Économie

Infractions de change : 62,8 millions de DH d'amendes en 2021

Lahcen Oudoud Lahcen Oudoud,

Infractions de change : 62,8 millions de DH d'amendes en 2021

Les amendes encaissées par l’Office des changes en 2021 au profit de l’État, au titre de la régularisation des dossiers contentieux, en réparation du préjudice de change causé aux finances extérieures, ont totalisé 62,8 millions de DH, en progression de 13,45% par rapport à 2020. Les infractions à la réglementation des changes, relevées par le contrôle sur pièces, sont en accroissement de 29% et le nombre des dossiers contentieux, suite au contrôle sur place, s’est replié de 12,5%, avec 181 dossiers.

Le contrôle des opérations de change porte ses fruits. L'année dernière, le produit des amendes encaissées par l’Office des changes au profit de l’État, au titre de la régularisation des dossiers contentieux, en réparation du préjudice de change causé aux finances extérieures, a connu une augmentation «significative», totalisant 62,8 millions de DH, en croissance de 13,45% par rapport à 2020. Et ce, même si le nombre de dossiers contentieux traités a légèrement reculé. C’est ce qui ressort du rapport de gestion 2021 de l’Office des changes.

«En dépit de la pandémie de la Covid-19, l’Office des changes a maintenu ses performances en matière de gestion des dossiers contentieux. 126 dossiers contentieux de change (dont 76 par voie transactionnelle et 50 par voie judiciaire) ont été traités et régularisés durant l’année 2021 contre 128 en 2020», a indiqué l’Office. «L’optimisation du traitement des dossiers a permis de gagner en célérité. Le délai moyen de traitement des affaires contentieuses a été, ainsi, réduit à moins de 90 jours», note-t-il.

La régularisation transactionnelle du contentieux de change en 2021 a concerné en grande partie les opérateurs (61% des dossiers), suivis des bureaux de change (32%) et des personnes physiques (7%). Pour les affaires contentieuses non régularisées par voie transactionnelle, elles sont transmises régulièrement à la Douane pour en assurer la régularisation par voie judiciaire, ajoute l’Office. Le nombre de dossiers contentieux transmis à la Douane pour poursuites judiciaires est passé à 50 en 2021, contre 26 en 2020.

Par ailleurs, en 2021, dans le cadre de son assistance aux autorités judiciaires dans le domaine de la lutte contre la criminalité financière, l’Office a traité 118 réquisitions, contre 120 en 2020, 151 en 2019, 66 en 2018 et 35 en 2017.

 


Les principales infractions relevées

Globalement, l’Office des changes a traité, dans le cadre de sa mission de contrôle sur pièces, 2.999 dossiers portant sur des opérations de change réalisées par divers opérateurs, totalisant plus de 183 milliards de DH. 77% de ces dossiers concernent des personnes morales dont 55% pour les banques et les opérateurs de change manuel et 22% pour les grandes entreprises et les PME/TPE. 23% du volume global contrôlé concernent des personnes physiques. Suite à ces contrôles, 212 dossiers comportant des infractions à la réglementation des changes ont été transmis à l'Inspection de l'Office des changes pour régularisation ou enquêtes et suites contentieuses contre 164 dossiers en 2020, en accroissement de 29%.

Les principales infractions relevées au niveau des dossiers transmis à l'inspection de l'Office concernent la constitution d’avoirs à l’étranger sans autorisation ; le non-rapatriement des revenus et produits des investissements à l’étranger ; le non-rapatriement des recettes d’exportation de biens et de services ; les transferts indus au titre d’opérations d’importations de biens et de services et le change manuel. Pour ce dernier, il s’agit de la non-utilisation de la Solution de gestion des dotations (SGD), des changements statutaires sans l’accord de l’Office des changes et des dépassements des dotations voyages. L'Office a traité 816 demandes d’autorisation relatives au change manuel. Il a, également, pris en charge 327 requêtes émanant des changeurs manuels et 273 demandes d’informations et réquisitions émanant de différents établissements (Autorité nationale du renseignement financier, ministère de l’Économie et des finances, Direction générale des impôts, etc.).

Lutte contre le blanchiment de capitaux : les enquêtes ont plus que doublé

Concernant le contrôle sur place, en 2021, l’Office a effectué 367 enquêtes auprès des opérateurs de différents secteurs d’activité. Quelque 236 enquêtes ont porté sur la vérification de la conformité des sociétés de change de devises au dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Le nombre d’enquêtes effectuées en 2021 a connu un bond de 137% sur un an.
Les principaux secteurs d’activité qui ont été contrôlés sont le secteur bancaire et les opérateurs de change manuel avec 51,77% des enquêtes effectuées, les personnes physiques (19,35% des enquêtes qui ont porté sur les avoirs à l’étranger) et le secteur du commerce (9,26% des enquêtes réalisées). En 2021, le nombre des dossiers contentieux s’est replié de 12,5% par rapport à l’année 2020, avec 181 dossiers.

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