Dans le débat sur la
régionalisation avancée, la question n’est peut-être pas tant de savoir combien les
régions dépensent que d’où vient l’argent. C’est l’enseignement principal d’une étude conduite par
Soukaina Tayi, Hicham Bahi et Rachida El-Bouayady, chercheurs à
l’Université Mohammed VI Polytechnique de Benguérir (UM6P), qui relie, pour la première fois, les différentes dimensions de la
décentralisation fiscale à des résultats socio-économiques multidimensionnels dans les
régions marocaines depuis 2017. Concrètement, l’analyse montre que
l’autonomie fiscale est associée à de meilleurs
résultats socio-économiques. En effet, dans le modèle de référence, un point de pourcentage supplémentaire de recettes propres dans la dépense régionale correspond à 0,032 point d’indice en plus (seuil de 1%), sur un indice dont l’écart-type est de 0,70.
Le lien reste significatif avec une correction des écarts-types pour les
dépendances entre régions (Driscoll-Kraay) et en différences premières, où une hausse d’une année sur l’autre de la part des recettes propres est associée à une amélioration de l’indice (0,0109). Il disparaît, en revanche, dès que des effets propres à chaque année sont ajoutés (0,0046, non significatif), ce qui indique, selon les auteurs, qu’une partie de la relation peut refléter des
dynamiques nationales touchant toutes les régions à la fois.
En revanche, la
dépendance des régions aux transferts de l’État est associée à de moins bons résultats, avec des effets modestes et fragiles. Le coefficient est de -0,0045 : dix points de dépendance en plus correspondent à environ 0,045 point d’indice en moins. Il est significatif à 1% dans le modèle de référence, à 10% avec la correction Driscoll-Kraay, et ne l’est plus dans les deux autres modèles. Les auteurs invitent à l’interpréter avec prudence, tout en notant que son sens est cohérent avec la théorie des contraintes budgétaires «Molles». L’étude conclut par ailleurs que le niveau de la dépense régionale ne livre aucune relation robuste.
Rapportée au
PIB régional, la dépense est négativement associée à l’indice dans le modèle de référence (-0,0232, seuil de 5%), mais le coefficient cesse d’être significatif dans tous les autres modèles. Des dépenses plus élevées ne se traduisent donc pas automatiquement par de meilleurs résultats socio-économiques ; les deux explications avancées pour le signe négatif, un ratio qui monte quand l’économie régionale faiblit ou des régions en difficulté qui dépensent davantage, sont jugées provisoires par les auteurs.
Les inégalités entre régions persistent
Toutes les régions progressent entre 2017 et 2023 et l’indice moyen national augmente, avec un ralentissement entre 2019 et 2020 puis un net rebond à partir de 2021. Mais elles partent de niveaux très différents, et la convergence reste limitée. En 2023,
Dakhla-Oued Eddahab, Casablanca-Settat et Laâyoune-Sakia El Hamra dominent le classement, tandis que
Béni Mellal-Khénifra et Drâa-Tafilalet le ferment. L’indice varie de -1,17 à 1,60. Autre constat, les écarts de structure fiscale sont surtout des écarts entre régions. En effet, l’autonomie fiscale va de 6,66% à 31,37% et la dépendance aux transferts de 34,05% à 131,39%. Dans certaines régions, les transferts dépassent donc les dépenses annuelles. Les écarts entre régions sont nettement supérieurs à l’évolution observée dans le temps au sein de chacune d’elles.
L’urbanisation et la population jouent un rôle de fond
L’urbanisation est fortement associée à l’indice dans le modèle de référence (corrélation brute de 0,798) et avec la correction Driscoll-Kraay, mais ce lien disparaît avec les effets propres à chaque année. La population est sans effet significatif dans le modèle de référence et associée à un recul de l’indice avec les effets année (-0,8106) comme en différences premières (-0,8834), ce qui suggère qu’une
hausse rapide de la population coïncide avec des progrès plus lents.
Ce que les auteurs en retiennent
Les auteurs soulignent que les effets de la
décentralisation dépendent moins du volume de la
dépense publique que de la latitude budgétaire dont disposent les
régions et du contexte institutionnel dans lequel elles gèrent leurs
ressources. Ils cristallisent ainsi quatre orientations de politique publique. Il s’agit de renforcer la capacité des régions à mobiliser leurs propres recettes, sans remettre en cause le rôle redistributif de l’État. De même, ils suggèrent d’améliorer la conception des transferts, sans réduire l’appui aux régions les moins développées, par plus de transparence dans les formules d’allocation, des liens plus clairs avec les responsabilités d’investissement et l’introduction graduelle d’éléments sensibles à la performance. Autre orientation recommandée : renforcer l’expertise technique, la gestion de projet et la coordination avec l’administration centrale et combiner enfin décentralisation fiscale et stratégies différenciées selon les territoires, entre régions très urbanisées et régions rurales ou enclavées.
