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Conservation foncière : vers une dématérialisation complète des procédures

Pour renforcer les efforts dans le domaine de la numérisation des procédures immobilières et des processus d’immatriculation foncière, deux projets de décret ont été adoptés en Conseil de gouvernement de ce jeudi. Le premier fixe les modalités et les conditions de la gestion électronique des opérations de conservation foncière et des services connexes, le deuxième est relatif aux procédures de conservation.

Conservation foncière :  vers une dématérialisation complète des procédures

Selon le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Maroc est parvenu à numériser totalement les procédures dans le domaine notarial. Dans son mot d’ouverture à l’occasion de la réunion du Conseil de gouvernement, M. Akhannouch a affirmé que 1.650 notaires ont commencé, depuis le 15 septembre dernier, à déposer leur dossier de façon électronique à travers la plateforme ultrasécurisée de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).

Le responsable a affirmé, par ailleurs, que plus de 1,6 million de certificats sont produits et signés chaque année de façon numérique. dont chacun est associé à un code unique permettant sa vérification, a fait savoir M. Akhannouch, ajoutant que chaque document délivré par les notaires porte une signature électronique non falsifiable et assure une traçabilité complète des opérations.

Pour poursuivre ces efforts, le gouvernement a adopté deux projets de décret, dont le premier fixe les modalités et les conditions de la gestion électronique des opérations de conservation foncière et des services connexes.

Présenté par le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, ce texte a pour objectif de fixer les conditions et les modalités de gestion électronique des opérations de conservation foncière. Il vise surtout à réaliser la transition vers une gestion dématérialisée globale dans le domaine du traitement des affaires et des demandes des usagers de l’ANCFCC.

Le deuxième projet de décret adopté par le Conseil du gouvernement modifie, quant à lui, le décret relatif aux procédures de conservation. Il a pour objectif de mettre à niveau les dispositions légales, de façon à permettre aux conservateurs de délivrer des copies électroniques des documents, quel que soit leur support original.

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