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Projet du nouveau Code de procédure civile : les magistrats écartés

Hicham Oukerzaz Hicham Oukerzaz,

Projet du nouveau Code de procédure civile : les magistrats écartés

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, semble avoir le don de déclencher les polémiques. À peine la page du bras de fer avec les avocats tournée, sur fond de l'imposition du pass vaccinal pour accéder aux tribunaux, M. Ouahbi est sur le point d'en ouvrir une nouvelle, avec les magistrats cette fois-ci. Et pour cause : le ministre a fait fi des associations professionnelles représentant les magistrats dans le cadre des consultations sur le projet du nouveau Code de procédure civile.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vient d'annoncer que son département a finalisé le nouveau projet de Code de procédure civile, qui a été transmis pour avis aux institutions nationales concernées. Intervenant à la Chambre des représentants en réponse à une question sur «le sort du projet de loi sur la procédure civile et l'approche participative adoptée», posée par le groupe authenticité et modernité, M. Ouahbi a expliqué que ce texte a été finalisé et fait l’objet actuellement de consultations avec les institutions nationales concernées pour qu’elles donnent leur avis, en application de l'approche participative adoptée par le ministère. 

Par «institutions nationales concernées», le ministre entend le Secrétariat général du gouvernement, les différents ministères, les barreaux et la présidence déléguée du Conseil supérieur de la magistrature, mais nulle mention n'a été faite des associations professionnelles représentant les magistrats. Une mise à l'écart qui pourrait bien déboucher sur une nouvelle tension entre les magistrats et le ministre. L'Amicale Hassania des magistrats et le Club des magistrats du Maroc s’apprêtent tous deux à tenir une réunion pour discuter de ce point. M. Abdelhak El Aiassi de l’Amicale Hassania des magistrats a indiqué au «Matin» que le bureau central de l’Amical allait se réunir très prochainement pour aborder cette question. Le secrétaire général du Club des magistrats du Maroc, Abderrazak Jbari, a également déclaré au «Matin» que le bureau exécutif du Club tiendrait une réunion samedi prochain avec à l'ordre du jour ce point relatif à l'état des rapports actuels entretenus avec le ministère de la Justice et la conception qu’il se fait de la démarche participative.

Et de s'interroger sur ce revirement de la part du ministère, alors que celui-ci avait toujours prôné l'approche participative vis-à-vis des associations professionnelles représentant les magistrats, conformément à l’article 12 de la Constitution. «Quoi qu'il en soit, nous en discuterons bien et nous allons adopter une position concernant cette situation», ajoute M. Jbari.
 

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