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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.24.62 portant retrait du décret-loi n° 2.23.781 du 5 octobre 2023, modifiant la loi n° 07.00 portant création des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF).
Présenté par le ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce projet de décret s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour mettre en œuvre les dispositions des deux accords conclus les 10 et 26 décembre 2023 entre le gouvernement et les syndicats de l'enseignement les plus représentatifs concernant le statut unifié des fonctionnaires de l’Éducation nationale, notamment celles conférant le statut de fonctionnaire public à l'ensemble du personnel de l’Éducation nationale, y compris les enseignants-cadres, recrutés depuis 2016 au niveau des AREF, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.
Présenté par le ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce projet de décret s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour mettre en œuvre les dispositions des deux accords conclus les 10 et 26 décembre 2023 entre le gouvernement et les syndicats de l'enseignement les plus représentatifs concernant le statut unifié des fonctionnaires de l’Éducation nationale, notamment celles conférant le statut de fonctionnaire public à l'ensemble du personnel de l’Éducation nationale, y compris les enseignants-cadres, recrutés depuis 2016 au niveau des AREF, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.
