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La Direction générale des impôts (DGI) vient d’annoncer sa décision de suspendre, provisoirement, l’application du référentiel des prix de l’immobilier. Cette décision est prise en parallèle d’un certain nombre de mesures d’ordre fiscal annoncées dans le cadre des actions de la DGI visant la réactivation du marché de l’immobilier et pour ainsi, favoriser les ventes.
« La recherche du prix auquel un immeuble peut être cédé doit s’appuyer sur les données réelles d’un marché immobilier en situation normale. Elle consiste, en effet, à apprécier la valeur vénale du bien à l’aide des ventes portant sur des immeubles identiques ou tout au moins similaires », explique la DGI dans une note.
Comme indiqué par la direction, la mise en œuvre de cette méthode empirique suppose deux actions essentielles : 1-mener une étude des actes de cessions à des intervalles réguliers afin de suivre l’évolution du marché. Dans ce sens, le référentiel des prix doit refléter les prix de l’immobilier prévalant sur le marché et non pas l’inverse. 2- tenir compte des spécificités de chaque bien susceptibles d’avoir une répercussion importante sur sa valeur, en prenant en considération le champ géographique concernée par l’étude, la période d’évaluation ainsi que les caractéristiques physiques, juridiques ou économiques du bien immobilier.
De ce fait, et dans ce contexte de crise et de perturbations au niveau du secteur, il a été décidé de suspendre l’application du référentiel des prix de l’immobilier, «en attendant que le marché retrouve son évolution et ses tendances normales». La DGI maintient par ailleurs, la perspective d’introduire des réajustements au niveau de l’approche dudit référentiel « conformément aux recommandations des dernières assises fiscales ». Il sera procédé alors à la mise en place, en collaboration avec les partenaires, d’une nouvelle approche fondée sur lesdits mécanismes d’ajustement, annonce la DGI.
A noter que cette suspension concerne toutes les ventes immobilières dont les actes sont établis à partir de la date du début de l’état d’urgence sanitaire et qui n’ont pas fait l’objet à ce jour, d’une procédure de régularisation.
Invité de l’Info en Face, la semaine dernière, Abdellatif Yagou, président du Conseil de l'Ordre des Notaires (CNONM), avait indiqué avoir présenté des recommandations, dans le cadre du « conseil professionnel du cadre bâti » qui vont dans ce même sens. Cette corporation avait en effet proposé un plan de relance de l'activité à travers notamment la demande de surseoir à des révisions de prix et valeur des ventes au niveau du référentiel de la conservation foncière et du référentiel de la DGI.
Réagissant à cette décision, M. Yagou a déclaré au Matin.ma que l’initiative de la DGI arrive au bon moment pour permettre de booster la relance du secteur. « C’est d’abord une réaction positive de la part de la DGI à l’une des recommandations présentées le CPCB et nous saluons cette initiative. Elle va en effet permettre d’enlever une des barrières qui constituent, dans un marché à faible visibilité, un obstacle que ce soit pour les promoteurs ou les particuliers. En effet, la conjoncture de crise fait que les prix actuels ne correspondent plus au référentiel appliqué. C’est donc une décision sage à mon avis ». M. Yagou appelle par ailleurs à ce que le référentiel de la conservation foncière soit revu à son tour pour s’adapter à la réalité du marché. « Il faut qu’on continue à tirer les leçons qu’il faut, conjuguer nos efforts et agir en agilité pour apporter les réponses urgentes dans un contexte incertain », a précisé le président du CNONM.
