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Pierre après pierre, le chantier de la digitalisation des collectivités territoriales prend forme. La dernière initiative dans ce sens est la mise à disposition des usagers la possibilité de dépôt des déclarations relatives aux taxes fiscales dues aux collectivités territoriales et leur paiement par voie électronique. Une circulaire conjointe signée par les départements de l’Intérieur et des Finances invite, dans ce sens, les walis et gouverneurs, les présidents des communes ainsi que les comptables publics dépendant de la Trésorerie générale à permettre aux usagers de pouvoir bénéficier de ce service électronique. Le nouveau service est prévue par la loi n°07.20 modifiant et complétant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales (publié au Bulletin officiel sous le n°6948 en date du 31 décembre 2020). Ces dispositions ont été complétées, à ce sujet, par le décret n°2.22.176 portant sur le dépôt des déclarations relatives aux taxes fiscales dues aux collectivités territoriales et leur paiement par voie électronique.
Plateforme eServices de la Trésorerie Générale du Royaume
Dans ce sens, la circulaire conjointe souligne que la Trésorerie générale a mis à la disposition des usagers une plateforme électronique dédiée pour leur permettre de s’enquérir de leur obligation fiscale par voie électronique (https://eservices.tgr.gov.ma/), en ce qui concerne le dépôt des déclarations et des opérations de paiement, en vue d'éviter le déplacement aux sièges de la direction des impôts chargée de la gestion des taxes. Cette plateforme permet désormais aux usagers de s’acquitter des taxes territoriales de différents genres, tels que la taxe sur les terrains urbains non bâtis, la taxe sur les débits de boissons, la taxe de séjour dans les établissements touristiques, la taxe sur les eaux minérales et de table, la taxe sur les véhicules soumis au contrôle technique, la taxe sur les services portuaires, la taxe d'habitation, la taxe sur les extractions minières et la taxe sur les carrières.
Par ailleurs, souligne la circulaire, cette plateforme électronique sera mise à disposition à titre expérimental jusqu’au 31 mars 2023. Et ce en vue de collecter les observations et propositions des walis et gouverneurs, les présidents des communes ainsi que les comptables publiques dépendant de la Trésorerie générale concernant son utilisation. Les remarques et propositions collectées seront transmises à travers une adresse électronique mentionnée dans ladite circulaire.
Puis à partir du premier avril de la même année, elle sera opérationnelle, sachant que les usagers pourront continuer aussi à procéder au règlement de leurs impôts territoriaux selon les voies traditionnelles à leur disposition. Ce projet fait partie de la stratégie de transformation digitale des collectivités territoriales, dont l’objectif est de digitaliser les métiers des collectivités territoriales (budget, dépenses, recettes, ressources humaines, état civil, patrimoine, contentieux, suivi des projets, etc.) et de dématérialiser les procédures administratives afin d’améliorer la qualité des services rendus aux citoyens et le climat des affaires aux entreprises.
