Crowdfunding : Les opérateurs attendent le signal de départ (Romain Berthon)

Le Matin : Comment le financement collaboratif peut-il donner un nouveau souffle au marché immobilier marocain ?

Maître Romain Berthon : Au Maroc, le Crowdfunding (en français, financement collaboratif) est encadré depuis une année maintenant par la loi n° 15-18 qui permet et réglemente l'opération de collecte de fonds via une plateforme électronique de financement collaboratif. Cette plateforme met en relation des porteurs de projets et des contributeurs pour des opérations de financement collaboratif. Les plateformes peuvent être des plateformes de prêt, d'investissement ou de don.

Ce statut juridique va certainement donner un nouveau souffle à certaines parties du marché immobilier qui manquait de financement adapté. Il peut s’agir d’immobilier locatif résidentiel, de bureau ou commerciaux. Éventuellement, de promotion immobilière dans des projets complexes ou avec des promoteurs qui ne répondent pas aux critères des banques.

Si l'on met à part les dons, il s'agit des investissements que les banques ne souhaitent pas soutenir, pas parce que le projet ne serait pas viable, mais parce que leurs standards de soutien ne seraient pas atteints : d'un côté du manche, le montant à investir serait trop faible et, de l'autre, le niveau de risque ne correspondrait pas à celui qu'une banque est prête à prendre.

Il existe des porteurs de projets immobiliers qui ne trouvent pas leurs prêteurs, et des investisseurs qui cherchent des projets : le financement collaboratif leur permettra de se rencontrer.

Combien de plateformes Crowdfunding ont-elles été créées depuis la loi 15.18 ?

Nous sommes aujourd'hui au balbutiement de ce mode de financement et nous n'avons pas connaissance de plateformes immobilières constituées au Maroc. Cela est probablement dû à des clarifications réglementaires qui doivent encore être apportées.

Pensez-vous que le relatif échec de ce lancement soit dû aux conditions définies par la loi ? Quels seraient alors les critères à modifier ?

Dès que les clarifications nécessaires sur plusieurs sujets prévus par la loi seront apportées, il ne fait pas de doute que ce mode de financement rencontrera le succès.

La supervision et le contrôle de cette activité par la banque centrale sont un peu atypiques au niveau international. Est-ce pour vous un frein au développement ?

La Banque centrale est impliquée dans le contrôle des plateformes qui fournissent des services de prêts et l'AMMC (Autorité marocaine du marché des capitaux) l'est dans celui de celles qui fournissent des services d'investissement. Ce contrôle est bien normal, car le financement collaboratif reste du financement, une activité réglementée par tradition, afin d'apporter à ses utilisateurs des garanties pour assurer la confiance nécessaire du marché. Plutôt qu'un frein, il s'agit d'une garantie.

Votre cabinet a-t-il été contacté pour des projets de ce type ?

Nous sommes régulièrement sollicités pour donner des avis juridiques sur ce financement et sur d'autres modes de financement, principalement par des clients souhaitant créer des sociétés de financement collaboratif : ils sont dans les starting-blocks et attendent le signal de départ. Concrètement, il s’agit des clarifications réglementaires.

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Bio

Romain Berthon est associé chez LPA-CGR avocats au sein des bureaux de Paris et de Casablanca. Il intervient principalement en droit immobilier. Il justifie d’une expérience de plus de 10 ans dans ce domaine, particulièrement en Afrique, où il est déjà intervenu dans plusieurs pays : Algérie, Cameroun, Côte d’Ivoire, Maroc, Nigeria et Sénégal.

Sa clientèle – propriétaires, utilisateurs ou professionnels de l’immobilier – est institutionnelle. Il intervient sur des actifs variés : bureaux, centres commerciaux, cliniques, complexes immobiliers, écoles, hôtels, industries (automobiles, aéronautiques), résidentiel, villes nouvelles, etc.

Basé à Casablanca, il assiste ses clients dans la structuration des opérations jusqu’à leur mise en œuvre, de l’acquisition du terrain (ou de la société propriétaire), à la conception et la construction de l’immeuble, à sa commercialisation ou à son exploitation.