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Sociétés faisant appel public à l’épargne : les pratiques de gouvernance décortiquées par Ofinance

Le cabinet de conseil Ofinance a publié la 2e édition du Panorama annuel des pratiques de gouvernance des émetteurs faisant appel public à l’épargne. Il y a recensé onze pratiques adoptées en 2021 par ces émetteurs, telles qu'annoncées dans leurs rapports ESG. Les détails.

Sociétés faisant appel public à l’épargne : les pratiques de gouvernance décortiquées par Ofinance
Ofinance a publié la 2e édition du Panorama annuel de gouvernance des émetteurs faisant appel public à l’épargne.

Ofinance, société de conseil spécialisée dans l’accompagnement des entreprises cotées et non cotées au niveau du marché de capitaux, dévoile les principaux résultats de la 2e édition du Panorama annuel des pratiques de gouvernance des sociétés faisant appel public à l’épargne (APE) au Maroc. Il en ressort onze éléments marquants.

. Une meilleure qualité et transparence de l’information sur le fonctionnement et la composition du conseil d’administration. En effet, 70% des sociétés communiquent des informations sur la composition et le fonctionnement du conseil d’administration ou conseil de surveillance. Par ailleurs, 67% des sociétés étudiées affichent au niveau de leurs rapports le taux d’assiduité des administrateurs. Enfin, 83% des émetteurs adoptent une structure de gouvernance à conseil d’administration dont 46% optent pour une séparation des fonctions du président et du directeur général. Rappelons que la taille moyenne des conseils est de 9 membres.

. La persistance de quelques conseils d’administration non conformes aux dispositions des administrateurs indépendants. «Pour l’ensemble des émetteurs étudiés, le nombre d’administrateurs indépendants est de 158», révèle l’étude. Ainsi, 15 émetteurs n’ont pas encore finalisé le processus de recrutement des administrateurs indépendants.

. Plus de transparence quant à la communication sur la représentation des femmes dans les organes de gouvernance et de direction : 93% des émetteurs communiquent sur l’information de représentation des femmes au sein du conseil d’administration. Par ailleurs, le nombre de femmes administratrices a atteint 165, soit 20% du nombre total des administrateurs siégeant dans les conseils d’administration des émetteurs. En outre, les femmes représentent 35% du total des administrateurs indépendants. Enfin, sur un total de 73 émetteurs ayant communiqué l’information sur la composition des organes de direction, 32% de femmes font partie du top management.

. Les comités spécialisés sont bien ancrés dans la gouvernance des sociétés faisant appel public à l’épargne : de nouveaux comités spécialisés se développent au sein des conseils d’administration des émetteurs (comité RSE, comité gouvernance, comité de traitement de l’information privilégiée, etc.). En outre, la totalité des sociétés cotées ont mis en place un comité d’audit. Néanmoins, 8 sociétés cotées disposent d’un comité d’audit non conforme à la composition prévue par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes.

. La visioconférence s’impose comme nouveau moyen de tenue des réunions des organes de gouvernance. Ainsi, par exemple, ce mode a été retenu pour l’approbation des résultats de l’exercice 2021 pour 25 émetteurs.

. Plus de transparence quant à la communication sur la rémunération des administrateurs et toujours une réticence par rapport à la rémunération des dirigeants. Le Panorama annuel révèle que 64% des émetteurs ont communiqué l’information sur la rémunération administrateurs et que 46% seulement communiquent sur la rémunération des dirigeants.

. L’évaluation de la gouvernance, comme outil de mesure de la performance du conseil d’administration, reste une pratique peu utilisée. Ainsi, seulement 17 émetteurs ont mentionné l’information liée au processus d’évaluation de la gouvernance. L’auto-évaluation reste la méthode la plus citée.

. La formation des administrateurs est peu déployée. En 2021, en effet, seulement 3 émetteurs ont annoncé avoir organisé des formations pour les administrateurs.

. Les émetteurs s’alignent progressivement sur la mise en place des outils de gouvernance. Plus de la moitié (57%) des émetteurs mentionnent dans leurs rapports ESG la mise en place des outils de gouvernance.

. Les questions relatives à la stratégie RSE s’intègrent progressivement dans les instances de gouvernance. Ainsi, révèlent les résultats du Panorama annuel, 25% des émetteurs étudiés déclarent avoir mis en place un comité RSE, soit au niveau de la direction générale ou au niveau du conseil d’administration. Par ailleurs, 80% des émetteurs annoncent l’intégration de la RSE au niveau de leur réflexion stratégique au sein du conseil d’administration.

. L'adoption du principe de conformité «Comply or explain» reste très limitée. En effet, en 2021, seulement 6 émetteurs mentionnent ce principe au niveau de leurs rapports.

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