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Loi sur les avocats : un nouveau bras de fer avec Ouahbi est inévitable

Hicham Oukerzaz Hicham Oukerzaz,

Loi sur les avocats : un nouveau bras de fer avec Ouahbi est inévitable

La nouvelle loi sur la profession d’avocat, si elle est adoptée dans sa version actuelle, conduira à coup sûr à un nouvel épisode de confrontations entre les robes noires et le ministère de la Justice. Rejetée catégoriquement par tous les barreaux, de même que par l'Association des barreaux du Maroc, ce texte est viciée, d’après les avocats, au motif qu'elle a été élaborée unilatéralement par le ministère sans concertation aucune avec la profession.

Allons-nous vers un nouvel affrontement entre les avocats et le ministre de la Justice ? Après l'épisode du pass vaccinal obligatoire et celui des nouvelles mesures fiscales prévues par le projet de loi de Finances pour 2023, dont le dénouement se fait toujours attendre, le projet de loi encadrant la profession d'avocat va certainement enclencher de nouvelles passes d'armes entre les avocats et Abdellatif Ouahbi. Ce dernier a déclaré lundi à la Chambre des représentants que son département a finalisé le projet de loi relatif à l’exercice de la profession d’avocat et que ce texte sera soumis au secrétariat général du gouvernement dans les prochains jours, avant sa soumission à l’examen et l’approbation du Parlement dans un délai ne dépassant pas les deux mois.

Les avocats expriment leur colère

Or ce texte, dans sa version divulguée, fait l'objet de fortes oppositions de la part des avocats. D'ailleurs, le mouvement de protestation des robes noires, qui se poursuit à ce jour contre les mesures fiscales prévues dans le PLF 2023, trouve également sa motivation dans ce projet de loi. D'après la mouture qui a fuité, ce projet de loi modifie les conditions d'accès à la profession, établit une distinction entre les avocats stagiaires, les avocats titulaires, les avocats de l'administration et les bâtonniers au moyen de galons fixés sur leurs robes, interdit encore aux entreprises tenues d'avoir un comptable ou dont le chiffre d'affaires dépasse trois millions de dirhams d'établir un contrat avec un avocat en tant que conseiller juridique, interdit aux nouveaux avocats ayant moins de cinq ans d'ancienneté d'élire leurs représentants aux instances professionnelles ou interdit aux avocats n'ayant pas 15 ans d'ancienneté de rédiger des contrats. Des interdictions que les avocats dénoncent absolument comme étant complètement contraires aux principes du mérite et de la compétence.

Qu'en disent les avocats

Le président de l’Alliance des avocats istiqlaliens, Me Khalid Trabelsi, dans une déclaration au «Matin», perçoit dans ce nouveau projet de loi une dérive qui va encore faire durer la discorde entre les avocats et Abdellatif Ouahbi. «L’actuel ministre de la Justice a fait table rase de l'ancien projet qui a été élaboré sous le mandat de M. Mohamed Ben Abdelkader qui avait fait l'objet de consultations et de négociations avec les avocats et qui était presque finalisé, à l'exception de deux ou trois points qui étaient restés en suspens», nous indique Me Trabelssi. «Venir et se comporter comme si le ministère de la Justice venait tout juste de prendre corps relève carrément du délire. Sinon, comment expliquer qu'un projet de loi visant à encadrer une profession soit élaboré sans que les professionnels de ce corps de métier soient consultés ?» se demande l'avocat. De son côté, l’avocat et ancien bâtonnier du barreau de Casablanca, Hassan Birouaine, a déclaré au «Matin» que «le cadre idéal des rapports entre les avocats et le ministère de la Justice consiste à placer ces relations sous le signe du dialogue et de la concertation et que les positions figées ne servent personne». «Pour élaborer la loi encadrant la profession d'avocat, la logique veut que ce soient les avocats qui soumettent un avant-projet de cette loi, car ils sont les mieux placés pour cerner toutes les contraintes de leur profession. Le ministère prendra ensuite cet avant-projet pour l’examiner avant de revenir vers les avocats pour échanger sur les points qui font l'objet de divergences», poursuit M. Birouaine, soulignant que «les avocats ont été surpris par le projet qui a été diffusé sur les réseaux sociaux et qui est préjudiciable à la profession à bien des égards». Et l’avocat d’expliquer que lui et ses confrères «rejettent ce projet de loi qui, par exemple, ouvre la voie à la procédure orale, laquelle ne sert pas les intérêts des justiciables avant tout lorsqu'on sait que de manière générale, le sort de celle-ci est le refus».

De plus, ajoute l’ancien bâtonnier, «ce projet de loi donne la possibilité aux cabinets d'avocats étrangers d'ouvrir des bureaux secondaires au Maroc, ce qui est refusé par tout le corps professionnel, étant donné que les avocats marocains n'ont pas la possibilité de faire pareil à l’étranger». «Voilà pourquoi nous demandons le retrait de la version actuelle de ce projet de loi et de s'asseoir autour de la table de dialogue pour parvenir à un consensus, plutôt que de camper sur des positions qui n'augurent rien de positif», conclut Me Birouaine. Il est à rappeler que la Coalition marocaine des instances des droits de l'Homme, regroupant une vingtaine d'instances et d’associations, a adressé une lettre ouverte au Chef du gouvernement au sujet de «la situation préoccupante de la profession d'avocat» qui vit au rythme des protestations et des boycotts des audiences. Dans cette lettre, la Coalition avait notamment demandé au Chef du gouvernement de procéder à un réexamen complet du projet de loi régissant la profession d'avocat en associant toutes les instances représentatives de la profession.
 

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