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Les collectivités territoriales continuent à dormir sur d’énormes excédents budgétaires, de surcroit en continuel renforcement. À fin juin 2022, elles ont, en effet, accumulé plus de 47 milliards de DH d’excédents globaux dégagés par leurs budgets au titre du premier semestre de l’année en cours (6 milliards, contre 5,2 milliards un an plus tôt) et des années antérieures. C’est ce qui ressort Bulletin mensuel de statistiques des finances locales publié par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Cet excédent provient de l’écart important entre les recettes (20,88 milliards en hausse de 4,5% sur un an) et les dépenses (11,39 milliards en croissance de 7,8%), dégageant un solde ordinaire positif de 9,5 milliards et de la contrerformance des investissements.
Ces derniers ont, en effet, affiché une contraction de 8,5%, s’établissant à 4,3 milliards à fin juin 2022. Cette baisse s’explique, note la TGR, notamment par la diminution des émissions au titre des projets intégrés (-363 millions de DH), des travaux neufs et grosses réparations (-255 millions), des acquisitions mobilières (-93 millions), des acquisitions immobilières (-88 millions) et des programmes nationaux (-80 millions), conjuguée à la hausse des subventions (+477 millions). Pour les autres dépenses, les chiffres de la TGR font état notamment d’un accroissement de 2,2% des dépenses de personnel et de 19,6% des dépenses des autres biens et services, conjuguée au repli de 9,2% des charges en intérêts de la dette. À noter que les salaires représentent 51,5% des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et absorbent l’équivalent de 63,9% de leur part dans le produit de la TVA, selon les chiffres de la TGR. S’agissant des recettes, leur hausse provient notamment d’un bond de 18,5% des impôts indirects attribué essentiellement à l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+22,3%).
Elles sont soutenues également par l’augmentation de 2% des recettes non fiscales (2%), provenant notamment de la hausse des fonds de concours, des recettes domaniales et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal, conjuguée à la baisse des subventions. En revanche, les impôts directs ont reculé de 9,7%, suite à la baisse de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (-41%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-8%), de la taxe de services communaux (-2,8%) et de la taxe d’habitation (-3,7%), conjuguée à la hausse de la taxe professionnelle (+14,7%). À noter que les recettes fiscales transférées par l’État (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 49,7% des recettes globales de ces collectivités.
