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La Chambre des conseillers revoit son règlement intérieur pour revitaliser l’action parlementaire

La Chambre des conseillers vient de mettre sur pied une commission dédiée à la préparation d’un projet de révision du règlement intérieur. Une mission qui s’annonce ardue puisque les différents groupes parlementaires ont déjà proposé quelque 400 amendements à discuter. Mais le jeu vaut la chandelle puisqu’il s’agit «d’une réforme qui devrait permettre de rationaliser le temps parlementaire et les procédures de travail, optimiser l’action des groupes parlementaires et améliorer la productivité», explique le juriste Mohamed Hanine.

La Chambre des conseillers revoit son règlement intérieur pour revitaliser l’action parlementaire

La Chambre des conseillers se penche sur une importante réforme qu’elle aborde à partir d’une profonde révision de son règlement intérieur. Dans ce cadre, une réunion dédiée à cette question a été tenue lundi, sous la présidence de Naam Miyara, le président de la Chambre des conseillers. «Nous inaugurons, à travers cette réunion, un cycle de réflexion collective et de concertation commune pour la révision du règlement intérieur de notre institution. Ce règlement a connu de multiples modifications et révisions après la nouvelle Constitution de 2011. Il a également fait l’objet d’un débat juridique de haut niveau. L’enjeu est de doter la Chambre des conseillers d’un règlement intérieur qui cadre le plus possible avec la lettre et l’esprit de la Constitution afin de permettre à la Chambre de mener ses missions représentatives et constitutionnelles», a-t-il déclaré lors de cette réunion. M. Miyara a insisté sur le fait que cet effort de révision du règlement intérieur fait partie des principaux chantiers de la stratégie de travail voulue par la Chambre des conseillers et l’un des mécanismes prioritaires de la vision de réforme de l’action de cette importante composante du Parlement marocain.

Dans cette perspective, une commission a été constituée, la Commission du règlement intérieur. Elle sera appelée à piloter les échanges entre les différentes composantes au sein de la Chambre pour aboutir à une proposition de révision conformément aux dispositions du chapitre dix de l’actuel règlement intérieur. Cette Commission, dont l’animation et la présidence ont été confiées au juriste Mohamed Hanine (parlementaire au nom du RNI) à côté de deux rapporteurs (l’un de la majorité et un autre de l’opposition), devra préparer la première mouture avant de soumettre le projet à l’adoption en plénière et le soumettre aux juges constitutionnels. En effet, en conformité avec l’article 69 de la Constitution «Chaque Chambre établit et vote son règlement intérieur. Toutefois, il ne pourra être mis en application qu'après avoir été déclaré par la Cour constitutionnelle conforme aux dispositions de la présente Constitution». Mais avant d’en arriver là, la tâche de la Commission constituée ne sera pas facile, sachant que les différents groupes au sein de la Chambre ont déjà préparé des amendements à apporter à ce texte, lesquels sont de l’ordre de 400 propositions, nous confie Mohamed Hanin. En tout cas, ce projet de réforme devra aboutir d’ici le mois de juillet afin que le nouveau règlement soit prêt et permette aux conseillers de travailler selon un nouveau cadre à partir de la prochaine session d’octobre. «Les amendements préconisés touchent les attributions, l’organisation, les procédures…, il s’agit donc d’une refonte du règlement intérieur et d’une nouvelle approche dans la perception de l’action de la Chambre.

La réforme devrait ainsi permettre de rationaliser le temps parlementaire et les procédures de travail au sein de la Chambre, et de revoir ses relations avec d’autres institutions. La révision devra également aboutir à optimiser l’action des groupes parlementaires, améliorer la productivité… cette réforme permettra, en outre, d’instaurer un équilibre entre la majorité et l’opposition, mais dans le respect du principe de la proportionnalité», explique Mohamed Hanine. Selon lui, la Commission mise sur pied lundi doit se pencher, dans un premier temps, sur la méthodologie de travail à adopter.

Elle doit ainsi agir en concertation avec les instances de la Chambre des représentants qui a également entamé une opération de révision de son règlement intérieur. «Il y a des dispositions communes au sujet desquelles on devrait nous concerter pour que les deux textes soient homogènes», précise-t-il. Cependant, M. Hanine attire l’attention sur le fait que la réforme initiée de la Chambre des conseillers entre dans le cadre d’une vision globale visant à doter cette institution de missions spécifiques en raison de sa composition. «La Chambre doit être un espace de dialogue et de réflexion autour des politiques publiques et apporter une plus-value au système parlementaire», estime-t-il.
 

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