Après avoir reçu des plaintes concernant l’envoi de SMS aux particuliers dans le cadre de la campagne électorale, la CNDP rappelle les partis politiques à l’ordre et annonce qu’elle procédera à des contrôles pour signaler toute violation de la loi sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a appelé, ce jeudi, les partis politiques à respecter les dispositions de la loi n° 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à arrêter immédiatement les traitements qui n'ont pas été déclarés à ses services.

La Commission souligne avoir reçu un ensemble de plaintes concernant le recours par certains partis politiques à l'envoi des SMS dans le cadre de leur campagne électorale, ajoutant qu'elle a également examiné un certain nombre de publications sur les réseaux sociaux et d'articles de presse sur ce sujet. La CNDP annonce, à cet égard, qu'elle procédera à des opérations de contrôle et enverra des requêtes aux différentes parties concernées par les traitements liés à la communication politique.

Dans un communiqué, la CNDP a rappelé les dispositions de "la délibération n° 108-2015 du 14 juillet 2015 relative au traitement des données personnelles par les partis, syndicats ou alliances, organisations professionnelles et syndicales, élus ou candidats pour des postes élus à des fins de communication politique", et qui souligne l'impératif de déclarer le traitement relatif à la communication politique, auprès de ses services.

La CNDP rappelle qu’elle a procédé à l’envoi d’un courrier à ce sujet, aux différents partis politiques représentés au Parlement le 16 juillet 2020 et aux syndicats les plus représentatifs le 30 septembre 2020, relevant qu'une série de réunions se sont tenues, à partir du 22 juillet 2020, avec les instances ayant répondu à l'invitation et ce, afin de les accompagner pour se conformer aux dispositions de la loi n°09.08.