Investissement : le gouvernement planche sur une feuille de route pluriannuelle

Vieille de près de 27 ans, la charte de l’investissement au Maroc va enfin être remplacée par une toute nouvelle. Le projet de loi-cadre de cette charte est arrivé, mardi, en fin de parcours législatif, les Conseillers l’ayant votée à la majorité des voix. Le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a tenu à donner plus de précisions sur cette loi-cadre, lors d’une rencontre avec la presse tenue mercredi 30 novembre à Casablanca. Mais avant cela, le ministre a tenu à rappeler que le top départ a été donné par Sa Majesté le Roi, lors de l’ouverture du Parlement où Il avait appelé à un nouveau projet de charte de l’investissement à élaborer le plus rapidement possible.

Mais pourquoi une nouvelle charte ?

«Au Maroc, le niveau d’investissement représente 30% du PIB contre 22 à 25% au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). C’est un très fort taux investissement qui ne produit pas les résultats escomptés. À investissements équivalents dans d’autres pays, cela produit 4 à 5 fois plus de croissance. Et qui dit croissance dit emploi. L’investissement au Maroc, qui est très élevé, n’est pas producteur de richesse et d’emplois», déplore le ministre. Qui précise cependant qu’il était important d’avoir ce niveau d’investissement, car le pays devait construire ses infrastructures (autoroutes, Tanger Med, station solaire…). Autrement dit, cet investissement était bien justifié. Mais pour les 20 prochaines années, le Maroc a besoin d’inverser la tendance et, comme le prescrit le nouveau modèle de développement, de passer à 1/3 d’investissements publics et 2/3 d’investissements privés. C’est la genèse de cette loi-cadre qui veut dynamiser l’investissement privé afin de financer l’État social», explique Jazouli. Autrement dit, l’ancienne charte d’investissements, qui a presque 27 ans, est devenue obsolète, car elle n’est plus adaptée aux évolutions économiques, ni à la réalité post-Covid, ni à celle environnementale.

Il fallait donc mettre en place une loi-cadre qui fixe un référentiel et qui se mette au-dessus des contingences et des mécanismes techniques. Cette loi s’articule autour de trois grands volets : les primes à l’investissement, le climat des affaires et la gouvernance de ce dispositif. «S’agissant des primes (30%), nous avons volontairement voulu inscrire ce chiffre dans la loi pour dire que la limite est de 30%. Des mécanismes de prime seront mis en place pour que le cumul soit limité à ce chiffre, mais sans limites de plafond contrairement à ce qui existait dans l’ancienne charte», précise le ministre. Selon ce dernier, des mécanismes simples et transparents ont été mis en place pour éviter le clientélisme et le favoritisme.

Un soutien de l'investissement sous forme de primes territoriales et sectorielles

Selon le projet de loi-cadre, «des dispositifs de soutien à l’investissement ont été mis en place. Ces dispositifs comportent un dispositif principal et des dispositifs spécifiques. Le dispositif principal vise à soutenir les projets d’investissement répondant à des critères définis, à réduire les disparités entre les provinces et les préfectures du Royaume en matière d’attraction des investissements et à développer ces derniers dans les secteurs d’activité prioritaires.
S’agissant des dispositifs spécifiques, ils tendent à soutenir les projets d’investissement à caractère stratégique, les très petites, petites et moyennes entreprises et le développement des entreprises marocaines à l’international». Le texte précise également que le dispositif principal comprend les primes communes à l’investissement visées à l’article 12 de la loi-cadre, une prime additionnelle à l’investissement, dite «prime territoriale», accordée aux projets d’investissement réalisés dans les provinces ou les préfectures, une prime additionnelle à l’investissement, dite «prime sectorielle», accordée aux projets d’investissement réalisés dans les secteurs d’activité prioritaires.

Se rapprocher des provinces pour inciter les investisseurs à sortir de l’axe El Jadida-Tanger

«Aujourd’hui, nous allons descendre au niveau de la province et ne plus nous contenter des régions. Des critères d’appréciation du niveau de développement de chacune des 75 préfectures et province du Royaume seront définis. Ensuite, il va falloir procéder à la qualification de ces entités territoriales. Cela va évoluer dans le temps et être inscrit dans les décrets», note le ministre. Le but étant d’inciter les investisseurs à sortir de l’axe El Jadida-Tanger.

Climat des affaires : une feuille de route pluriannuelle

Sur le sujet du climat des affaires, le ministre affirme que le gouvernement a fourni d’énormes efforts pour simplifier l’acte d’investir. «Nous travaillons actuellement sur une feuille de route pour l’amélioration du climat des affaires qui se veut flexible et adaptatif. Nous allons passer d’un plan d’action annuel à une feuille de route pluriannuelle. Si par le passé, on prenait en compte les indices internationaux, aujourd’hui, il est d’abord question d’être à l’écoute des problèmes des investisseurs notamment nationaux pour leur apporter des solutions», précise Ghali Skalli, directeur de l’investissement au ministère.

Une Commission nationale de l’investissement

Quant à la gouvernance, il est prévu la création d’une Commission nationale de l’investissement qui va prendre le relais de l’actuelle Commission des investissements avec des prérogatives supplémentaires. «La gouvernance va être répartie de sorte à répondre aux objectifs de décentralisation. Les décisions vont être précises au niveau des régions. Sur ce point, le ministre a rappelé que les Centres régionaux d’investissement (CRI) vont changer bientôt de tutelle pour passer du giron de l’intérieur à celui du Chef du gouvernement.