PLF 2023 : Voici les détails du projet de budget de l'Etat

Les données chiffrées du Projet de Loi de Finances pour l'année 2023, comparativement à celles de la loi de finances pour l’année 2022, se présentent comme suit :

•   407,4 MMDH pour le budget général (hors amortissement de la dette publique à moyen et long termes) ;
•   2,2 MMDH pour les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) ;
•   111,6 MMDH pour les Comptes Spéciaux du Trésor (CST) ;
•   78,2 MMDH pour l’amortissement de la dette publique à moyen et long termes.

Le montant total des ressources s’élève à 536,2 milliards de DH en 2023 contre 461,1 milliards en 2022, soit une augmentation de 16,28%. Il se réparti comme suit :

• 294,7 MMDH pour le budget général (hors produits des emprunts à moyen et long termes) ;
• 2,2 MMDH pour les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome ;
• 110,2 MMDH pour les Comptes Spéciaux du Trésor ;
• 129 MMDH pour les recettes d’emprunts à moyen et long termes.

Le solde du budget de l’Etat (hors produits des emprunts et hors amortissement de la dette publique à moyen et long termes) s'établit ainsi à 114 milliards de DH contre 103 milliards en 2022. Les besoins résiduels de financement du PLF 2023 s’élèvent à 63.2 milliards de DH contre 59 milliards en 2022, soit une augmentation de 7,17 %.

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Dépenses du budget général

Les dépenses du budget général sont réparties comme suit : 

Le montant des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement s'établit à 270,5 milliards de DH contre 242.1 milliards pour l'année 2022, soit une augmentation  de 11,73  %.

Les dépenses de personnel pour l’année 2023 s’élèvent à 155.1 milliards de DH (dont 20.7 MMDH des cotisations de l’Etat au titre de la prévoyance sociale et de la retraite), contre 147.5 milliards pour l'année 2022, soit une augmentation  de 5,19%.

Le montant des crédits ouverts au titre des dépenses de matériel et dépenses diverses s’élève à 64.8 MMDH contre 55.6 milliards de DH pour l'année 2022 soit une augmentation de 16,39 %.

Le montant des crédits prévus en 2023 au titre des charges communes- fonctionnement s'élève à 38.6 milliards de DH contre 28.5 milliards pour l'année 2022 (compte non tenu des crédits supplémentaires ouverts par décrets au niveau de ce chapitre au titre de l’année 2022), soit  une augmentation de 10.1 milliards de DH ou  35,37%.

Ces crédits sont destinés à couvrir, essentiellement, la charge de compensation (26 milliards de DH), certaines dépenses liées aux régimes de retraite et à la prévoyance sociale, ainsi que les allocations, rentes et pensions diverses.

Le montant des crédits ouverts au titre de ce chapitre s’élève à 2.2 milliards de DH. Ces crédits couvrent notamment les dépenses exceptionnelles et les dépenses imprévues pouvant apparaître en cours d'année.

Le montant des crédits ouverts au titre des dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions, fiscaux pour l’année 2023, s’élève à 9.6 milliards de DH.

Quant au montant des crédits de paiement prévus au titre des dépenses d'investissement, il s'élève à 105,9 milliards de DH contre 87,4 milliards en 2022 (compte non tenu des crédits supplémentaires ouverts par décret au titre de l’année 2022), soit une augmentation de 21,17 %.

Les crédits inscrits au titre des intérêts et commissions de la dette publique s'élèvent à 30.9 milliards de DH contre 29 milliards pour l'année 2022, soit une augmentation de 1.8 milliards ou 6,51%.

Pour ce qui est du montant des crédits prévus en 2023 au titre des charges communes- fonctionnement, le projet de budget le prévoit à 38,6 milliards de DH contre 28,5 milliards pour l'année 2022 (compte non tenu des crédits supplémentaires ouverts par décrets au niveau de ce chapitre au titre de l’année 2022), soit  une augmentation  de 10,1 MMDH ou  35,37%. Ces crédits sont destinés à couvrir, essentiellement, la charge de compensation, certaines dépenses liées aux régimes de retraite et à la prévoyance sociale, ainsi que les allocations, rentes et pensions diverses.

Le montant des crédits ouverts au titre de ce chapitre s’élève à 2, 2 milliards de dirhams. Ces crédits couvrent notamment les dépenses exceptionnelles et les dépenses imprévues pouvant apparaître en cours d'année.

Et enfin, le montant des crédits ouverts au titre des dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions, fiscaux pour l’année 2023, s’élève à 9,6 milliards de DH.

Dépenses d'investissement 

A ces crédits de paiement s'ajoutent : 

• Les crédits d'engagement sur l'année budgétaire 2023 et suivantes pour un montant s'élevant à 72,14 milliards de dirhams ;
• Les crédits de report correspondant aux crédits engagés dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2022 mais non ordonnancés au 31 décembre 2022, pour un montant estimé à 12 milliards de dirhams.

