Connexion
Le projet de loi de finances (PLF) 2022 est à la fois un projet d’expansion et d’austérité, estime Hicham Attouch, enseignant-chercheur à la Faculté des sciences économiques, juridiques et sociales Souissi de l'Université Mohammed V de Rabat. C’est un projet de loi d’expansion au regard des investissements prévus, car il vise à augmenter les dépenses d’investissement à titre d’exemple, mais aussi un projet de loi d’austérité car il ne comporte pas beaucoup de mesures pour soutenir la demande, alors qu’il prévoit de nombreuses mesures fiscales, explique-t-il lors de l'émission hebdomadaire «Les Mardis du PCNS», initiée par le Policy Center for the New South.
Hicham Attouch souligne également que l’imposition est la principale source financement prévue dans le cadre de ce PLF. «Les dépenses au titre du projet de loi se situent dans la limite de 520 milliards de dirhams, dont 230 milliards proviendront des impôts (40%) et 105 milliards seront financés par la dette intérieure et extérieure. Les contributions de l’Etat, quant à elles, ne dépasseront pas 18 milliards. On voit donc que la principale source est l’imposition», a-t-il relevé, ajoutant que les impôts indirects augmenteront de 11%, les impôts directs de 20% et les recettes douanières de 10%.
Certaines mesures, précise-t-il, avaient été prévues dans la loi-cadre sur la réforme fiscale n° 69.19, telle que l’unification du taux de l’impôt sur les sociétés afin de se conformer à l’article 4 de cette loi-cadre. «Mais l’impôt n’a pas uniquement une fonction fiscale, il a aussi une fonction économique, sociale, culturelle et environnementale. Par conséquent, je pense qu’aujourd’hui, ce qui est attendu du PLF 2022 ne s’inscrit pas entièrement dans un cadre fiscal global», a-t-il signalé, ajoutant qu’un tel cadre nécessite de nouvelles assises fiscales après la crise de Covid.
S’agissant du volet de l’emploi, l’enseignant-chercheur trouve que le PLF n’est pas suffisamment clair en qui concerne les 250.000 opportunités d’emploi qui seront offertes sans condition de qualification et qui devront être mises en œuvre sur une période de deux ans, avec un financement de 2,25 milliards de dirhams. «Le projet de loi parle de postes d’emploi alors qu’il s’agit d’opportunités d’emploi. Lorsqu’on parle de postes d’emploi, on parle de leur pérennité, de la nature du secteur employeur et des compétences requises», a-t-il noté.
Interpelé sur la question de la restructuration de la gouvernance des institutions du secteur public, l’intervenant a souligné l’importance de la mise en œuvre de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics. «Pour aller de l’avant, l’Etat doit aujourd’hui accorder davantage de marge au marché intérieur et extérieur», a-t-il assuré. «Les secteurs de l’eau, de l’électricité et des transports, étant liés à la sécurité stratégique du pays, nécessitent des réformes profondes : efficacité, efficience, suivi, contrôle judiciaire et mise en œuvre du rôle d’institutions de poids telles que la Cour des comptes», a-t-il insisté.
