Contentieux électoral : 12 sièges invalidés par la Cour constitutionnelle à ce jour

Si, de l’avis de l’ensemble des observateurs, les élections législatives du 8 septembre 2021 se sont déroulées dans les meilleures conditions de transparence et de concurrence loyale, il n’en demeure pas moins qu'elles sont entachées de quelques insuffisances, que certains candidats malheureux n’ont pas manqué de relever auprès de la Cour constitutionnelle. Ainsi, cette dernière a été saisie de 63 recours liés à des contentieux électoraux. Depuis janvier dernier, les décisions de la Cour ont commencé à tomber à une cadence soutenue, mais sans donner lieu forcément à des annulations.

Ce n’est que récemment que les décisions de la Cour ont commencé à décréter l’organisation de nouveaux scrutins. En effet, du mois de janvier à fin avril, les décisions prononcées par la Cour étaient au nombre de 28 (voir www.lematin.ma), aboutissant à des annulations prononcées dans seulement trois cas et la proclamation de la tenue d’élections partielles (dans les circonscriptions de Sidi Bennour, Khénifra et Meknès). Mais à la date d’aujourd’hui, le nombre des décisions émises par la Cour constitutionnelle s’élève à 43, comportant 12 décisions d’annulation.

Cela concerne plusieurs circonscriptions, notamment celles de Drouich, Al Hoceïma, Aïn Chock et Médiouna. Dans leur grande majorité, ces décisions concernent des sièges ayant été remportés par des élus appartenant au Parti de l'Istiqlal et au Parti authenticité et modernité (PAM) et dont les résultats du scrutin ont été invalidés.

L’occasion pour certains partis de l’opposition, le Parti du développement et de la justice (PJD) et l’Union socialiste des forces populaires (USFP), de gagner de nouveaux sièges lors de ces élections partielles ? Rien n’est moins sûr ! Car il est peu envisageable que ce scénario se produire, notamment au niveau de la circonscription d’Al Hoceïma, où le scrutin partiel aura lieu le jeudi 21 juillet (la campagne électorale a démarré vendredi). Dans cette circonscription, les forces de la majorité ont renouvelé l’accréditation de leurs candidats dont les sièges ont été invalidés par la Cour.

C’est le cas du Parti de l’Istiqlal qui soutient Nourdin Moudian, du Rassemblement national des indépendants (RNI) qui soutient Boutaher Boutahri ou du PAM qui appuie Mohamed Hamouti. Parallèlement, du côté de l’opposition, le Mouvement populaire renouvelle sa confiance à son candidat dont le siège a été annulé dans cette circonscription, Mohamed Laaraj (ancien ministre de la Culture). Pour ce qui est du PJD, il mobilise lui aussi ses troupes dans cette localité pour permettre à son candidat, un des cadres du parti, Nabil Andaloussi, de prendre part à ces élections partielles. La bataille s’annonce donc rude, d’autant que l’USFP met en jeu son candidat Abdelhak Ameghar, celui-là même qui a été à l’origine de la décision de la Cour constitutionnelle invalidant les résultats du 8 septembre.