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Samedi 25 Mai 2024
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Réforme fiscale : la méthode du gouvernement est désastreuse (Mohamed Benmoussa)

L’élargissement de la protection sociale et l’octroi des aides directes aux populations démunies est un chantier à saluer et à soutenir. C’est ce qu’affirme Mohamed Benmoussa, membre du Parti du progrès et du socialisme, qui était l’invité de l’émission «L’Info en Face». Il charge, toutefois, l’Exécutif Akhannouch pour n’avoir pas réuni les conditions pour un financement pérenne de ce chantier. Autrement dit, assurer une croissance économique forte et régulière et une répartition équitable des richesses.

Le Projet de Budget 2024 s’inscrit dans la continuité des deux précédentes lois de Finances avec, toutefois, un élément important à souligner et qui s’inscrit dans le cadre des Orientations Royales, à savoir la généralisation de la protection sociale et le démarrage des aides directes. La déclaration est de Mohamed Benmoussa, membre du Parti du progrès et du socialisme (PPS) qui était l’invité de l’émission «L’info en Face».



Selon lui, l’élargissement de la protection sociale et les aides directes aux populations démunies est un chantier à saluer et soutenir. Nonobstant le fait que ce programme implique une montée de la dépense publique, les autres aspects, qui sont d’ailleurs fondamentaux, sont aux abonnés absents, en particulier l’organisation des conditions de financement à la fois des projets stratégiques du Royaume, mais aussi de ce «formidable» chantier de généralisation de la protection sociale et des subventions directes aux couches sociales défavorisées. «Le PPS, mouvement politique de la gauche marocaine, a toujours été responsable et a toujours travaillé dans le sens de l’intérêt général. Lorsqu’il y a des décisions qui sont prises par des Exécutifs, quelle que soit leur couleur politique, et qui s’inscrivent dans le bon sens, le PPS non seulement les salue, mais les conforte», fait-il valoir. Donc, poursuit-il, nous nous félicitons de la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale et d’aides sociales aux populations défavorisées. Mais en même temps, précise Benmoussa, «nous faisons preuve de sérieux dans notre position politique, comme l’a si bien souligné S.M. le Roi dans Son discours».

L’aide directe ne devrait pas rester une fin en soi

Selon l’invité de «L’Info en Face», le Projet de Budget 2024 ne se caractérise pas par «le sérieux», parce qu’il n’organise pas les conditions de la pérennité et de la soutenabilité financière d’un projet d’État social. Ainsi, les 24 milliards de DH prévus pour 2024 ne sont qu’une première étape. «Il faut avoir de l’ambition pour notre pays, si nous voulons nous hisser à des rangs plus favorables dans l’indice de développement humain. Je rappelle que nous sommes à la 123e place sur 190 pays sur cet indice et si nous voulons être ambitieux pour notre pays, nous devons envisager des politiques pérennes en matière d’appui et de financement», insiste Benmoussa. Pour lui, les 500 dirhams à transférer par mois aux populations défavorisées ne sont qu’un début qu’il faudra saluer, certes, mais qui ne devrait pas rester une fin en soi. «Il faut qu’il y ait une dynamique progressive, en mettant en place des politiques qui vont soutenir, via la solidarité nationale, les couches sociales défavorisées, mais en même temps il faudra donner une capacitation à ces personnes pour assurer leur dignité par leur propre travail. Ce qui nécessite des réformes beaucoup plus structurelles», suggère Benmoussa, également vice-président du Mouvement Damir. Il rappelle que la première fois que ce programme social a été pensé, c’était sous le gouvernement Benkirane. «Ce programme a été alors entravé par ceux qui, aujourd’hui, sont les chantres de ce programme d’État social», soutient Benmoussa qui affirme que «les Marocains ne sont pas dupes et voient bien qu’il y a un certain opportunisme politique sur ce sujet. En plus, l’État social n’est la volonté d’aucun Exécutif. Il s’agit d’une volonté qui émane du plus haut niveau de l’État», déclare l’invité qui insiste sur le fait que le chantier d’élargissement de la protection sociale est initié par le Souverain qui a décidé et fixé le cap avec des objectifs précis et qui a demandé à l’Exécutif actuel de le mettre en œuvre. «À charge pour ce gouvernement d’en organiser la faisabilité technique et de réunir les conditions pour son financement durable», lance Benmoussa. Une politique sociale, selon lui, ne se finance que de deux manières : d’abord par la croissance économique, ensuite par une meilleure répartition de la création de richesse. Or sur ces deux aspects, les résultats sont mitigés, puisque la croissance est atone. Elle a été de 1,3% en 2022 et ne devrait pas dépasser les 2,5 à 3% cette année. «Je rappelle que l’Exécutif promettait tout au début de son mandat 4% de croissance par an sur 5 ans».

Réforme fiscale : la méthode séquentielle vouée à l’échec

Mohamed Benmoussa fustige la méthode du gouvernement adoptée dans le processus de réforme fiscale qu’il juge «désastreuse». Selon lui, celle-ci doit normalement être globale, holistique, simultanée et progressive et non pas séquentielle. «Je dois rappeler d’ailleurs que même la loi-cadre portant réforme fiscale est lacunaire et truffée de failles. Une de ces failles, c’est d’avoir permis cette logique séquentielle. Comment veut-on que les citoyens et les opérateurs économiques adhèrent à une réforme fiscale si l’effort n’est pas demandé à tout le monde et en même temps ?» s’interroge ce membre du PPS. En d’autres termes, détaille-t-il, si il y a des allègements fiscaux à opérer, cela doit concerner tous les contribuables. «Par exemple, lorsqu’on décide une baisse du taux de l’IS pour le ramener de 30 à 20% sur 3 ans, on doit simultanément faire le même effort sur l’IR et donner les mêmes avantages fiscaux aux contribuables et, en particulier, aux salariés qui représentent les 4/5 des recettes de l’IR. Or le gouvernement a décidé de dire non, préférant commencer d’abord par l’IS», souligne-t-il. Résultat : «Il y a un sentiment d’injustice fiscale et une inefficacité fiscale». De même, poursuit Benmoussa, le gouvernement vendait cette réforme de l’IS comme étant une manière efficace d’élargir l’assiette fiscale. Valeur aujourd’hui, cette réforme de l’IS n’a pas permis d’atteindre cet objectif. Dans le projet de Budget 2024, et pour la première fois dans l’histoire des finances publiques sur ces deux dernières décennies, du fait de la baisse du taux de l’IS et de l’incapacité de l’Exécutif à élargir l’assiette fiscale, les recettes de l’IS vont diminuer par rapport à ce qui était prévu en 2023, soit environ 400 millions de dirhams en moins. En effet, dans le PLF 2024, le gouvernement table sur la collecte de 61,1 milliards de DH de recettes sur l’IS contre 61,5 milliards attendus cette année.
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