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Benmoussa : « Nous sommes sur un projet de réforme de la loi régissant l’enseignement privé »

Benmoussa : « Nous sommes sur un projet de réforme de la loi régissant l’enseignement privé »

Lors de son passage à la Chambre des représentants, ce lundi 9 mai, le ministre de l'Éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, a annoncé que son département travaille sur un projet de réforme de la loi n° 06-00 formant statut de l'enseignement scolaire privé.

Répondant à une question orale sur les prix pratiqués par les établissements scolaires privés, le ministère rappelle que, conformément à la loi en vigueur, son département n’intervient pas en termes de politique tarifaire puisque l’enseignement privé est soumis à la loi de la concurrence. En revanche, Benmoussa tient à préciser que le ministère veille à assurer les dernières recommandations du Conseil de la concurrence.

Ces recommandations, note-t-il, impliquent que les établissements d’enseignement privé doivent adopter la transparence totale dans leur relation avec les familles en ce que concerne, notamment la fixation des frais d’inscription, de scolarité, de restauration scolaire, de transport scolaire et d’assurance.

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