6%, 19% et 9%.
La Direction a ainsi précisé que les objectifs fixés par la Loi de Finances 2023 au titre de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et les droits d’enregistrement et de timbre ont été atteints. Quant aux objectifs prévus pour la taxe sur la valeur ajoutée, ils ont été réalisés à 98,4%.
De leur côté, les recettes fiscales brutes globales se sont élevées, au titre de 2023, à 209,03 milliards de DH en évolution de 6,7% par rapport à 2022. L’objectif de la Loi de Finances 2023 a été réalisé à hauteur de 100,2%.
Les recettes fiscales brutes générées par l’impôt sur les sociétés arrivent en tête avec 67,27 milliards de DH, soit 32,2% de la recette globale et en évolution de 1,6% par rapport à 2022. L’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement et de timbre ont généré des recettes respectives de l’ordre de 54,32 milliards de DH, 51,04 milliards de DH et 24,11 milliards de DH. Ils affichent ainsi des évolutions annuelles de 6%, 11% et 9%.
Le rapport souligne, par ailleurs, que les objectifs arrêtés par la Loi de Finances 2023 au titre de la recette brute de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement et de timbres, ont été atteints. Et de souligner que le bilan au titre de l’année 2023 en matière de remboursements, dégrèvements et restitutions liquidés s’élève à 18,36 milliards de DH, soit 3,7% de plus qu’en 2022. Le taux de réalisation de l’objectif arrêté par la Loi de Finances est ainsi de l’ordre de 101,5%.
Contrôle fiscal sur place : 5,8 milliards de DH de recettes générées en 2023
Les recettes générées par les opérations de contrôle fiscal sur place, portant sur 5.793 dossiers, ont atteint 5,8 milliards de dirhams en 2023, selon la DGI. «Au titre de l’année 2023, les opérations de contrôle sur place ont été caractérisées par une augmentation annuelle du nombre de dossiers vérifiés et des droits recouvrés respectivement de 11 et 4%, générant des recettes de l’ordre de 5,8 milliards de DH», lit-on sur le rapport.La part des dossiers vérifiés dans le cadre d’une vérification générale a augmenté de 12 points par rapport à 2022 passant de 62 à 74% du nombre total des dossiers vérifiés, ajoute la même source. Par catégorie de contribuables, la part des vérifications ayant concerné les personnes physiques est restée la même qu’en 2022 (19%).
En matière de droits recouvrés, le contrôle sur pièces et les régularisations d’assiette, hors droits d’enregistrement et de timbre, ont généré une recette au titre de 2023 d’une valeur de 5,47 milliards de DH en augmentation de 13% par rapport à 2022. Cette augmentation a concerné toutes les catégories de contribuables sauf les personnes physiques dont la recette a accusé un repli de 11%. Par catégorie de contribuables, les grandes entreprises et les autres personnes morales représentent respectivement 38 et 37% de ces droits, les personnes physiques affichent une part de 25%.
Plus de 136.165 nouveaux contribuables identifiés en 2023
L'année 2023 a connu également l'identification de 136.165 nouveaux contribuables, dont 54,2% de personnes physiques professionnelles et 45,8% de personnes morales. «Les auto-entrepreneurs concentrent 63% des personnes physiques professionnelles nouvellement enregistrées», indique la DGI.Sur les 216.691 récupérations de l’Identifiant commun d’entreprise (ICE) enregistrées au titre de 2023, les personnes morales et physiques professionnelles représentent respectivement 56 et 44%.
En permettant une meilleure compréhension et un respect facilité des obligations fiscales, la DGI favorise l’adhésion des nouveaux contribuables et contribue ainsi à l’accroissement de la population fiscale.
Et de noter que l’année 2023 a connu le lancement de «Direct Entreprise» sur le site pilote de Rabat, en collaboration avec les différents partenaires (OMPIC – Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, ministère de la Justice, la CNSS et l’Imprimerie officielle).
Plusieurs évolutions ont été réalisées pour accompagner ce lancement et réduire les délais de traitements des dossiers, dont la récupération et l’instruction automatique des dossiers, ainsi que la génération des attestations d’inscription vérifiables en ligne.
Le nombre des auto-entrepreneurs atteint 431.150
La population des auto-entrepreneurs s'est établie à 431.150 en 2023, en hausse de 6% par rapport à une année auparavant. La DGI a enregistré 136.165 nouveaux contribuables dont 54,2% de personnes physiques professionnelles et 45,8% de personnes morales, notant que les auto-entrepreneurs concentrent 63% des personnes physiques professionnelles nouvellement enregistrées.Prévu par l’article 42-bis du Code général des impôts, le régime de l’auto-entrepreneur est un régime fiscal spécifique auquel peuvent opter les personnes physiques. Cette option est subordonnée à certaines conditions, notamment en termes du montant du chiffre d’affaires annuel encaissé qui ne doit pas dépasser 500.000 DH, pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et 200.000 DH pour les prestataires de services.