Le montant total des crédits mis à la disposition des administrations au titre des dépenses d'investissement s'élève ainsi à 190,04 milliards de dirhams. 

Dépenses relatives aux intérêts et commissions de la dette publique

Les crédits inscrits au titre des intérêts et commissions de la dette publique s'élèvent à 30,9 milliards DH contre 29 milliards pour l'année 2022, soit une augmentation de 1,8 milliards DH ou 6,51  %.

Dette extérieure : Les charges de la dette extérieure au titre des intérêts et commissions s'élèvent à 6,6 milliards de DH, soit une  augmentation de 42,52 % par rapport à l’année  2022.

Dette intérieure : Les charges de la dette intérieure au titre des intérêts et commissions s'élèvent à 24,2 milliards de DH, soit une diminution de 0,41 % par rapport à l’année  2022.

Dépenses des Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome

Les dépenses prévisionnelles des services de l'Etat gérés de manière autonome pour l'année 2023 s'établissent à 2,9 milliards DH. Elles se présentent comme suit :

Dépenses des Comptes Spéciaux du Trésor 

Les prévisions des charges des comptes spéciaux du Trésor, pour l’année 2023 et leur évolution par rapport à l'année 2022 se présentent conformément au tableau ci-après :  

Dépenses relatives aux amortissements de la dette publique à moyen et long termes

Les crédits inscrits en 2023 au titre des amortissements de la dette publique s'élèvent à 78,2 milliards de DH contre 61,1 milliards pour l'année 2022, soit une augmentation de 17,1 milliards ou 27,99%. Ils se répartissent comme suit :

• 7 468 312 000 de dirhams au titre de la dette extérieure, en diminution de 61,36%;
• 70 784 700 000 de dirhams au titre de la dette intérieure, en augmentation de 69,3%. 

RECETTES

Le montant des recettes ordinaires  du budget général s'établit à 294,7 milliards de DH en 2023 contre 255,2 milliards en 2022, soit une augmentation de 15,47  %.

Le tableau ci-après récapitule l'évolution des recettes ordinaires du budget général par grandes catégories :

Ainsi, les impôts indirects constituent le premier poste des recettes du budget général (40,93 %) suivi par les impôts directs et taxes assimilées (38,44%), les droits d’enregistrement et de timbre (5,47 %), les produits des monopoles (6,6 %), les droits de douane (5,04 %), les produits de cession des participations de l’Etat (1,7 %), dons et legs (0,51 %) et produits et revenus du domaine de l’Etat (0.12%), comme le montre le graphique suivant : 

Impôts directs et taxes assimilées     

• le produit de l'impôt sur le revenu s'élève à 48 milliards de DH contre 43,7 milliards en 2022, soit une augmentation de 11,32%;
• le produit de l'impôt sur les sociétés s'élève à 61,5 milliards de DH 52 milliards en 2022, soit une augmentation de 18,18%.

Impôts indirects 

Les postes les plus importants connaissent les évolutions ci-après : 

1. le produit de la TVA à l'intérieur prise en charge par la Direction Générale des Impôts s'élève à 33,5 milliards de DH contre 31,3 milliards en 2022, soit une augmentation de 6,91%;
2. le produit de la TVA collecté par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (à l’intérieur et à l'importation) s'élève à 54,2 milliards de DH contre 43,1 milliards en  2022, soit une augmentation de  25,84%;
3. les recettes de la TIC sur les produits énergétiques s'élèvent à 16 857 162 000dedirhams contre 17 149 900 000de dirhams en 2022, soit une diminution de 1,71 % ;
4. les recettes de la TIC sur les tabacs manufacturés s'élèvent 12 500 020 000 de dirhams contre 11 812 520 000 de dirhams en2022, soit une augmentation de 5,82%.

Droits de douane

Les recettes des droits d'importation s'élèvent à 14,8 milliards de DH contre 11,8 milliards en  2022, soit une augmentation de 25,51 %.

Droits d'enregistrement et de timbre           

Les variations des prévisions, sur la période 2022-2023, concernent principalement : 

• les droits sur les mutations dont les recettes s'élèvent à 8,8 milliards de DH contre 6,5 milliards en 2022, soit une augmentation de 33,36%;
• la taxe spéciale annuelle sur les véhicules dont les recettes s'élèvent à 2 913 196 000 de dirhams contre 2 805 282 000 de dirhams en 2022, soit une augmentation de3,85 %;
• la taxe sur les assurances dont le produit s'élève à 1,2 milliards de DH contre 1,2 milliards en 2022,soitune diminution de4,85%;
• le timbre sur les documents automobiles dont les recettes s'élèvent à1,1 milliards de DH contre 1,2 milliards en 2022,soitune diminution de 4,53%.

