Nation

Promotions, nominations, transferts, sanctions... le bilan des travaux du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Hicham Oukerzaz Hicham Oukerzaz,

Les 1.663 magistrats inscrits sur la liste d'éligibilité à l'avancement d'échelon au titre de l'année 2021 ont été promus par le CSPJ.

Les 1.663 magistrats inscrits sur la liste d'éligibilité à l'avancement d'échelon au titre de l'année 2021 ont été promus par le CSPJ.

Au cours de sa session de janvier pour l’année 2022, qui inaugure son deuxième mandat 2022-2026, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) s’est réuni 22 fois. Réunions à l'issue desquelles il a rendu plusieurs décisions concernant les magistrats, relatives à leurs promotion, réaffectation, nomination, prorogation de la limite d'âge de départ à la retraite ou encore au suivi disciplinaire. Les détails.

La première session du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a été rythmée par plusieurs réunions, à l'occasion desquelles ont été prises différentes décisions touchant les magistrats. Ainsi, et en termes de promotion, les 1.663 magistrats inscrits sur la liste d'éligibilité à l'avancement d'échelon au titre de l'année 2021 ont été promus, dont 494 magistrats de deuxième grade et 1.169 magistrats de troisième grade, indique un communiqué du CSPJ. Aussi, 631 des 663 magistrats inscrits sur la liste d'éligibilité à l'avancement de grade, au titre de l'année 2021, ont été promus au grade supérieur (soit un taux de 95,17%), dont 123 ont été promus au grade exceptionnel, 6 au premier grade et 502 au deuxième grade, ajoute la même source.

Par ailleurs, et afin de parer aux besoins de certaines juridictions, en application de la circulaire du Conseil n°14-22 du 28 mars 2022, 13 magistrats ont été affectés à un grade supérieur au leur, dont un au grade exceptionnel, 4 au premier grade et 8 au second grade. En ce qui concerne le transfert de magistrats d'une juridiction à une autre, le Conseil a rendu des décisions relatives aux transferts de 53 magistrats, dont 12 femmes pour regroupement familial, 4 magistrats dans le cadre d'un échange, 10 magistrats pour remédier à des cas d'incompatibilité, 20 magistrats pour pallier un manque et 7 magistrats pour des raisons d'intérêt judiciaire, précise le communiqué.

Toutefois, le Conseil a autorisé 6 magistrats, présentant un cas d'incompatibilité, à continuer à exercer dans les mêmes tribunaux en raison de l'insuffisance que connaissent ces juridictions, à condition que les magistrats ayant un lien de parenté ne siègent pas dans la même affaire. En matière de nominations, le CSPJ a décidé de nommer 137 magistrats pour assurer des fonctions de substituts de responsables judiciaires. Par contre, le Conseil a décidé de dispenser trois magistrats de ces fonctions, soit à leur demande, soit sur proposition d'un responsable judiciaire. De même, le Conseil a décidé de nommer 488 magistrats pour assurer des missions d'instruction, liées aux mineurs, d'application des peines, de documentation ou de justice de la famille (chargés du mariage). Il a en revanche dispensé 7 magistrats de l’exercice de ces fonctions, soit à leur demande, soit sur proposition d'un responsable judiciaire, apprend-on dans le communiqué.

Le Conseil a également nommé ou proposé de nommer 18 magistrats à présider une instance ou une commission ou y occuper un poste de membre, conformément aux dispositions de l'article 80 de la loi organique n°100.13 relative au CSPJ. Sur un autre registre, la décision de prolonger la limite d'âge de départ à la retraite a concerné trois magistrats, suite à leur volonté et en considération de l'intérêt judiciaire. D'autre part, deux magistrats qui avaient atteint la limite d'âge ont été mis à la retraite. On apprend dans le communiqué du CSPJ qu’il a également été décidé de mettre fin à la prorogation ou au renouvellement de la prorogation de la limite d'âge de la retraite pour 13 magistrats, conformément à leur souhait et en considération de l'intérêt judiciaire. Six autres magistrats ont par ailleurs été mis à la retraite anticipée suite à leur demande.

Sur le plan disciplinaire, le Conseil a prononcé des décisions à l'encontre de 19 magistrats au cours de cette session de janvier. Ainsi, deux magistrats ont été révoqués et deux autres ont été mis à la retraite. Par ailleurs, quatre magistrats ont été touchés par la sanction de licenciement provisoire, un par un blâme et cinq ont reçu un avertissement. Le Conseil a en revanche décidé d'acquitter cinq magistrats des accusations qui avaient été portées contre eux. Quant aux demandes de réhabilitation de magistrats, le Conseil en a reçu quatre et leur a donné une suite favorable. Le communiqué mentionne également que le Conseil a accepté une demande de démission d'un magistrat pour des motifs personnels et de santé. Sur un autre plan, le Conseil a pris connaissance de 18 décisions prises par des responsables judiciaires auprès des Cours d'appel pour affecter des magistrats à leurs juridictions. Il a également pris connaissance de 7 décisions de reconduction d'affectation de magistrats, lit-on dans le communiqué. Le CSPJ a prix aussi connaissance de la nomination de cinq magistrats pour exercer les fonctions de juges de liaison auprès des ambassades du Maroc à Paris et Bruxelles, et des consulats généraux du Royaume à Lyon, Düsseldorf et New York.

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