Connexion
La Commission chargée du suivi du dossier relatif à la spoliation des biens immobiliers a tenu, lundi dernier à Rabat, une réunion consacrée à l’examen de l’état d’avancement des actions visant à endiguer cette pratique frauduleuse. C'était par ailleurs une occasion propice pour rappeler la nécessité de redoubler de vigilance et de renforcer la coordination entre tous les acteurs concernés.
Car si le phénomène tend à être circonscrit, les membres de la Commission (composée des représentants de la Justice, de l’Intérieur, de la Conservation foncière, de la Cour de cassation, du ministère public, des Habous, des Affaires étrangères, de l’Agriculture, de la Direction des impôts, du CCME, des barreaux, des notaires, des adouls…) insistent sur l’importance de poursuivre le renforcement du dispositif de lutte contre ce phénomène. Ils soulignent ainsi l’impératif de mettre à contribution de nouvelles mesures de nature à endiguer la spoliation foncière.
«La Commission continuera à chercher et à proposer des solutions et des mesures supplémentaires renforçant celles déjà prises et à contribuer à circonscrire ce phénomène pour préserver les propriétés des citoyens et instaurer la sécurité foncière», a déclaré le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors de l’ouverture des travaux de la Commission. Dans le même contexte, M. Ouahbi a annoncé le lancement d’une nouvelle application dans le cadre d’un partenariat entre le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ainsi que la présidence du ministère public.
Cette «application qui sera déployée à l’échelle nationale» est dédiée au traitement spécifique des affaires de spoliation du foncier d’autrui, en particulier les affaires traitées par les différentes juridictions. L’objectif de cette solution électronique est de faciliter le suivi par les entités judiciaires de cette catégorie de dossiers. «Cette application sera généralisée, ultérieurement, à l’ensemble des juridictions et l’on procédera à la formation des cadres chargés de sa gestion.
L’application devra contenir des données précises qui devront aider à procéder à un diagnostic de ce phénomène. Cela permettra également d'assurer le suivi de ces affaires et de relever les lacunes au niveau des procédures appliquées afin de les combler et d’adopter de nouvelles mesures pour contrer ce phénomène», a annoncé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Une quarantaine d’affaires en 2020
Au cours de l’année 2020, les données de la présidence du ministère public montrent que ce sont quelque 42 affaires qui ont été enregistrées en la matière. Il s’agit de 16 affaires de spoliation foncière en phase d’instruction, quatre dossiers en examen au niveau de la première instance, 15 affaires en appel et 7 autres dossiers examinés, en dernier recours, par la Cour de cassation. La répartition géographique de ces dossiers montre que le plus grand nombre d’affaires de spoliation foncière traitées par le parquet général se trouvent à Casablanca, avec un taux de 36%, suivi de Safi (17%), Rabat (14%), Marrakech (7%), Kénitra et Tanger (5%).
Il est à relever que ce sont surtout les biens en déshérence qui font le plus l’objet de tentatives de spoliation. Ainsi, dans ce sens, des efforts administratifs avaient été entrepris, notamment une opération de recensement des biens immobiliers faisant l’objet de telles opérations criminelles. Cette opération avait permis de répertorier quelque 8.299 biens immobiliers en déshérence (terrains ou propriétés). L’inventaire effectué par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) avait permis de montrer que 4.037 parmi eux disposent de titres fonciers. Mais désormais, ces titres sont munis de la mention «bien en déshérence», ce qui pousse les administrations à les traiter avec beaucoup de vigilance afin de mettre en échec toute tentative de spoliation.
