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Quelque 52.000 élèves ont migré du privé vers le public pour l’année scolaire 2021-2022, selon une source autorisée du ministère de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports. Ce chiffre est appelé à augmenter cette année, d’après notre source, ce qui laisserait croire que la réconciliation des parents d’élèves avec l’enseignement public est en marche.
Il suffit de faire un tour sur les réseaux sociaux pour constater que plusieurs parents comptent inscrire leurs enfants pour la prochaine rentrée scolaire dans des établissements publics. Leur décision est motivée, non seulement par des raisons financières, « mais aussi et surtout par le fait qu’ils sont quasi-convaincus que le public offre aussi une bonne qualité d’enseignement », comme l'ont affirmé plusieurs parents contactés par « Le Matin ». Ces derniers font toutefois face à une situation regrettable : des écoles privées refusent de leur délivrer les bulletins scolaires et les certificats de départ, en raison du non-paiement du mois de juillet.
Joint par « Le Matin », Noureddine Akkouri, président de la Fédération nationale des associations de parents d'élèves du Maroc (FNAPEM) déplore cette situation. « Le bulletin scolaire et le certificat de départ sont des droits dont jouissent l’enfant et doivent être remis aux parents, même si ces derniers ne se sont pas acquitté de la mensualité du mois de juillet », note-t-il.
Un responsable au ministère de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports, qui a requis l’anonymat, confirme à son tour que l’enfant a le droit de recevoir ses documents pour pouvoir poursuivre ses études. « Le non-paiement des frais de scolarité du mois de juillet est une situation qui doit être gérée entre les parents et les propriétaires des écoles privées. Ces derniers ont d’ailleurs le droit de recourir à la justice, mais sans pour autant empêcher l’enfant de recevoir ses documents et poursuivre son cursus scolaire dans n’importe quel établissement, qu’il soit public ou privé », souligne-t-il. Pour illustrer ses propos, le responsable a tenu à rappeler que depuis l’apparition de la Covid-19 au Maroc, les tribunaux ont eu à gérer plusieurs affaires dans ce sens. La plus connue est celle du tribunal de Benguerir qui a condamné, le 8 juillet 2020, une école privée à délivrer des certificats de départ à des élèves malgré des impayés cumulés par leurs parents.
Le tribunal avait en effet, précisé que, quelle que soit leur importance, les impayés demeurent « de simples dettes » que la créancière « peut recouvrer par voie judiciaire ». Pour le juge, « l’intérêt suprême » des élèves suppose «qu’ils puissent poursuivre leur scolarisation de manière régulière dans n’importe quel établissement, public ou privé, chose qui ne peut se concrétiser que par l’obtention du certificat de départ de la part de l’école dans laquelle ils étudient». Le magistrat avait invoqué l’article 31 de la Constitution qui consacre le droit à une éducation accessible et astreint l’État, les établissements publics et les collectivités territoriales à mobiliser les moyens disponibles pour ce faire. Sur un autre registre, le président de la FNAPEM a tenu à souligner que c’est un abus de la part des établissements privés d’exiger aux parents les frais de scolarité du mois de juillet puisqu’on leur demande de « payer un service qui n'aura pas été rendu » dans la plupart des cas.
