Facturation électronique : Les précisions de la DGI

Les nouvelles dispositions concernant le logiciel de facturation ne sont pas encore entrées en vigueur. Elles le seront une fois les textes d'application publiés.

Ce logiciel sera exigé uniquement aux professionnels assujettis à l'imposition forfaitaire. Ces textes tiendront compte des spécificités de chaque secteur et seront établis selon une approche participative et pédagogique, assure la DGI dans un communiqué. Des rencontres sont prévues avec des associations professionnelles pour fournir plus d’explications sur le système de fracturation électronique.

A noter que les précisions du Fisc font suite aux mouvements de protestations observés ces derniers jours. D'ailleurs, les réunions avec les représentants des commerçants se multiplient. Une rencontre est prévue le 16 janvier avec le ministre du Commerce et de l'industrie.