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Ces dispositions, qui visent notamment à renforcer l’offre exportable nationale et à appuyer la présence des exportateurs marocains sur les marchés porteurs, sont censées, selon l’ASMEX, booster la dynamique sectorielle et, ce faisant, aller dans le sens des grands équilibres prônés par l’esprit de la Loi de Finances.
De nombreux axes forment le dispositif de propositions d’amendements, présenté par la corporation des exportateurs. Par exemple, la TVA sur les biens d’équipements, dans le cadre des contraintes à l’investissement. Le mémorandum produit par l’ASMEX stipule ainsi une «mise en place du régime d’achat en suspension de TVA pour l’acquisition des biens d’équipements». Un régime, rappelons-le, déjà opérationnel dans le passé mais abandonné.
Dans le même ordre d’idées, le remboursement du solde de la TVA est élevé au rang d’axe majeur par les exportateurs qui estiment que le traitement des dossiers de remboursement accuse «un retard très important, pénalisant gravement la trésorerie de l’entreprise exportatrice, laquelle se trouve malgré elle prise en otage en finançant le Trésor par sa TVA, dont le remboursement reste très hypothétique». Ce que propose l’ASMEX à l’Administration fiscale, c’est de mettre en place des mécanismes adéquats afin de garantir le déblocage des dossiers de remboursement de TVA dans des délais très courts.
Autre front très sensible pour les opérateurs l’export : la catégorisation des entreprises exportatrices. Ce mécanisme, proposé par l’Administration fiscale, permet en effet aux exportateurs catégorisés d’être remboursés de leur crédit de TVA de 50% à 80% dès le dépôt du dossier de remboursement, selon leur grade de catégorisation «A» ou «B». Dans sa plateforme de propositions d’amendements, l’ASMEX estime juste de «fixer ce taux à 80% pour l’ensemble des entreprises exportatrices avec une procédure simplifiée leur permettant de bénéficier de cette catégorisation et de ses avantages».
On le voit, le volet fiscal reste à juste titre très névralgique pour les exportateurs nationaux. Normal, dès lors, que cette dimension accapare une bonne partie des débats et donne à la position de l’Association un stimulant permanent dans ses relations avec les pouvoirs publics. On retrouve d’ailleurs ce souci d’équité fiscale aussi dans le domaine des opérations de promotion commerciale à l’étranger. L’ASMEX déclare, en effet, avoir «constaté que la Direction générale des Impôts exige des exportateurs le paiement de la TVA sur l’ensemble des opérations de promotion commerciale des exportations marocaines à l’étranger».
Parmi les opérations évoquées, on peut citer par exemple les commissions d’agents, les foires et les mobiliers de foires, la publicité, etc. L’Administration fiscale fonde sa position sur l’application de l’article 88 du Code Général des Impôts qui dispose que «les opérations de promotion commerciale réalisées à l’étranger par les exportateurs marocains sont utilisées au Maroc car ces actions participent à l’augmentation du chiffre d’affaires à l’export de l’entreprise». La position des exportateurs est tranchée là-dessus : les entreprises exportatrices, malgré un encours important de TVA à rembourser, se retrouvent dans «l’obligation de reverser la TVA sur les opérations de promotion de leurs exportations à l’étranger, ce qui alourdit d’avantage leurs encours TVA». De fait, l’ASMEX propose purement et simplement une suspension de la TVA sur les opérations de promotion commerciale des exportations marocaines à l’étranger ou, le cas échéant, d’«annuler le reversement de cette TVA en la déduisant de l’encours de TVA de l’entreprise».
L’Impôt sur le Revenu (IR) pour les entreprises exportatrices, le régime des entreprises exportatrices sous contrôle fiscal, le financement des opérations à l’export, la recherche et développement et la modernisation des arsenaux financiers et juridiques constituent d’autres fronts sur lesquels la corporation dirigée par Hassan Sentissi El Idrissi, président actuel de l’ASMEX, entend porter son combat.
