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Projet de loi 22.20: Benabdelkader obtient l'aval de l'exécutif pour un report

Mounia Senhaji Mounia Senhaji,

Projet de loi 22.20: Benabdelkader obtient l'aval de l'exécutif pour un report

Le sort du très controversé projet de loi 22.20 relatif à l’usage des réseaux sociaux ne sera scellé qu’après la levée de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur au Maroc et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des acteurs concernés.

L’exécutif vient en effet de donner son accord pour le report des travaux de la Commission ministérielle en charge de plancher sur ce projet de loi, tel que sollicité dans le cadre de la requête soumise au Chef du gouvernement en fin de semaine dernière par le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader.

La décision a été annoncée à l’issue des travaux du Conseil de gouvernement, tenu ce jeudi à distance sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani.

Pour rappel, le tollé provoqué par certains extraits du texte de loi en question ayant fait le tour de la toile ont poussé le ministre Benabdelkader à demander le report de son examen. Une démarche, a-t-il dit, qui «émane de notre souci de faire en sorte que la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels pertinents et qu’elle puisse consolider les acquis de notre pays en matière des droits de l’Homme».

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