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L'Exécutif décline enfin les grandes lignes du projet de réforme de l’impôt sur le revenu (IR), qui fait suite aux recommandations des troisièmes assises nationales de la fiscalité et du nouveau modèle de développement. Lors d’une journée d’étude tenue conjointement, le 20 juillet, par les Commissions des finances de la Chambre des députés et celle des conseillers, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a exposé devant les parlementaires les pistes de cette réforme, mais sans livrer de détails sur les mesures à introduire.
Concrètement, pour les salariés, le gouvernement entend réviser le taux d’abattement pour frais professionnels déductible, actuellement de 20% et plafonnés à 30.000 dirhams par an. Autre piste de réforme, le relèvement du seuil de la tranche exonérée de l’IR, actuellement fixé à 30.000 dirhams. De même, le gouvernement planche sur une révision des seuils minimal et maximal des différentes tranches soumises à l’IR, en plus de l’abaissement des taux appliqués à certaines tranches.
À noter que les recettes fiscales issues de l’IR sont supportées par les salariés à hauteur de 73,29% et que 60% de ces contribuables ne sont pas assujettis à cet impôt. Les contribuables ayant des revenus soumis à l’IR dépassant 180.000 DH par an, soit 15.000 DH par mois, ne représentent qu’une proportion de 3% environ des assujettis à cet impôt. Encore une fois, Lekjaâ ne pipera pas mot sur les contours techniques de ces projets de dispositions, se contenant d’affirmer que l’objectif est d’alléger la pression fiscale sur les personnes aux revenus faibles et intermédiaires. Monsieur Budget du gouvernement Akhannouch a souligné que l’atteinte d’un tel objectif est tributaire d’une réflexion approfondie autour de la formule idéale à adopter pour la réforme de l’IR au profit de la catégorie des salariés.
Pour les retraités, l’Exécutif entend amender certaines règles de l’abattement forfaitaire appliqué actuellement pour la fixation du montant net de la pension imposable. Le ministre chargé du Budget a expliqué dans ce sens que, lors de la fixation du montant net de la pension imposable, les abattements forfaitaires appliqués entraînent l’exonération de 86% des pensions de retraite de l’IR. Selon lui, 77% des recettes fiscales provenant de cette catégorie est assurée par 2,7% de cette population. Comme pour les salariés, la réforme de l’IR en faveur des retraités a pour objectif d’alléger la pression fiscale sur les pensions, petites et intermédiaires.
