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Une nouvelle proposition de loi vient d’atterrir sur le bureau de la Chambre des représentants. Déposé récemment par le groupe socialiste, le texte vise à modifier et à compléter l'article 49 de la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques, dans le but d'adapter la durée du mandat des instances dirigeantes des partis politiques à la durée du mandat législatif et gouvernemental. L’enjeu selon les promoteurs de cet amendement est de conférer plus stabilité aux appareils des partis et partant de la scène politique marocaine. En effet, au moment où l'article 49 de la loi organique prévoit que «tout parti politique doit réunir son congrès national au moins une fois tous les quatre ans», sous peine de perdre son droit au financement public, l'initiative législative propose d'apporter un amendement à cet article pour porter la durée du mandat des instances élues des partis politiques à cinq ans. Selon la note introductive du texte, l'objectif de cette proposition de loi est de faire correspondre la durée du mandat des organes nationaux des partis politiques à la durée du mandat législatif et gouvernemental, afin de favoriser la stabilité politique au sein des partis politiques et sur la scène politique marocaine en général. Le parti de l'opposition estime en effet que le mandat actuel de quatre années fixé pour le renouvellement des instances nationales des partis politiques impacte négativement la stabilité de la vie politique au Maroc, et dans de nombreux cas historiques, cela a affecté la stabilité de la majorité gouvernementale et la performance des groupes parlementaires dans les deux Chambres du Parlement, ainsi que le processus démocratique au Maroc en général.
Le texte rappelle en effet que l'article 47 de la Constitution dispose que le Roi nomme le Chef du gouvernement du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants et au vu de leurs résultats. Par ailleurs, l'article 62 de la Loi fondamentale dispose que les membres de la Chambre des représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. La législature prend fin à l'ouverture de la session d'octobre de la cinquième année qui suit l'élection de la Chambre. Ainsi, la proposition de loi estime que les dispositions de l'article 49 de la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques seraient incompatibles avec les deux articles de la Constitution. Ainsi, l'initiative législative propose de porter la durée de mandat des organes nationaux élus des partis politiques à cinq années. Elle prévoit que «tout parti politique doit tenir son congrès national au moins une fois tous les cinq ans, et si cette échéance n'est pas tenue pendant cette période, il perd son droit de bénéficier d'un financement public tout en reprenant ce droit à compter de la date de règlement de son état».
