Le gouvernement adopte un projet de décret-loi édictant des dispositions spécifiques à l’état d’urgence sanitaire

Le conseil de gouvernement a adopté hier un projet de décret-loi édictant des dispositions spécifiques à l’état d’urgence sanitaire et des mesures relatives à sa proclamation. Ce texte, indique un communiqué de l’Exécutif, vise à conférer une base juridique permettant aux autorités publiques de prendre toutes les mesures « adéquates et nécessaires » ainsi que de proclamer l’état d’urgence sanitaire dans une partie ou sur l’ensemble du territoire national.

En vertu de ce projet de décret-loi, toute personne ne respectant pas les consignes et les décisions des pouvoirs publics est passibles d’une peine d’emprisonnement de un à trois mois et d’une amende de 300 à 1300 DH  ou de l’une des de ces deux peines sans préjudices des peines plus lourdes prévues par le code pénal.