Des réserves explicites
Les résultats de l’étude décrivent des associations, non des causalités : la causalité inverse ne peut être exclue, puisqu’une région plus dynamique génère mécaniquement plus de recettes locales. L’étude ne contrôle ni la qualité institutionnelle ni la capacité administrative, ne couvre que la phase initiale de la réforme avec un panel court, et ne dit rien des disparités à l’intérieur des régions. Les auteurs concluent que la décentralisation fiscale pourrait contribuer à un développement régional plus équilibré, à condition d’être accompagnée de réformes institutionnelles, de mécanismes de redevabilité, d’une meilleure gestion des finances publiques et d’un renforcement des capacités régionales.
Une réforme dont les régions n’ont pas encore les moyens financiers
La
régionalisation avancée a été inscrite dans la
Constitution de 2011, puis déclinée par les
lois organiques de 2015, qui ont ramené la carte de
16 à 12 régions et confié aux conseils régionaux élus de larges responsabilités en matière de planification, de développement économique et de programmation des investissements. Les auteurs rappellent toutefois que ces conseils conservent une faible autonomie fiscale et que l’essentiel de leurs budgets repose sur des transferts de l’État. C’est ce décalage entre compétences transférées et capacités financières que l’étude cherche à éclairer. Les travaux antérieurs sur le Maroc portent surtout sur la conception institutionnelle, le droit ou des indicateurs économiques étroits comme le PIB ou l’exécution de l’investissement public. Les deux études marocaines citées par les auteurs convergent néanmoins sur un point : la décentralisation des recettes y produit des effets plus nets que celle des dépenses. Trois hypothèses guident le travail : l’autonomie fiscale est positivement associée aux résultats, la dépendance aux transferts l’est négativement, et la taille de la dépense n’a pas de lien évident.
Un indice à douze indicateurs pour mesurer la performance
Pour mesurer ce que chaque région «produit» en termes de développement, les auteurs ont construit un
indice socio-économique régional à partir de douze indicateurs alignés sur les Objectifs de développement durable : indice de pauvreté multidimensionnelle, PIB par habitant, dépenses des ménages, valeur ajoutée manufacturière, alphabétisation masculine et féminine, taux de jeunes ni en emploi ni en formation, nombre de médecins et de lits d’hôpital pour 10.000 habitants, raccordement à l’assainissement, à l’eau potable et à l’électricité. Les données fiscales proviennent de la Trésorerie générale du Royaume, les données socio-économiques du Haut-Commissariat au Plan et du ministère de la Santé. Les indicateurs sont combinés par analyse en composantes principales. Trois composantes ressortent, qui expliquent ensemble 82,58% de la variance : la première, à 53,88%, traduit le capital humain et le niveau de vie ; la deuxième, à 17,39%, l’accès aux services de base ; la troisième, à 11,32%, les infrastructures de santé. L’indice final pondère ces trois dimensions selon leur poids statistique. Les variables fiscales sont définies simplement : l’autonomie fiscale est la part des recettes propres dans la dépense régionale totale, la dépendance aux transferts, celle des transferts de l’État, et la taille de la dépense, le rapport entre la dépense régionale et le PIB régional.
Les régressions, modèle par modèle
Le cœur de l’étude repose sur des régressions en panel à effets fixes, qui comparent chaque région à elle-même dans le temps et neutralisent ainsi les caractéristiques propres à chaque territoire qui ne varient pas sur la période. Le choix est validé par un test de Hausman. Le modèle de référence est ensuite soumis à trois vérifications : la correction «Driscoll-Kraay», l’ajout d’effets propres à chaque année et une estimation en différences premières, centrée sur les variations d’une année à l’autre. En partant de cela, seule l’autonomie fiscale résiste à presque toutes les épreuves. Elle perd sa significativité quand on retire les effets communs à toutes les régions chaque année, ce qui s’explique en partie par la courte durée du panel : avec des effets région et année, l’étude ne dispose plus que de peu de variation pour estimer l’effet de l’autonomie fiscale. Les effets année, eux, sont fortement significatifs ensemble, et le pouvoir explicatif du modèle passe de 0,78 à 0,96, signe du poids des dynamiques nationales, comme le rebond post-pandémique, dans l’évolution de l’indice.
