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Juste avant la clôture de la session d’automne, les parlementaires de la Chambre des conseillers ont adopté, mardi, à l’unanimité, le projet de loi N°38.15 relatif à l'organisation judiciaire du Royaume. Adopté, la veille, par les membres de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme, le texte a été examiné, tant en commission qu’en plénière, après un débat en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Pour rappel, ce projet de loi a traîné pendant plusieurs années dans les circuits du Parlement.
En effet, déposé du temps du gouvernement Abdelilah Benkirane, en mars 2016, le projet de loi N°38.15 relatif à l'organisation judiciaire du Royaume a franchi un long parcours législatif et fait l’objet de multiples lectures au sein du Parlement ayant débouché sur plus d’une version. Le premier gouvernement dirigé par le Parti de la justice et du développement (PJD) avait présenté un projet de loi relatif à l'organisation judiciaire pour lancer le chantier de la modernisation des tribunaux et des relations entre les intervenants du système judiciaire.
Le texte avait été examiné, en première lecture, par la Chambre des représentants, qui l’avait adopté (le 7 Juin 2016) et transmis la Chambre des conseillers (qui l’avait adopté également le 24 juillet 2018), avant d’être examiné en seconde lecture. Mais le parcours de ce projet ne sera pas aussi simple que cela. Ayant été soumis à la Cour constitutionnelle, cette dernière a déclaré, le 8 février 2019, que certaines de ses dispositions n’étaient pas conformes à la Constitution. Ce qui a amené le gouvernement à apporter des modifications au projet de loi et même à abandonner certaines dispositions. Il fallait donc reprendre tout à zéro.
La nouvelle version avait ainsi été déposée à nouveau à la Chambre des représentants (le 8 juin 2021) où elle a été adoptée avant d’être transmise, à nouveau, à la Chambre des conseillers, le 12 juillet 2021, au cours du mandat de l’ancien Parlement. Ainsi, c’est au cours de la onzième législature que les conseillers ont adopté, à l’unanimité, ce texte qui est très attendu et qui devra apporter une véritable révolution dans l’organisation judiciaire du Royaume. En effet, selon le ministère de la Justice qui défendait ce texte avant son adoption en plénière à la deuxième Chambre, il s’agit de l’un des textes les plus importants pour l’État de droit et des institutions.
C’est également, avait-il expliqué, une composante essentielle dans le processus de la réforme globale de la justice. Selon lui, c’est un texte qui fait partie de ceux devant permettre de réviser le cadre juridique du pouvoir judiciaire et de lui donner les mécanismes juridiques à même de garantir la sécurité judiciaire et de relever le niveau de l’efficacité judiciaire au service des justiciables. En tout cas, le projet de loi N°38.15 relatif à la refonte de l’organisation judiciaire du Royaume a encore du chemin à faire avant d’être entériné. Il doit revenir à la Chambre des représentants où il sera examiné en commission, avant d’être définitivement adopté. Il sera probablement parmi les premiers projets de loi à être adoptés lors de la prochaine session, étant donné que cette session est déjà clôturée.
