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Les délais de paiement déclarés par les établissements et entreprises publics (EEP) restent sur leur tendance à l’amélioration malgré la crise sanitaire liée à la Covid-19. Ils affichent, en effet, une moyenne de 36,1 jours à fin décembre 2021 contre 39,4 jours à fin septembre 2021, selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l’Économie et des finances. Cette tendance positive globale renferme, toutefois, de grands écarts entre les bons et les mauvais élèves en matière de respect des délais de paiement, selon des données détaillées consultables sur le site de l’Observatoire des délais de paiement sur le portail du ministère.
La première catégorie, à savoir les EEP ayant déclaré les délais les plus courts au 31 décembre dernier, contient en premier lieu les Agences urbaines Rabat-Salé (2 jours), Tétouan (3 j), El Jadida-Sidi Bennour (5 j), Skhirate-Témara (5 j), de Tanger (5 j).
Au top 10 des bons élèves en matière des délais de paiement, figurent également la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc (4 j), la Société nationale de garantie et de financement de l’entreprise (4 j), l’Office Régional de mise en valeur agricole du Tadla (5 j), les Archives du Maroc (6 j) et l’Académie régionale d'éducation et de formation de la région de Dakhla-Oued Eddahab (7 j).
Pour les EEP ayant déclaré les délais les plus longs, Soread-2M continue à caracoler en tête des mauvais élèves avec un délai de 336 jours ! Elle est suivie de l’Office régional de mise en valeur agricole de Doukkala (185 j), l’ONEE (140 j), l’École Hassania des travaux publics (105 j), l’Université Hassan II de Casablanca (100 j), le Centre hospitalier universitaire Ibn Rochd (91 j), la Société nationale de commercialisation de semences – Sonacos (90 j), Agence nationale des ports (86 j), Société Rabat Région Aménagements (85 j) et la Compagnie nationale Royal Air Maroc (83 j).
Par ailleurs, il est à rappeler qu’un avant-projet de loi relatif aux délais de paiement déposé au secrétariat général du gouvernement par le ministère de l’Industrie et du commerce, propose, entre autres, d’adopter, à titre transitoire, un délai de paiement maximum de 120 jours pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2022. Il propose également d’accorder un délai dérogatoire de 180 jours aux secteurs présentant des spécificités particulières, à condition de signer des accords professionnels avant fin 2023. Le document propose d’instaurer, en outre, une amende pécuniaire au profit de la Trésorerie générale du Royaume. Cette dernière est fixée à 3% du montant de la facture concernée pour le premier mois de retard et à 1% pour chaque mois ou fraction de mois supplémentaire de retard. Cette pénalité devra être appliquée aux factures dont le montant total hors TVA est supérieur à 10.000 DH.
