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La mission d’information du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) a collecté des données et a recueilli les faits et les informations concernant l'incident tragique devant le point de passage entre Nador et Melilia, le 24 juin dernier, qui a coûté la vie à 23 migrants et fait 217 blessés. Le Conseil a dévoilé, lors d’une conférence de presse tenue le 13 juillet, les conclusions préliminaires de sa mission d’information.
Tout en renouvelant ses condoléances aux familles des 23 défunts, le CNDH présente les conclusions préliminaires suivantes :
- Au total, 23 personnes sont décédées lors de cet incident. Ce nombre a été vérifié par le CNDH. Parmi elles, cinq sont arrivées décédées à l’hôpital. Le nombre de blessés est de 217, dont 77 parmi les migrants et 140 parmi les forces publiques.
- Les décès enregistrés ont été causés par asphyxie mécanique sur suffocation provoquée par la bousculade et l’agglutination du nombre important de victimes dans un espace hermétiquement clos (catastrophe de masse), avec mouvement de foule en panique. L'autopsie demeure la seule voie à même de vérifier avec précision les causes de décès dans chaque cas.
- La commission n’a pu déterminer si l’origine des blessures de certains migrants qu’il a visités provenait des chutes et des bousculades ou de blessures résultant d’un recours disproportionné de la force.
- Aucune des personnes décédées lors de la tentative de franchir la clôture n'a été enterrée. La Commission d’information s’est assurée du nombre des corps lors de sa visite à la morgue. La commission régionale des droits de l’Homme assure le suivi des procédures d’autopsie et d’analyse ADN.
- La commission a mené des entretiens avec les autorités et les associations non gouvernementales et a rencontré les migrants blessés hospitalisés. Tous ont unanimement soutenu qu’il n’y a pas eu de recours aux balles, que les forces de l’ordre ont utilisé des matraques et du gaz lacrymogène.
- Les soins médicaux nécessaires ont été apportés aux blessés et les interventions chirurgicales ont été assurées au Centre Hospitalier Régional de Nador et au CHU Mohamed VI d'Oujda.
- Le Conseil prend note avec satisfaction de la décision d’effectuer des autopsies visant à déterminer les circonstances des décès, ainsi que les analyses ADN à même de garantir les droits des familles des défunts et leur inclusion dans les dossiers des procès.
- Selon des informations recueillies, en particulier de la part d'organisations non gouvernementales, la commission invoque l'hypothèse de survenance de violences derrière la clôture en raison de la réticence ou de l'hésitation des autorités espagnoles à fournir l'assistance et les secours nécessaires, malgré les bousculades et l'accrochage des migrants devant les portes tourniquets restés hermétiquement fermées ; ce qui a eu pour effet probable une aggravation du nombre de décès et de blessées.
- La surveillance assurée 24h / 24 le long de la clôture par les patrouilles de la Garde civile espagnole et les améliorations techniques apportées sur cette clôture entre 1998 et 2018, n’empêchent pas les migrants de traverser et les décès continuent d’être enregistrées, en plus des centaines de migrants qui se voient renvoyés.
- Les témoignages recueillis par la Commission lors des différentes réunions ont mis en exergue l'afflux d'un nombre important de migrants de nationalité soudanaise, dont certains sont arrivés au Maroc début 2021 et qui sont détenteurs du statut de « demandeur d'asile ». Ces témoignages ont souligné que les tentatives de mars 2022 ont été conduites par des migrants de cette même nationalité. Cela pourrait être considéré comme un changement dans la composition de nationalité des migrants qui se trouvent dans la province de Nador.
- Le Conseil note l’émergence d’un changement fondamental marquant les tentatives de passage de Nador à Melilia. Ce changement est lié à la forme adoptée, à savoir un assaut soudain, bien organisé et inhabituellement mené durant la journée, ayant ciblé le passage et non la clôture grillagée et ayant tenté de forcer le passage au lieu d’escalader le grillage. De plus, il est à noter qu’une seule nationalité constitue la majorité absolue des migrants ayant tenté de forcer le passage.
- Les affrontements, qui constituent un précédent inédit au niveau des tentatives visant à franchir la clôture séparant Nador et Melilia ont été caractérisés par une violence aigue simultanément perpétrée par un très grand nombre de migrants (estimés à environ 2000 personnes) armés de bâtons, de pierres et d’armes tranchantes.
- La Commission déplore l'atteinte grave portée par certains des migrants à l'intégrité physique de certains des membres des forces de l’ordre qui ont été séquestrés et dont les équipements ont été saisis.
- Le Conseil regrette que ces affrontements douloureux et regrettables aient été accompagnés par la dissémination de fake news, de fausses images et de publications mensongères sur les réseaux sociaux. Cela a eu pour effet de créer une profonde confusion auprès de l'opinion publique nationale et internationale au sujet des allégations liées à l’utilisation des balles réelles et aux insuffisances des soins médicaux.
- Le Conseil informe l'opinion publique que sa Commission régionale a mis en place une équipe pour assurer le suivi du procès et publiera un rapport à ce sujet.
