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La Caisse de Dépôt et de Gestion renforce sa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Le groupe planche sur la mise en place d'un dispositif de pilotage et de surveillance des mesures de vigilance LBC/FT au sein de ses filiales à caractère financier et bancaire. Il s’agit notamment de CIH Bank, CDG Capital, CDG Invest, Finéa, la Société Centrale de Réassurance (SCR) et de AjarInvest (société de gestion des OPCI). En sa qualité d'organisme assimilé à un établissement de crédit, la CDG est assujettie aux dispositions de la loi n°43.05 relative à la LBC/FT, d'une part à travers les activités financières et réglementées exercées par l'établissement public, et d'autre part au travers des activités concurrentielles et/ou d'intérêt général exercées par ses branches et filiales.
Dans ce sens, les branches et filiales de la CDG exerçant des activités bancaires, financières et assurantielles doivent se conformer aux prescriptions fixées par cette loi et aux prescriptions particulières fixées par les autorités de régulation de leurs activités respectives. Il s’agit de Bank Al-Maghrib, de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Rappelons que Bank Al-Maghrib a édicté en 2021 une nouvelle directive précisant aux groupes bancaires, notamment ceux ayant une présence transfrontalière, leurs obligations en termes de vigilance. Ce texte explicite les mesures spécifiques pour assurer une vigilance à l’échelle du groupe et pour en assurer un pilotage intégré, parmi lesquelles la désignation d’un responsable LBC/FT doté des attributions et moyens appropriés et la définition d’une organisation efficace pour assurer la cohérence des dispositifs de LBC/FT au niveau du groupe. S’ajoute à cela la mise en place de politiques et procédures qui formalisent les standards de vigilance, avec une évaluation homogène des risques au sein du groupe.
Les mesures portent également sur l’échange et le partage d’informations au sein du groupe dans le respect des législations et réglementations régissant le secret professionnel et la protection des données à caractère personnel. Pour rappel, la CDG dispose d'un statut d'organisme assimilé aux établissements de crédit conféré par la loi bancaire n°34-03. À ce titre, elle est soumise au contrôle de Bank Al-Maghreb et est tenue d'observer les dispositions réglementaires édictées par cette dernière notamment sur le volet de vigilance et de LBC/FT. C’est dans ce contexte que le groupe CDG s’apprête à mettre en place un dispositif de pilotage et de surveillance des mesures de vigilance LBC/FT au sein de ses filiales à caractère financier et bancaire. Pour la réalisation de ce projet, il sera accompagné par un expert en cours de recrutement.
