Économie

La gestion des Demandes de Franchise Douanière via PortNet désormais généralisée

L.O. L.O.,

La gestion des Demandes de Franchise Douanière via PortNet désormais généralisée

La procédure de gestion des Demandes de Franchise douanière (DFD) via PortNet est désormais généralisée. Les importateurs bénéficiant des quotes-parts dans le cadre des contingents tarifaires ou désirant bénéficier des franchises douanières au titre des accords préférentiels concernés par cette procédure sont ainsi invités par le ministère de l'Industrie et du commerce à souscrire les DFD via la plateforme PortNet, à compter de ce lundi 6 juin, en joignant des documents relatifs aux transactions objet des DFD (facture pro-forma et/ou fiche technique). À noter que les DFD déjà délivrées par procédure manuelle avant cette date demeurent valables jusqu'à expiration de leur validité.

Par ailleurs, dans l’objectif de dématérialisation totale du passage en douane des marchandises importées, l’utilisation du Bon À Délivrer électronique sera généralisée à l’accomplissement, auprès des exploitants des terminaux, des formalités d’enlèvement, et ce, dans tous les ports relevant de l’autorité de l’Agence Nationale des Ports (ANP). Cette mesure prend effet le 1er septembre 2022, à l’expiration d’une période transitoire de trois mois.

À cet effet, la Douane, l’ANP et PORTNET S.A. invitent, dans un communiqué conjoint, les agents maritimes, les freights forwarders ainsi que les exploitants des terminaux à «prendre les dispositions nécessaires pour l’adoption du BAD électronique dans les délais impartis» et notent que leurs services sont mobilisés pour assister et répondre aux besoins des opérateurs économiques dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle procédure.
 

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