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Suite à une auto-saisine, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a élaboré un rapport sur la «Protection sociale : Revue, bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d’assistance sociales au Maroc». Le document dont le Matin détient copie dresse un état des lieux plutôt inquiétant du système. Santé, retraite, accident de travail, chômage.. tous les filets de protection sociale ont été passés au peigne fin des experts du CESE. Voici les grandes lignes d’un diagnostic sans complaisance :
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles : des risques sociaux lourds régis par un système assurantiel archaïque et inéquitable
- Les politiques publiques en faveur de l’emploi et de la protection sociale des personnes sans emploi sont limitées aussi bien en termes de ressources qu’en termes de vision stratégique et d’efficacité.
- Le Maroc n’applique pas les dispositions de La Convention 102 et de la Recommandation 202 de l’OIT relatives à la Protection Sociale en matière d’emploi
- L’indemnité pour perte d’emploi : une prestation limitée et peu appropriée au risque du chômage
- Près de 60% de la population active occupée, soit 6,2 millions de personnes ne sont couvertes par aucun régime de retraite.
- Les régimes obligatoires de pension se limitent aux salariés des secteurs publics et privés.
- La loi 99-15 relative à la mise en place d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés n’est pas encore mise en œuvre.
- Seize ans après l’adoption de la loi 65-00 en 2002 portant code de la couverture médicale de base, le taux de couverture de la population marocaine à fin 2016, tout régime compris est de 54.6% contre 45,4% de la population qui ne dispose pas d’une couverture médicale ;
- Le pilotage de la couverture médicale est confronté à d’importants défis de gouvernance, notamment la multiplicité des régimes de l’AMO, contraire au principe de solidarité, de mutualisation des risques et d’unification affirmé par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
- Les allocations familiales : un complément de revenu plus qu’une protection sociale de l’enfance. Ces allocations ne bénéficient qu’aux parents actifs dans le secteur formel. 2,4 millions de personnes actives dans le secteur informel, représentant 36,3% de l'emploi non-agricole à l’échelle nationale, ne bénéficient pas de ce type de prestation.
Après avoir énuméré les insuffisances des Systèmes de sécurité et d’assistance sociales au Maroc, le CESE a formulé des recommandations visant à améliorer l’étendue de la protection sociale en termes de nombre de personnes et de risques sociaux couverts, l’efficacité des régimes existants en termes de niveaux de prestations, de cohérence, d’équité et de qualité des services. Il énonce aussi des recommandations pour rationaliser la gouvernance des organismes en appui sur des principes et des règles de nature à en renforcer la démocratie et l’efficience.
