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Cette régularisation vise les personnes physiques ayant omis de déclarer, avant le 1er janvier 2024, leurs revenus et profits imposables au Maroc, issus notamment des avoirs liquides en comptes bancaires ou en espèces, des acquisitions de biens meubles et immeubles, ainsi que des avances en comptes courants d'associés et des prêts accordés à des tiers.
Les contribuables doivent, d’ici fin décembre, soit déposer leurs avoirs liquides dans une banque agréée et en faire la déclaration, soit souscrire auprès de l’administration fiscale une déclaration concernant leurs biens et effectuer le paiement de la contribution fixée à 5%.
Les sommes déclarées et les dépenses réglées ne seront pas prises en compte lors d’un contrôle fiscal, ni pour l’évaluation du revenu global annuel dans le cadre de l’examen de la situation fiscale des personnes physiques.
A noter, les paiements effectués par l'intermédiaire des banques garantiront l'anonymat du déclarant, aucune information d'identification n'étant transmise à la DGI.
Les contribuables doivent, d’ici fin décembre, soit déposer leurs avoirs liquides dans une banque agréée et en faire la déclaration, soit souscrire auprès de l’administration fiscale une déclaration concernant leurs biens et effectuer le paiement de la contribution fixée à 5%.
Les sommes déclarées et les dépenses réglées ne seront pas prises en compte lors d’un contrôle fiscal, ni pour l’évaluation du revenu global annuel dans le cadre de l’examen de la situation fiscale des personnes physiques.
A noter, les paiements effectués par l'intermédiaire des banques garantiront l'anonymat du déclarant, aucune information d'identification n'étant transmise à la DGI.