Revenus du domaine de l’Etat 

Le produit des Domaines de l’Etat s'élève globalement à 354 500 000 dirhams dont :

• Les revenus des immeubles domaniaux s'élèvent à 300 milliards de DH ;
• Le produit des ventes d'immeubles domaniaux ruraux s'élève à 5,000.000 de dirhams.

Produits de monopoles, d’exploitations et des participations financières de l’Etat        

Les principales recettes prévues à ce titre en 2023 sont les suivantes : 

• Les dividendes à provenir de l’OCP pour un montant de 10.160.000.000 de dirhams ;
• Les produits à provenir de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie s'élèvent à 3 500 000 000 de dirhams ;
• Les produits à provenir de Bank Al Maghrib s'établissent à 660 000 000 de dirhams ;
• Les Produits à provenir de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) s'établissent à 100 000 000 de dirhams ;
• Les dividendes à provenir de Barid Al Maghrib se montent à 100 000 000 de dirhams.

Produits des cessions de participations de l’Etat         

Les produits de cession des participations de l’Etat s’élèvent à 5 000 000 000 de dirhams au titre de l’année 2023.

Recettes diverses   

Les recettes diverses passent de 3 434 973 000 dirhams en 2022 à 3 501 824 000 dirhams en 2023, soit une augmentation de 1,95%.

Recettes des Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome

Les ressources prévisionnelles des services de l’Etat gérés de manière autonome pour l’année 2023 s’établissent à 2 299 703 000 dirhams.

Recettes des Comptes Spéciaux du Trésor

Les prévisions des ressources des comptes spéciaux du Trésor, pour l’année 2023 et leur évolution par rapport à l'année 2022 se présentent comme suit :

Recettes d'emprunt à moyen et long termes     

Le montant des recettes d’emprunt à moyen et long termes s’établit à 129 041 300 000 dirhams en 2023 contre 105 387 000 000 dirhams en 2022, soit augmentation de 22,45 %. Ils se répartissent comme suit :

• Les prévisions de recettes au titre des emprunts intérieurs passent de 65 387 000 000 dirhams en 2022 à 69 041 300 000 dirhams en 2023, soit une augmentation de 5,59 %
• Les prévisions de recettes au titre des emprunts extérieurs passent de 40 000 000 000 dirhams en 2022 à 60 000 000 000 dirhams en 2023, soit une augmentation de 50 %.

VOLUME GLOBAL DES INVESTISSEMENTS PUBLICS

Pour l’année 2023, l’effort d’investissement global du secteur public, s’élève à 300 milliards de dirhams. Cette enveloppe est ventilée comme suit :

• Le Fonds Mohammed VI pour l’Investissement : 45 milliards de dirhams ;
• Le budget général, les comptes spéciaux du Trésor et les services d’Etat gérés de manière autonome, en neutralisant les transferts du Budget Général vers les Etablissements et Entreprises Publics, les CST et les SEGMA :   95,5 milliards de dirhams ;
• Les Etablissements et Entreprises Publics :  140,5 milliards de dirhams ;
• Les Collectivités Territoriales : 19 milliards de dirhams.

Comptes Spéciaux du Trésor :

Les programmes d'investissement financés dans le cadre des comptes spéciaux du Trésor portent principalement sur le renforcement du réseau routier national, le soutien d'actions relevant des secteurs de l'agriculture, des eaux et forêts, de l'élevage, de l'audio-visuel, de l'habitat, de la justice, de la culture, des sports et le financement de programmes socio-éducatifs. Les détails correspondants sont exposés dans le rapport sur les CST accompagnant le Projet de Loi de Finances pour l’année 2023.

Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome :

Les programmes d'investissement relevant des SEGMA s'élèvent à près de 282,79 millions de dirhams. Les détails correspondants sont exposés dans le rapport sur les SEGMA accompagnant le Projet de Loi de Finances pour l’année 2023.

Collectivités Territoriales :

Les budgets d'investissement des Collectivités Territoriales sont consacrés principalement à la mise en place des infrastructures destinées à améliorer les conditions de vie des populations. Les efforts seront concentrés sur l'extension et le renforcement des réseaux de voirie et d'assainissement, les constructions d'infrastructures culturelles, sportives et de loisirs, de marchés et d'édifices publics ainsi que les aménagements de jardins et d'espaces verts. Les dépenses y afférentes s'élèvent globalement à près de 19 milliards de dirhams.

Etablissements et Entreprises Publics :

Les programmes d'investissement des Etablissements et Entreprises Publics s’élèvent globalement, pour l'année 2023, à près de 140,5 milliards de dirhams, couvrant principalement les secteurs suivants : l'énergie, les télécommunications, l'habitat, l'agriculture, l'électricité, l'eau potable, les phosphates et leurs dérivés, les autoroutes et les transports aériens, maritimes et ferroviaires.